Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au Moyen Age, sur la liberté de la presse depuis le quinzième siècle: et sur les moyens de répression dont ces libertés ont été l'objet dans tous les tempsDelaunay, 1832 - 218 Seiten |
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... aura une liste aussi sèche qu'im- << mense des livres qu'elle proscrira ; dans l'autre , au moins , elle pourra lire les passages qui ont motivé la condamna- « עג << tion . >> Nous n'avons jamais ouï parler de ce fait que par cet ...
... aura une liste aussi sèche qu'im- << mense des livres qu'elle proscrira ; dans l'autre , au moins , elle pourra lire les passages qui ont motivé la condamna- « עג << tion . >> Nous n'avons jamais ouï parler de ce fait que par cet ...
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... aura loués sera puni . Quant à la taxe , confiée en 1303 à des maîtres de l'Université , elle le sera dorénavant à quatre libraires jurés , renouvelés tous les ans par le recteur . Les libraires prêteront serment d'observer le présent ...
... aura loués sera puni . Quant à la taxe , confiée en 1303 à des maîtres de l'Université , elle le sera dorénavant à quatre libraires jurés , renouvelés tous les ans par le recteur . Les libraires prêteront serment d'observer le présent ...
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... aura des écrivains et des imprimeries . Et dans cette lutte , le point exces- sivement difficile , pour ne pas dire impossible , MÉMOIRES sur la librairie et sur la liberté de la presse ; par M. de Lamoignon - Malesherbes . Paris , 1809 ...
... aura des écrivains et des imprimeries . Et dans cette lutte , le point exces- sivement difficile , pour ne pas dire impossible , MÉMOIRES sur la librairie et sur la liberté de la presse ; par M. de Lamoignon - Malesherbes . Paris , 1809 ...
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... aura été auparavant approuvé par « < l'autorité civile , la puissance sera toujours la ( ( pierre de touche de la vérité . D'un autre côté , « < si tout novateur peut propager ses projets , il ( ( " n'y a rien de stable ; si chaque ...
... aura été auparavant approuvé par « < l'autorité civile , la puissance sera toujours la ( ( pierre de touche de la vérité . D'un autre côté , « < si tout novateur peut propager ses projets , il ( ( " n'y a rien de stable ; si chaque ...
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... aura son journal particulier ; ou peut - être , par suite d'événemens imprévus ou par excès , surabondance et dégoût , la France se retrouvera au point où elle était en 1630 , ou en 1731 . multiplié ses réglemens , ses ordonnances , ses ...
... aura son journal particulier ; ou peut - être , par suite d'événemens imprévus ou par excès , surabondance et dégoût , la France se retrouvera au point où elle était en 1630 , ou en 1731 . multiplié ses réglemens , ses ordonnances , ses ...
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1er avril Aisne août Areopagitica arrêt du conseil articles auteurs autorisées Bas-Rhin Berquin bibliothéque Bibliothèque d'Alexandrie braires brevets brûlé Calvados catalogue censeurs royaux censure centime Chambre chancelier Charles IX chronologique cité condamnés au feu copies Côte-d'Or d'amende d'imprimer décembre déclaration DÉCRET impérial défense délits donnance édit exemplaires existait feuilles février François Ier gouvernement Ille-et-Vilaine Impr imprimeurs Index Indre-et-Loire Jean Jésus-Christ juillet juin l'art L'article l'auteur l'autorité l'im l'impri l'imprimerie l'ouvrage l'Université libelles liberté d'écrire libraires licence liure livres imprimés lois Lottin Louis Berquin Louis XII Louis XIII Luther Lyon Marat mars Mayenne Mazarinades ment Metz meur nances naux Noël Beda nombre des imprimeries nommé Noms des villes Note octobre ordonnance parisis Pas-de-Calais peine permission Population porte premier presse périodique primerie privilége proscrit proscrits publier publique puni Ranville recteur réforme réglemens relative religion répression royaume Saône-et-Loire satires septembre sera seulement sieur Sorbonne statut tableau ticles tion trouve versité XIVe siècle
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Seite 176 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 194 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...
Seite 175 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Seite 166 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 151 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Seite 189 - On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans , malgré la diversité des circonstances et malgré, le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot , de recommencer la révolution dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure , elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec...
Seite 197 - Le ministère public aura la faculté de saisir les cours d'assises de la connaissance des délits commis par la voie de la presse, ou par les autres moyens de...
Seite 191 - ... sont remises en vigueur. En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements, qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur.* Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois. Elle pourra être révoquée.
Seite 154 - Les auteurs, imprimeurs ou libraires qui se croient fondés à se plaindre d'empêchement mis à l'impression ou à la circulation d'un ouvrage, peuvent recourir directement et par voie de pétition à la commission sénatoriale de la liberté de la presse. 66. Lorsque la commission estime que les empêchements ne sont pas justifiés par l'intérêt de l'État, elle invite le ministre qui a donné l'ordre à le révoquer. 67.
Seite 190 - Cette vérité d'observation avait depuis long-temps frappé de bons esprits : elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer , la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat. La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais.