 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...sénatus-consuite du 16 thermidor au 10 , art. 5;.., Principes fondamentaux de la constitution. 5. Le gouvernement est confié à un empereur , qui prend le titre d'empereur des Français ... La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...respectueuses. — V. ARCHEVÊQUE — GRANDPENSIONNAIRE de la Répub. Batave — et LANDAMMAN de la Suisse. — Le Gouvernement de la République est confié à un...Empereur qui prend le titre d'Empereur des Français, Ier., B. i,— Un titulaire d'une grande dignité de l'Empire , un grand Officier, un Membre du Conseil-d'état... | |
 | 1806 - 482 Seiten
...réuni au nombre des membres prescrits par l'article XC de la constitution : décrète ce qui suit : Le gouvernement de la République est confié à un Empereur , qui prend le titre REmperetir dei Francais. » NAPOIÉON BONAPARTE , premier Consul actuel de la République , est Empereur... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...sénatus-consulte organique du 16 thermidor un 10, Décrète ce qui suit : TITRE PREMIER. Art. i". Le gouvernement de la République est confié à un Empereur , qui prend le titre à.' 'Empereur des Français. La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les Officiers qu'il institue.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 Seiten
...loi de l'hérédité. Ce dernier sénatns - consulte est divisé' en seize titres. Par le premier, le gouvernement de la république est confié à un...empereur qui prend le titre d'empereur des Français ; la justice se rend en son nom par les officiers qu'il institue. Le deuxième traite de l'hérédité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...SénatusConsulte organique, du 16 Thermidor an 10: 'Décrût e ce f/ui suit:" TITRE PÄEMIK«. AR TI Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des François« La Justice se rend, au nom de l'Empereur, pat les Officiers qu'il institua. F a ART. •)... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 Seiten
...venger que Sa Majesté outragée !... L'article premier du sénatus-consulte est ainsi concu : — « Le gouvernement de la république est confié à un...empereur qui prend le titre d'Empereur des Français. » Certes , rieu ne devait paraître plus bizarre que l'association d'un état républicain et du gouvernement... | |
 | France - 1804 - 324 Seiten
...organique du 16 thermidor an X, , i. W Skrie. A L _ DÉCRÈTE ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. i." LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE est confié à un...Empereur, qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS. La justice se rend, au nom de I'EMPEREUR, par les officiers qu'ii institue. 2. NAPOLÉON BONAPARTE,... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 Seiten
...comprend ija articles sous 16 titres ditïérens , dont voici l'énoncé : i.° Le gouvernement de !a république est confié à un empereur qui prend le titre d'empereur des Français. J'archi - trésorier , le connétable , et le grand 6.°. Des grands officiers de l'empire. 7.° Des... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 Seiten
...constitution impériale; il comprend 142 articles sous 16 titres différons, dont voici l'énoncé : i.° Le gouvernement de la république est confié à un...empereur qui prend le titre d'empereur des Français. 2.° De l'hérédité. 3.° De la famille impériale. 4.° De la régence. 5.° Des grandes dignités... | |
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Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'empereur des Français. 
