10 septembre. - Décret qui met à la charge des
municipalités et des départements les dépen-
ses des enfants trouvés......

28 octobre. Décret qui sursit à déclarer natio-
naux les biens des hospices.......

3 novembre.-Décret relatif à la vente et à l'ad-

ministration des biens nationaux.......

14 novembre. - Décret relatif à la suppression

des ci-devant receveurs généraux et à la créa-

tion des receveurs de districts...

29 novembre.-Décret qui décharge les ci-devant

seigneurs hauts-justiciers de l'obligation de

nourrir les enfants trouvés, et qui règle la

manière dont il sera pourvu à la subsistance

de ces malheureux....

16 décembre.- Décret qui accorde une somme de

quinze millions pour l'établissement d'ateliers

de charité dans les départements...

1791.

3 février. Décret relatif aux baux à faire par

les établissements publics......

5 avril.-Décret relatif aux rentes et redevances

dues sur les biens nationaux aux hôpitaux,

maisons de charité et fondations pour les

pauvres....

1792.

8 février.-Décret sur l'organisation du bureau

de comptabilité.......

........

14

16

10 août. Décret qui accorde des secours pro-

visoires aux hospices......

20 septembre. Décret qui détermine le mode

de constater l'état civil des citoyens....... 17

-

2

- Décret relatif à l'administration des

-

-

24

8 juillet. Décret qui dispense les indigents de

la consignation de l'amende de cent cinquante

livres pour se pourvoir en cassation......

19 juillet. Décret qui fixe le taux des indem-

nités à accorder aux individus qui sont de-

meurés chargés d'enfants abandonnés...... 24

24 août. Décret qui ordonne la formation d'un

grand livre de la dette publique. Rentes des

hospices, article 23....

75

24

28 juin. Décret qui autorise la trésorerie na-
tionale à payer aux hôpitaux les trimestres
d'avance pour l'entretien des enfants trouvés.
Décret qui accorde provisoirement

18 juillet.

-

des fonds pour les besoins des hôpitaux.....

8

9

19 juillet.

-

- Décret relatif à l'organisation d'une

22 juillet. Décret qui règle la couleur des af-

-

28

28

35

62

62

63

4 frimaire.-Loi sur la contribution des portes
et fenêtres (les bâtiments des hospices où les
indigents sont logés en sont exemptés).....

17 frimaire.-Circulaire sur l'établissement de

pharmacie à l'usage des dépôts de mendicité.

19 frimaire.-Arrêté qui défend de recevoir des

alienės à l'Hôtel-Dieu de Paris et qui prescrit

de les envoyer à Charenton.....

21 frimaire.-Extrait des registres de l'École-

de-Médecine de Paris sur l'établissement de

pharmacie à l'usage des dépôts de mendicité. 63

22 frimaire. -Loi sur l'enregistrement. Ex-

trait.-L'art. 54, prescrit la communication

des registres aux employés de l'enregistrement 65

28 prairial. - Circulaire sur l'exécution des lois
concernant les eaux minérales....

=

16 messidor.-Loi relative à l'administration des

hospices civils..

6e jour complémentaire. Loi qui proroge la

-

perception des droits établis à l'entrée des

spectacles....

AN VII.

6 vendémiaire. - Loi qui ordonne un prélève-

ment sur les contributions indirectes, pour

le service des hospices civils et des enfants

de la patrie....

67

AN IX.

PAGES

70

19 vendémiaire.-Circulaire relative à l'organi-

sation des bureaux de bienfaisance.....

8 brumaire.-Circulaire relative à la réintégra-

tion des hospices dans la jouissance de leurs

biens.....

15 brumaire.-Arrêté relatif au payement des

sommes dues aux hospices civils en rem-

placement de leurs biens aliénės......

8 pluviôse.-Arrêté du ministre de l'intérieur

relative à la mise en apprentissage des en-

fants abandonnés....

27 pluviôse.-Loi qui attribue aux conseils de

préfecture le jugement des réclamations des

percepteurs ou receveurs dont les caisses

ont été volées ou pillées....

4 ventôse.-Loi qui affecte des rentes et des

domaines nationaux aux besoins des hos-

pices.....

21 ventôse. Loi qui détermine la portion saisis-

sable sur le traitement des fonctionnaires

publics et employés......

23 ventôse.-Circulaire concernant les mesures

à prendre pour détruire les abus existant

dans l'admission des enfants abandonnés et

fixation des mois de nourrice.....

1er germinal.-Circulaire portant instruction re-

lative à l'emploi des capitaux de rentes af-

fectés aux dettes des hospices.....

67

7 germinal.-Arrêté relatif aux baux à longues

années des biens ruraux appartenant aux

hôpitaux.....

75

22 frimaire. - Constitution de la république, in-

violabilité des fonctionnaires. = Extrait,

art. 75.....

21 nivóse.-Loi concernant le rachat et l'aliéna-

tion des rentes dues à l'État......

3 floréal.-Circulaire portant envoi de l'arrêté

du 7 germinal précédent...........

76

67

de traitement des fonctionnaires publics pen-

dant le temps de leur absence lorsqu'ils ob-

tiennent des congés pour les affaires parti-

culières...

25 floréal.-Arrêté qui affecte aux mois de nour-

rice des enfants trouvés les portions d'amen-

des et de confiscation destinées au soulage-

ment des pauvres et des hôpitaux.......

2 prairial.-Circulaire relative à l'illégalité des

saisies ordonnées par les tribunaux sur les

biens des hospices; marche à suivre pour le

payement des dettes de ces établissements. 68

5 messidor.-Circulaire relative à l'ordre à sui-

vre par les commissions administratives des

hospices civils pour la correspondance...... 68

15 messidor.-Circulaire relative à l'emploi des

amendes et confiscations attribuées par les

lois aux hôpitaux et aux autres établissements

de bienfaisance.....

24 thermidor.-Arrêté qui prescrit de recevoir

les militaires malades dans les hospices

civils, lorsqu'il n'y a pas d'hôpitaux militaires

dans la commune....

• floréal.-Circulaire qui fixe les attributions

des sous-préfets et des maires, relativement

à l'administration des hospices...

11 floréal.-Arrêté relatif au payement des dé-

penses des militaires malades dans les hos-

pices civils......

77

27 prairial. Arrêté relatif à l'administration
des biens affectés à la nourriture et à l'entre-
tien des hospitalières et filles de charité.... 78
27 prairial.-Arrêté qui renouvelle les défenses
faites aux entrepreneurs de voitures de trans-
porter les lettres et journaux. Extrait.-Les
amendes imposées aux contrevenants sont
attribuées aux hospices (art. 8)................

7 messidor.-Arrêté relatif aux rentes et aux

domaines nationaux affectés aux besoins des

hospices......

78

78

7 messidor.-Circulaire qui envoie le règlement
relatif à l'exécution de l'arrêté dudit jour.. 79
8 messidor. Circulaire relative à la réorgani-
sation des monts-de-piété...

9 fructidor.-Arrêté qui déclare communes aux
bureaux de bienfaisance les dispositions de
la loi du 4 ventôse précédent......

9 fructidor.- Arrêté qui proroge les droits éta-

blis à l'entrée des spectacles en faveur des

indigents.....

19 fructidor.-Arrêté portant création des in-
specteurs généraux du trésor...

81

119

85

83

18 18

83

25 vendémiaire.-Arrêté qui détermine le mode

de payer les dépenses des enfants trouvés.. 84

28 vendémiaire.-Circulaire sur l'administration

des biens et revenus des hospitalières affec-

tés aux hospices.....

« nivôse.-Circulaire concernant l'établissement

des bureaux de bienfaisance et secours à do-

micile..

9 ventôse.-Arrêté.-Les actions contre les hos-

pices ne peuvent être intentées que suivant

les règles établies pour les actions à intenter

contre la république.....

9 ventôse.-Avis du conseil d'Etat sur la con-

trainte par corps envers les comptables pu-

blics...

28 ventôse. Envoi d'une instruction de l'Ecole

de Médecine de Paris qui fixe l'étendue des

fonctions qui peuvent être confiées aux sœurs

de charité au sujet de l'exercice de la phar-

macie...

18 germinal.-Loi sur l'organisation du culte.=

Extrait. Les hospices ne peuvent élever de

de chapelle sans l'autorisation du gouverne-

ment.....

-

84

85

86

99

87

87

89

69

8 floréal. Arrêté relatif aux précautions à

prendre pour empêcher les vols de caisses.. 89

13 floréal.-Loi de finances.-Extrait.-Les dé-

penses des enfants trouvés sont à la charge

des départements (art. 9).........

68

89

8 brumaire.-Avis du conseil d'Etat portant que

les baux qui n'excèdent pas neuf années ne

sont pas compris dans les baux à longues

années....

• Extrait du Code civil, articles 55, 56, 57, 58,

80, 205, 206, 334, 375, 376, 377, 450, 910,

1341, 1596, 1712, 1912, 2062, 2073, 2074,

2121, 2122, 2154 et 2277..

27 frimaire.-Arrêté qui désigne les rentes per-
pétuelles provenant de l'ancien domaine
national du clergé ou des corporations sup-
primées qui sont censées appartenir aux
hospices....

90

91

5 prairial. Arrêt du ministre de l'intérieur

qui autorise les troncs et les quêtes au profit

des établissements de bienfaisance.......

10 thermidor. - Arrêté qui proroge les droits

établis à l'entrée des spectacles en faveur

des indigents.....

9 fructidor. Arrêté qui remet l'hospice de

Mortain en possession d'une rente......... 100

11 fructidor.-Arrêté relatif au traitement des

ecclésiastiques attachés aux établissements

d'humanité..

...... 101

16 fructidor. Arrété relatif à la jouissance des
droits de présentation des indigents pour oc-
cuper les lits fondés dans les hospices...... 101
27 fructidor. - Circulaire portant sursis de l'ar-
rêté du 11 du même mois....

-

101
27 fructidor.- Circulaire relative aux mesures à
prendre pour la sortie en temps convenable
des militaires traités dans les hospices..... 102

8 vendémiaire.

AN XII.

Arrêté qui applique aux hos-

pices les dispositions de l'arrêté du 15 floréal

an XI, relatif aux pensions et gratifications

annuelles.....

... 102

19 vendémiaire. Arrêté relatif aux poursuites

à exercer par les receveurs des hospices pour

le recouvrement des revenus de ces établis-

sements

-

102

24 vendémiaire. — Arrêté qui déclare nul le rem-

boursement d'une créance due à un hospice

effectué dans une caisse nationale postérieu-

rement à la loi du 9 fructidor an III....... 105

3 brumaire. Circulaire relative à la recette et

à la perception des revenus des hôpitaux et

établissements de secours....

15 brumaire. - Arrêté relatif aux droits d'enre-
gistrement et à l'acceptation des donations
en faveur des hospices......

91

9 frimaire. Arrêté concernant le service de

santé dans les salles militaires des hospices

civils....

92

105

104

101
21 frimaire.- Arrêté relatif aux formalités à ob-
server pour les transactions entre les com-