Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge; sur la liberté de la presse [&c.].Delaunay, 1832 - 218 Seiten |
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... gloses . Deux seuls ouvrages de scolastique ( les quatre livres des Sentences de Pierre Lombard , et la Somme théo- logique des vices ) achèvent ce catalogue . publia , le 8 décembre de la même année 1275 14 ESSAI HISTORIQUE.
... gloses . Deux seuls ouvrages de scolastique ( les quatre livres des Sentences de Pierre Lombard , et la Somme théo- logique des vices ) achèvent ce catalogue . publia , le 8 décembre de la même année 1275 14 ESSAI HISTORIQUE.
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... 14 février 1543 , qui les condamne à étre bruslés et convertis ensemble en cendres , comme contenant dampnable ... décembre 1547 , « qui <<< ordonne que le nom et surnom de celui qui a « < fait un livre , soit exprimé et apposé au com ...
... 14 février 1543 , qui les condamne à étre bruslés et convertis ensemble en cendres , comme contenant dampnable ... décembre 1547 , « qui <<< ordonne que le nom et surnom de celui qui a « < fait un livre , soit exprimé et apposé au com ...
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... 14 mars 1643 . François Muguet , imprimeur ordinaire du Roi , depuis 1661 , a été décrété de prise de corps le 29 ... décembre 1670 , confirmant ce- lui du 1er avril 1620 et celui du 18 août r666 , fait défense à toute personne de vendre ...
... 14 mars 1643 . François Muguet , imprimeur ordinaire du Roi , depuis 1661 , a été décrété de prise de corps le 29 ... décembre 1670 , confirmant ce- lui du 1er avril 1620 et celui du 18 août r666 , fait défense à toute personne de vendre ...
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... 14 décembre , qui fixe les droits à percevoir sur les livres imprimés à l'étranger , ou revenant de l'étranger . Ce droit est fixé à 150 francs pour cent kilogrammes pesant , etc. , etc. 1810 . DÉCRET impérial du 14 décembre , qui donne ...
... 14 décembre , qui fixe les droits à percevoir sur les livres imprimés à l'étranger , ou revenant de l'étranger . Ce droit est fixé à 150 francs pour cent kilogrammes pesant , etc. , etc. 1810 . DÉCRET impérial du 14 décembre , qui donne ...
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... 14 décembre , qui autorise la publication des feuilles d'annonces et de journaux de littérature , sciences et arts dans diverses villes de l'Empire . Il y a eu encore de pareils décrets du 26 septembre 1811 , et du 22 mars i 1813 . 1811 ...
... 14 décembre , qui autorise la publication des feuilles d'annonces et de journaux de littérature , sciences et arts dans diverses villes de l'Empire . Il y a eu encore de pareils décrets du 26 septembre 1811 , et du 22 mars i 1813 . 1811 ...
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1er avril Aisne août Areopagitica arrêt du conseil articles auteurs autorisées Bas-Rhin Berquin bibliothéque Bibliothèque d'Alexandrie braires brevets brûlé Calvados catalogue censeurs royaux censure centime Chambre chancelier Charles IX chronologique cité condamnés au feu copies Côte-d'Or d'amende d'imprimer décembre déclaration DÉCRET impérial défense délits donnance édit exemplaires existait feuilles février François Ier gouvernement Ille-et-Vilaine Impr imprimeurs Index Indre-et-Loire Jean Jésus-Christ juillet juin l'art L'article l'auteur l'autorité l'im l'impri l'imprimerie l'ouvrage l'Université libelles liberté d'écrire libraires licence liure livres imprimés lois Lottin Louis Berquin Louis XII Louis XIII Luther Lyon Marat mars Mayenne Mazarinades ment Metz meur nances naux Noël Beda nombre des imprimeries nommé Noms des villes Note octobre ordonnance parisis Pas-de-Calais peine permission Population porte premier presse périodique primerie privilége proscrit proscrits publier publique puni Ranville recteur réforme réglemens relative religion répression royaume Saône-et-Loire satires septembre sera seulement sieur Sorbonne statut tableau ticles tion trouve versité XIVe siècle
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Seite 176 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 194 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...
Seite 175 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Seite 166 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 151 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Seite 189 - On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans , malgré la diversité des circonstances et malgré, le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot , de recommencer la révolution dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure , elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec...
Seite 197 - Le ministère public aura la faculté de saisir les cours d'assises de la connaissance des délits commis par la voie de la presse, ou par les autres moyens de...
Seite 191 - ... sont remises en vigueur. En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements, qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur.* Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois. Elle pourra être révoquée.
Seite 154 - Les auteurs, imprimeurs ou libraires qui se croient fondés à se plaindre d'empêchement mis à l'impression ou à la circulation d'un ouvrage, peuvent recourir directement et par voie de pétition à la commission sénatoriale de la liberté de la presse. 66. Lorsque la commission estime que les empêchements ne sont pas justifiés par l'intérêt de l'État, elle invite le ministre qui a donné l'ordre à le révoquer. 67.
Seite 190 - Cette vérité d'observation avait depuis long-temps frappé de bons esprits : elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer , la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat. La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais.