 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ( Article 2.5. ) Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3oo fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...qui étu.dieront .dans les séminaires , et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...pas infaillible , s'il n'est pas suivi du * consentement de toute l'église * ». 26. Ils ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons... | |
 | France - 1810 - 820 Seiten
...26 des lois organiques , portant que « les évoques ne pourront ordonner aucun ecclé» siasiique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins »un revenu annuel de trois cents francs » , est rapportée. i. IV.' Strie. K 3. La disposition du même article 2.6 des... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. fis ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises... | |
 | Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 Seiten
...contestée. Les Parlemens ne manquoient jamais de faire cette exception formelle , lorsqu'ils avoient à statuer sur les actes émanés de la Cour de Rome. Art. XXVI. « Les Evêques ne pourront or» donner aucun Ecclésiastique, s'il ne justifie » d'une propriété produisant... | |
 | France - 1816 - 1062 Seiten
...autorisation. 2. Là disposition de l'art. 21) des lois organiques portant que •« tes évèqttes ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne " justifie d'une propriété produisant au moins uu revenu au" nuel de trois cents francs," est rapportée. 3. La disposition du même article 26 des... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... 
