 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 Seiten
...est confiée à une diète fedérative ordinaire ou permanente, dans laquelle tous les membres volent par leurs plénipotentiaires, soit individuellement-,...suivante, sans préjudice de leur rang : Autriche. . . . Prusse Bavière. . . . Saxe ...... Hanovre. . . . Wurtemberg . Bade. Hetse-Electorale ' Grand-duché... | |
 | 1815 - 440 Seiten
...l'acte qui constitue leur union. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront...une , grand-duché de Hesse , une , Danemarck pour Holslein , une , Pays-Bas pour Luxembourg , une , maisons grand-ducales et ducales de Saxe , une ,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...1 - / Dicte fédérativ'e. , 56- Les alfaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront...suivante , sans préjudice de leur rang: Autriche. 2. Prusse 3. Bavière , 4. Saxe ,. . '. , 5. Hanovre. •.-.-..• .' . .-. . v. . , 6. Wurtemberg.... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...s'obligent tous également à maintenir l'acte qui constitue leur union. Art. 4. liées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : i. Autriche i voix. 2. Prusse i 3. Bavière i 4. Saxe. . . . i 5. Hanovre i 6. Wurtemberg r 7. Bade.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...leur union. Art. 4. Les affaires de la confédération seront conTOME VHI. i9 fiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront...la manière suivante , sans préjudice de leur rang : i. Autriche i voix. 2. Prusse i 3. Bavière .i 4- Saxe i 5. Hanovre i 6. Wurtemberg i •7. Bade... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...confédérés. Art. 55. (57 ) Art. 56. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : . i. Autriche i voix. 2. Prusse i 3. Bavière i 4. Saxe . ' 5. Hanovre i . . ;. i, 6. Wurtemberg... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...56. Diète federative. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète federative dans laquelle tous les membres voteront par leurs...la manière suivante, sans préjudice de leur rang. Antrieb* i, Prusse i, Bavière i , Saxe i, Hanovre i, Wurtemberg i, Bade i, Hesse Electorale i, grand... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs pléBipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang : ' i. Autriche. ......... i voix. 2. Prusse i 3. Bavière i 4- Saxe i 5. Hanovre i 6. Wurtemberg i... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...union. Diète fédérative. 56. Les affaires de la confédération, seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront...la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1. Autriche 1 voix. 2. Prusse 1 3. Bavière 1 4. Saxe X 5. Hanovre 6. Wurtemberg 7. Bade. 8. Hesse... | |
 | 1816 - 864 Seiten
...confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leur* plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rangs Autriche, une voix, Prusse, une, Bavière , une, Saxe, une, Hanovre , une , Wurtemberg , une... | |
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Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rang... 
