 | Gallais (M., Jean-Pierre) - 1799 - 926 Seiten
...immédiatement après l'évacuation de l'JEgypte , et sera réglée à Constanlinople par des commissaires nommés respectivement pour cet objet. , X. Aucun...délivré à l'armée française, tant de la part de la Sublime Porte, que des Cours ses alliées, c'est-à-dire celles de la Grande-Bretagne et de Russie,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 448 Seiten
...immédiatement après l'évacuation de l'Egypte , et sera réglée , à Constantinople , par des commissaires nommés respectivement pour cet objet. X. Aucun habitant...délivré à l'armée française , tant de la part de la sublime Porte, que des cours ses alliées, c'est-à-dire, celles de Russie et de la Grande-Bretagne... | |
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...de quelque religion qu'il soit , ne sera inquiété, ni daus sa personne ni dans ses biens, pour le* liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français...sera délivré à l'armée française , tant de la port de la Sublime Vorte que des Cours ses alliées, c'est-à-dire celles de.Russi<« •t de la Grande-Bretagne,... | |
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...immédiatement après l'évacuation de Egypte, -et sera réglée à Constantinople par des Commissaires nommés respectivement pour cet objet. X. Aucun habitant...quelque religion qu'il soit, ne sera inquiété , ni daus sa personne ni dans ses biens, pour le* liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français pendant... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 Seiten
...immédiatement après l'évacuation de l'Egypte, et sera réglée, à Constantinoplc , par des commissaires nommés respectivement pour cet objet. X. Aucun habitant...dans ses biens, pour les liaisons qu'il pourra avoir eue* arec les Français, pendant leur occupation de l'Egypte. XI. Il sera délivré à l'armée française... | |
 | Jacques Miot - 1814 - 440 Seiten
...immédiatement après l'évacuation de l'JEgypte , et sera réglée à Constantinople par des commissaires nommés respectivement pour cet objet. . X. Aucun...délivré à l'armée française, tant de la part de la Sublime Porte , que des Cours ses alliées , c'est-à-dire celles de la Grande-Bretagne et de... | |
 | Jacques Miot - 1814 - 440 Seiten
...l'évacuation de l'Egypte , et sera réglée à Constantinople par des commissaires nommés respectivementpour cet objet. , X. Aucun habitant de l'Egypte , de quelque...ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il pourra avoir-eucs avec les Français , pendant leur occupation de l'Egypte. XL Il sera délivré à l'armée... | |
 | Jean Baptiste J. Breton de la Martinière - 1814 - 302 Seiten
...ARTICLE XIII. » Aucun habitant de l'Egypte , » de quelque religion qu'il soit , ne » pourra être inquiété , ni dans sa » personne, ni dans ses biens pour » les liaisons qu'il auroit eues avec » les Français pendant leur occupa» tion de l'Egypte , pourvu qu'il se » conforme... | |
 | Martin - 1815 - 340 Seiten
...séquestrés. Art. i?. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit , ne pourra être inquiété, ni dans sa personne , ni dans ses, biens, pour les liaisons qu'il aurait eues avec les Français pendant leur occupation de l'Egypte , pourvu qu'ils se conforment aux... | |
 | Dominique di Pietro - 1818 - 352 Seiten
...que tout habitant de l'Egypte, de quelque nation et de quelque religion qu'il fût, ne pourrait être inquiété , ni dans sa personne , ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il avait pu avoir avec les Français, pendant leur occupation de l'Egypte, pourvu qu'il se conformât,... | |
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Aucun habitant de l'Egypte , de quelque religion qu'il soit , ne sera inquiété , ni dans sa personne , ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français , pendant leur occupation de l'Egypte. 
