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traite des aumôniers des hospices et hôpitaux
de Paris......
23 avril.-Ordonnance relative à la comptabilité
des communes

18 juin.-Ordonnance relative à l'administration

et à la comptabilité des monts-de-piété.... 247

1er juillet.—Circulaire portant instructions relati-

ves aux marins admis dans les hospices civils. 248

15 juillet.-Circulaire portant envoi de l'ordon-
nance du 18 juin précédent........

12 septembre.-Décision du ministre des finances

sur le timbre des pièces de comptabilité.... 249

17 septembre.--Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété à Besançon....
15 octobre.-Ordonnance relative aux cautionne-
ments des receveurs des établissements de
bienfaisance....

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249

249

275

275

5 octobre. Décision du ministre des finances,

les expéditions d'arrêtés signifiées adminis-

trativement sont exemptes de timbre...... 276

6 novembre. Circulaire relative au mode de

payement des journées des militaires mala-

des dans les hospices civils........

20 novembre. Circulaire contenant décision

royale relative aux déficits que présenteraient

les budgets des hospices réglés par les pré-

fets......

25 novembre.-Décision du ministre des finances

relative au mode et aux conditions des pla-

cements faits au trésor royal.......

26 novembre.-Circulaire et arrêté du ministre

des finances sur le mode des placements faits

au trésor par les communes et les établisse-

276

- Circulaire relative à la dénomination

des adininistrateurs d'établissements chari-

tables....

4 juin.

-

282

Circulaire contenant invitation d'en-
voyer séparément les affaires concernant les
legs aux établissements charitables........ 283

11 juin. — Circulaire portant envoi de l'ordon-

nance du 4 mai précédent.......

285

19 juin. Décision du ministre des finances sur

les droits d'enregistrement d'un legs en fa-

284

veur d'un enfant trouvé......................

23 juillet.-Circulaire relative au mode de rem-

boursement des journées de malades mili-

taires traités dans les hospices civils....... 284

18 septembre.-Circulaire du ministre des finan-
ces portant envoi d'un registre à souche à
tenir par les percepteurs-receveurs des com-
munes et des établissements publics....... 284

24 septembre. - Avis du conseil d'État relatif à

l'envoi des comptes des receveurs à la cour

des comptes...

24 septembre.-Circulaire.-Dispositions relati-

ves aux rentes dues aux établissements de

charité et sur les moyens de les convertir

en rentes sur l'État....

1er octobre. Décision du ministre de l'intérieur
relative aux assurances mutuelles contre l'in-
cendie......

285

236

287

323

16 avril.-Circulaire contenant rappel au règle-

ment sur la vente des remèdes secrets.....

22 mai.-Décision du ministre de l'intérieur pour

contraindre les receveurs des établissements

de bienfaisance au placement au trésor royal

des fonds libres de leur caisse.....

22 mai.-Décision du ministre de l'intérieur re-

lative au versement à la caisse des dépôts

et consignations des fonds de retenue pour

retraite......

22 mai.-Décision du ministre de l'intérieur con-

tenant instruction sur les poursuites à exer-

cer par les receveurs des établissements de

bienfaisance et le droit de suivre les actions

judiciaires.....

324

324

324

16 juin.-Circulaire contenant dispositions sur la
remise des paquets et de l'argent destinés
aux malades et indigents dans les hospices. 325

23 juin.-Décision du ministre de l'intérieur, re-

lative à la surveillance des receveurs sur les

domaines dont ils gèrent les revenus.... 325

23 juin.-Décision du ministre de l'intérieur sur

les dons et legs faits à des personnes tierces

pour en attribuer le montant aux 'pauvres et

aux hospices.....

....

326

20 juillet. Circulaires contenant instructions
sur l'inspection des hospices, bureaux de
bienfaisance, service des enfants trouvés, etc. 327

25 juillet.-Instructions relatives à la comptabi-

lité des établissements de bienfaisance..... 323

5 août.-Circulaire relative à l'approbation des

travaux qui s'exécutent au compte des hospi-

27 août.

314

Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Toulouse.....

15 octobre.-Ordonnance portant création d'un

Mont-de-piété à Tarascon.....

332

332

21 juillet. Circulaire relative au déplacement

des enfants trouvés.......

313

28 juillet.-Circulaire relative aux donations of-

.....

fertes par des personnes qui veulent rester

inconnues...

316

18 novembre.-Décision du ministre de la justice

relative aux délais de l'enregistrement des

actes notariés intéressant les communes ou

29 mars.-Instructions relatives à l'exécution de
l'ordonnance du 22 janvier précédent...... 345

1er avril.-Règlement général pour le service de

santé des militaires malades, adopté par le

ministre de la guerre. Extrait. — Service

de ces militaires traités dans les hospices ci-

vils...

351

2 avril.-Ordonnance qui supprime les conseils

de charité.....

18 avril.-Loi relative à l'enregistrement.= Ex-

trait.-Droits de constatation et d'enregis-

trement des dons et legs faits aux établisse-

ments de bienfaisance.....

29 avril. Ordonnance qui organise l'administra-

tion des secours à domicile de la ville de

Paris.......

354

355

333

355

18 mai. Circulaire du ministre des finances sur

les remises dues aux receveurs des finances

sur les coupes extraordinaires des bois des

établissements de bienfaisance......

29 mai. Circulaire relative à l'exécution de

l'ordonnance du 28 décembre 1830......... 356

3 juin.-Circulaires du premier président et du
procureur général de la cour des comptes
relatives à l'exécution de l'ordonnance du 22
janvier précédent.......

358
8 juin.-Circulaire du ministre des finances con-
cernant les opérations des receveurs des fi-
nances pour le payement des mois de nour-
rice et pensions des enfants trouvés....... 358

28 juin. — Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Carpentras.....

360

6 juillet. Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Brignolles.................. ..... 360

24 juillet. Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Calais..

3 août.—Avis du conseil d'État qui annule ce-

lui du 8 janvier précédent sur les billets

d'entrée gratis dans les spectacles.........

16 août.-Circulaire relative aux cautionnements

des receveurs des établissements de bienfai-

360

360

3561

362

363

342

3 novembre.-Ordonnance concernant l'adminis-

tration du mont-de-piété de Paris......... 566

7 novembre.-Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Saint-Omer

366

343

29 novembre. Décision du ministre de l'inté-

rieur sur la prestation de serment des éco-

nomes....

366

12 janvier.-Ordonnance relative à l'administra-

tion du mont-de-piété de Paris........... 343

22 janvier.-Ordonnance qui applique à la comp-

tabilité des établissements de bienfaisance

toutes les dispositions de celle du 23 avril

1823..

8 février.-Circulaire relative aux substances

gélatineuses à employer dans les établisse-

ments de bienfaisance...

12 mars. - Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété à Apt................
..... 344

31 décembre. - Instructions sur la tenue d'un
livre à souches de quittances timbrées..... 567

Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété à Avignon....

28 janvier.-Arrêt de la cour royale de Paris

qui décide que, par voie de référé, l'autorité

judiciaire ne peut pas arrêter l'exécution des

contraintes administratives délivrées pour

le recouvrement du droit des pauvres dans

les spectacles.....

2 mars. Circulaire relative aux voyageurs indi-

gents qui se rendent aux eaux minérales... 369

17 mars. - Décision du ministre du commerce
relative à la présidence des commissions ad-
ministratives des hospices.....

....

368

369

375

17 avril. Loi sur la contrainte par corps.

(Comptables publics, titre 1, section 11).... 370

22 avril.-Circulaire autorisant les dépenses ex-

traordinaires nécessitées par le cholera.... 572

4 août.-Circulaire relative aux enfants deve-

nus orphelins par suite du choléra.....

18 septembre.-Ordonnance portant création d'un

mont-de-Piété à Saint-Germain............ 373

26 septembre.-Circulaire relative à la nomina-

tion des membres des comités consultatifs

des hospices......

6 octobre. Circulaire relative à l'exercice de

la contrainte par corps envers les com-

ptables.....

23 octobre.-Arrêté du ministre des finances qui
prescrit de fournir les cautionnements en
rentes avec des rentes nominatives et non
pas au porteur....

8 décembre. - Ordonnance relative au contrôle

des versements faits dans les caisses pu-

bliques..

374

374

374

375

26 juillet. - Circulaire relative aux admissions
dans les hospices moyennant abandon de
biens ou de capitaux.

-

382

383

14 août.-Avis du conseil d'Etat. - Les bureaux

de bienfaisance n'ont pas le droit de consa-

crer leurs revenus à fonder des lits dans les

hospices.....

... 383

19 août. - Circulaire relative à l'exécution de
l'ordonnance du 28 juin précédent......... 384
10 octobre. Circulaire relative à la formation
d'une statistique des établissements de bien-
faisance..

.....

30 janvier. - Circulaire relative au timbre des

quittances des sommes payées par les hos-

pices pour les mois de nourrice des enfants

trouvés.....

15 mars. Circulaire relative au rétablissement

-

d'une inspection permanente des hospices,

des bureaux de bienfaisance et du service

des enfants trouvés.......

377

19 mars.

-

1833.

385

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388

389

... 389

391

Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Nancy..

21 août. Ordonnance concernant les pièces de

comptabilité déposées aux archives de la

cour des comptes....

....

391

378

5 mai.-Ordonnance portant création d'un mont-
de-piété à Saint-Quentin......
12 mai. Ordonnance concernant les récépissés
qui engagent le trésor public.....

20 mai.-Circulaire du ministre des finances re-

lative aux formes et au contrôle des récépis-

.... 378

18 décembre.-Circulaire du ministre des finan-

ces relative à quelques injonctions de la cour

des comptes.....

393

379

20 décembre. -Circulaire du ministre des finan-
ces relative au timbre des factures au-des-
sous de dix francs. Extrait.....

393

25 mai.

10 avril. Circulaire portant instruction pour
l'exécution de l'ordonnance du 1er mars pré-
cédent.......

12 mai. --Circulaire relative au service des en-
fants trouvés...........

Loi relative aux baux des biens ruraux
des communes et des établissements de bien-
faisance

30 mai.-Circulaire du ministre des finances re-
lative à l'exécution de celle du ministre de
l'intérieur du 10 avril précédent Extrait. 406
29 juin.-Circulaire relative aux frais de traite-
ment et d'entretien des aliénés................

2 août. Circulaire concernant la comptabilité

des communes et des établissements de bien-

faisance ...

397

.....

406

406

406

409

....

20 août.-Circulaire relative aux frais de traite-

ment des indigents atteints de maladies sy-

philitiques et psoriques.....

412

25 août.-Avis du conseil d'Etat sur la création

de plusieurs bureaux de bienfaisance dans la

même commune...

3 novembre.-Ordonnance qui érige en hospice

le bureau de bienfaisance de Beaupréau.... 412

13 novembre. - Décisions du ministre de l'inté-

rieur relative à l'incompatibilité des fonctions

d'adjoint au maire avec celles de membre

d'une commission administrative des hos-

pices. Extraits de lettres adressées aux

préfets de la Manche et de la Somme...... 412

19 novembre. - Circulaire relative aux dépenses

départementales qui concernent les hospices. 412

4 décembre. - Décision du ministre de l'inté-

rieur relative à l'incomptabilité des fonctions
d'adjoint au maire avec celles de membre
d'une commission administrative des hos-
pices.-Extrait d'une lettre au préfet du Cal-

412

-

12 mai. Circulaire du ministre des finances

concernant le payement des mois de nourrice

des enfants trouvés des hospices de Paris... 444

Arrêté du conseil d'administration des hos-

pices de Paris y relatif......................

444

21 décembre.- Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété au Havre....

--

=

1er juillet.-Circulaire relative à la comptabilité. 448

6 juillet. Décision du ministre de l'intérieur

sur les agents spéciaux des comptables.

Extrait d'une lettre au préfet du Var...... 430

18 juillet. — Loi sur l'administration municipale. 451

-