 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. XV. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés , en... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la Police des lieux de sepulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...doit avoir un lieu d'inhumation particulier : et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des rnurs , haies ou fossés... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...actes de donation , de fondation ou de dernière volonté. De la police des lieux de sépulture. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...dittauce prescrite de l'eueeiute des villes et bourg». Titre 4. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes» chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans les cas on il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera... | |
 | France - 1804 - 324 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs, TITRE IV. De la Police des lieux de sépulture, j J . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés ,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...de cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. . . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 Seiten
...du lu frimaire an a. Mais l'art. i5 du décret du 33 prairial an 13 porte que, « dans les commune* où l'on » professe plusieurs cultes, chaque culte...particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés, en autant de parties qu'il ya de... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 Seiten
...de trente-cinq à quarante mètres au moins de l'enceinte des villes et bourgs. ( Art 2. ) 3°. Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...aux citoyens décédés, quels que soient leur opinion religieuse et l'exercice de leur culte; mais, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés ,... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
