Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc: qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotéeCotillon, 1847 - 711 Seiten |
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... reste à faire ) , nous nous sommes demandé quelle avait été dans cette œuvre la part de ceux qui nous ont précédé , et nous avons été amené à rechercher , à étudier avec soin l'organisation primitive , les développements successifs , en ...
... reste à faire ) , nous nous sommes demandé quelle avait été dans cette œuvre la part de ceux qui nous ont précédé , et nous avons été amené à rechercher , à étudier avec soin l'organisation primitive , les développements successifs , en ...
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... reste en vigueur , jus- qu'en 1789 , la législation donnée par Louis XIV . Une nouvelle institution , due à Louis XVI , complétera , en le terminant , l'esquisse du tableau de la législation charitable des siècles antérieurs ; nous ...
... reste en vigueur , jus- qu'en 1789 , la législation donnée par Louis XIV . Une nouvelle institution , due à Louis XVI , complétera , en le terminant , l'esquisse du tableau de la législation charitable des siècles antérieurs ; nous ...
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... reste sera déposé dans la caisse à trois clefs . 9. Tous les porteurs d'assignats les échangeront contre des mandats dans les trois mois de la présente . au - dessous , seront échangées successivement contre 10. Les coupures d'assignats ...
... reste sera déposé dans la caisse à trois clefs . 9. Tous les porteurs d'assignats les échangeront contre des mandats dans les trois mois de la présente . au - dessous , seront échangées successivement contre 10. Les coupures d'assignats ...
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... reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , des frais de culture , semence , récolte et entretien . 4. Le revenu imposable est le revenu net moyen , calculé sur un nombre d'années déterminé . 5. Le revenu net imposable ...
... reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , des frais de culture , semence , récolte et entretien . 4. Le revenu imposable est le revenu net moyen , calculé sur un nombre d'années déterminé . 5. Le revenu net imposable ...
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... reste un double qui est déposé au secrétariat de l'administration municipale . 13. Les fonctions de répartiteurs ne peuvent être refusées que pour l'une des causes ci - après . 14. Les causes légitimes de refus sont : 1o les in ...
... reste un double qui est déposé au secrétariat de l'administration municipale . 13. Les fonctions de répartiteurs ne peuvent être refusées que pour l'une des causes ci - après . 14. Les causes légitimes de refus sont : 1o les in ...
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1er janvier 1er juillet 23 avril 31 octobre actes administratives des hospices année arrêtés articles aura auront autorisation blissements budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnements cent certificat charge circulaire Code civil commissaires communes comptables conformément conseil d'État conseil de préfecture cour des comptes d'après débet débiteurs décret délai délivrer département département de l'intérieur dépenses dépôts desdits directoire dispositions doit doivent domicile enfants trouvés établissements de bienfaisance établissements publics excéder frais gouvernement hôpitaux hospices civils indigents instructions l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'état l'exécution l'exercice l'hospice lieu lois maires ment mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire d'État mois de nourrice Monsieur le préfet mont-de mont-de-piété municipaux nécessaires nistration pauvres payement pensions percepteurs pourra pourront prescrit prescrites quittances récépissés recettes receveurs généraux recouvrement registres règles relative remboursement remise rentes revenus ront secours sements sera service somme sous-préfets surveillance timbre tion titre trésor trésor public tribunaux vendémiaire versement
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Seite 10 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
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