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" MarieLouise et ses descendans en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché , et conservera une forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5. Il sera ajouté aux revenus de la principauté... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Seite 335
1815
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 Seiten
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...permettront pas de procurer à SM l'infante Marie-Louise et à son fils et ses descendans un autre établissement. Cette rente sera spécialement hypothéquée...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Band 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...permettront pas de procurer à SM l'infante Marie-Louise et à son fils et ses descendans un autre établissement. Cette rente sera spécialement hypothéquée...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en i 8oj. II sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques, une rente-...Toscane, s'engagent à payer régulièrement , aussi fong -temps que les circonstances ne permettront pas de procurer à SMl'In/ante MarieLouise, et à...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...fogne de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de. Lucques une rente...cent mille francs, que SM l'empereur d'Autriche et S. .A.. Jj \e grand-duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement, aussi long-temps que les circonstances...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5.. , II sera ajouté auxjrevenus de la principauté de Lucques, une rente de cinq cent mille francs , que SM l'empereur d'Autriche et SAJ le grand-duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement, aussi long-temps que les circonstances...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 4

1815 - 440 Seiten
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçu «n i8o5. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs que S, M. l'empereur d'Autriche et SAI le grand-duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement , aussi...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 Seiten
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1805. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...longtemps que les circonstances ne permettront pas de procurerâ SM l'infante Marie-Louise et à son fils et à ses deçcendans un autre établissement....
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 3-4

1816 - 864 Seiten
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçu en i8o5. » II sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...Toscane s'engagent à payer régulièrement , aussi long— Wmps que les circonstances ne permettront pas de procurer à SM l'Infante Marie-Louise tt son...
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Europäische annalen, Teil 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 Seiten
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en 1805. 11 sera ajouté aux revenus de la principauté' de Lucques une rente de cinq cent milll francs,- que SM l'Empereur d'Autriche et SAI le Grand-Duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 Seiten
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1805. II sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques Une rente...mille francs , que SM l'Empereur d'Autriche et SAI le grand - duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement, aussi long-temps que les circonstances...
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