ROYAL

cours de fidèles. Tous portoient l'uniforme de leurs corps. On étoit édifié de leur attitude recueillie. La cérémonie a été un instant troublée par un accident arrivé à l'un d'eux, qui s'est trouvé mal. On l'a emporté à la sacristie, et on lui a donné des secours. Mais à peine s'est-il senti mieux, qu'il a demandé à être reconduit à l'église, afin de ne pas se priver des grâces qui l'attendoient. Un discours simple, mais touchant et instructif, leur a été adressé par M. Charpin, qui leur a montré, par de grands exemples, que la religion s'allie bien avec le métier des armes, et qu'un soldat n'en est que plus brave, plus estimable, plus exact à la discipline et soumis à ses chefs, quand il est animé par les sentimens d'un chrétien. Il y a eu un temps en France où chaque régiment avoit son saint, et dans le dernier siècle encore, le marquis de Fénélon, blessé à Raucoux; le marquis de Montcalm, tué à Quebec; le général de Chabrié, tué à Bergen, le 13 avril 1759 (1), le chevalier de Gomer, etc. etc., étoient à la fois des militaires distingués et de bons chrétiens. Ces temps ne pourroient-ils pas revenir sous un Roi chrétien, et sous des Princes qui donnent l'exemple de la piété comme de la loyauté? Nos trente soldats ont écouté avec attention le discours qui leur étoit adressé, et après la communion, ils ont promis de servir fidèlement Dieu et le Roi. L'accent qu'ils ont mis à cette promesse fait espérer qu'ils la tiendront. Cette cérémonie a singulièrement édifié les assistans, qui se réjouissoient de voir des militaires donner à la religion des consolations puissantes, et à leurs camarades des exemples honorables.

(1) Ce héros chrétien mérite d'être connu. Modèle de bravoure, de zèle et de dévouement, il étoit parvenu, par son mérite, au grade de général d'artillerie, et avoit sérvi, sous Louis XV, à Fontenoy. Il est auteur d'Heures militaires, qui étoient fort répandues autrefois. Le jeudi-saint, veille de sa mort, il avoit fait ses pâques et son testament. Il étoit chéri et respecté dans son corps, où ses exemples se perpétuérent long-temps.

C

PARIS. C'est aujourd'hui, 22 février, que la cour de cassation est installée, avec pompe, au Palais de Justice, par M. le chancelier. L'ordonnance de S. M. qui lui donne son organisation définitive est trop importante pour n'être pas

citée ici toute entière :

Louis, etc.

Les Etats ne fleurissent que par la justice; elle fait au dehors la gloire et la force des empires; c'est elle qui au dedans est la plus sûre garantie de l'honneur et de la fortune. des citoyens, et le lien commun des familles.

Le droit et les devoirs de la royauté nous prescrivent de remettre à des tribunaux l'administration de la justice, que plusieurs de nos prédécesseurs rendirent autrefois eux-mêmes à leurs sujets. Toute justice émane du Roi (art. 5 de la charte); mais nous en déléguons l'exercice à des juges dont la nomination nous est exclusivement réservée, et auxquels l'irrévocabilité que notre institution leur imprime assure cette indépendance d'opinion qui les élève au-dessus de toutes les craintes comme de toutes les espérances, et leur permet de n'écouter jamais d'autre voix que celle du devoir et de la conscience.

La plupart des magistrats de notre royaume attendent avec impatience l'institution royale qui va consacrer le reste de leur existence aux fonctions dans lesquelles nous les aurons établis ou maintenus; mais nous devions avant tout chercher et recueillir tous les renseignemens qui pouvoient éclairer ou diriger nos choix; nous voulions encore préparer à l'avance des fonds de retraite pour les magistrats que l'âge ou les infirmités mettoient hors d'état de continuer leurs utiles services; désirant que tous ceux qui laisseront dans nos tribunaux d'honorables souvenirs emportent avec eux des récompenses méritées de leurs longs services, et que ces récompeuses elles-mêmes deviennent autant d'encouragemens pour ceux qui les remplacent.

Nous commençons l'institution générale des juges par la

cour de cassation, la première de nos cours dans l'ordre hiérarchique des tribunaux, où elle est spécialement chargée de maintenir l'observation rigoureuse des lois et des formes tutélaires de la vie, de l'honneur et des propriétés de tous nos sujets.

Cette cour, qui a déjà rendu de grands services, les continuera avec un nouveau zèle quand nous aurons définitivement réglé sa composition, quand chacun de ses membres tiendra de nous des pouvoirs dont notre institution aura assuré l'irrévocabilité, et qu'aucun d'eux ne sera plus distrait de ses importans travaux par des inquiétudes sur son avenir. La même sécurité passera de la cour de cassation aux autres cours et tribunaux de notre royaume, parce que le très-petit nombre de changemens que nous aurons faits dans les personnes rassurera tous ceux qui pouvoient en craindre, et devenant comme le type des changemens qui nous resteront à faire, suffira presque pour les produire."

A ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1o. La cour de cassation restera telle qu'elle est réduite, au nombre de quarante-neuf membres, y compris un premier président et trois présidens.

Le parquet restera composé d'un procureur-général et de six avocats-généraux.

Elle continuera d'avoir un greffier en chef nommé par nous, et quatre commis-greffiers nommés par le greffier en chef.

2. Nous avons nommé et nommons, institué et instituons membres de la cour de cassation, savoir :

Premier président, le sieur de Sèze.

Présidens, les sieurs Barris, président actuel; Henrion de Pensey, idem; Brisson, président à la cour royale de Paris.

Conseillers, les sieurs Bailly, Cochard, Coffinhal-Dunoyer, Schwendt de Saint-Etienne, Lasaudade, Audier-Massillon, Aumont, Babille, Basire, Borel de Bretizel, Boyer, Brillat de Savarin, Busschop, Cassaigne, Chasle, Gandon, Liger de Verdigoy, Minier, Pajon, Poriquet, Rataud, Rousseau, Ru

perou, Sieyes, Vallée, Vasse de Saint-Ouen, Vergès, Zangiacomi, Carnot, Botton-Castellamonte, Lefessier de Grandprey, Chabot, Favart de Langlade, Lassagny, conseillers actuels; Pinson de Menerville, ex-président à la cour des aides; Clausel de Coussergues, conseiller à la cour de Montpellier; Olivier, avocat-général à la cour royale de Grenoble; Blondel d'Aubers, conseiller à la cour royale de Paris; Pajot de Marcheval, maître des requêtes, honoraire; Jaubert, conseiller d'Etat, honoraire; Legonidec, ex-procureur-général à la cour de Rome; Robert de Saint-Vincent, conseiller à la cour royale de Paris.

3. Nous nommons pour remplir les fonctions de notre procureur-général le sieur Mourre, président actuel de la

'cour;

Et pour remplir les fonctions d'avocats- généraux, les sieurs Jourde, Le Coutour, Giraud-Duplessis, Joubert, avocats-généraux actuels; Le Beau, conseiller à la cour royale de Paris; Freteau de Peny, avocat-général en la même cour.

Signé, LOUIS.

Les nouvelles officielles de Vienne nous apprennent enfin l'heureuse issue des discussions relatives à la Saxe. Le lé gitime souverain de ce pays conserve sa couronne. Il devra seulement faire quelques cessions au roi de Prusse. Ainsi il ne sera point porté atteinte au principe de la légitimité des souverains, qui, ainsi que le prince de Talleyrand le fait observer dans sa note du 19 décembre, est le premier et le plus important des principes de politique, puisque c'est de lui que dépendent et l'existence des Etats, et le salut des peuples.

1

Le royaume de Saxe contenoit deux millions d'habitans; il en conservera environ treize cent mille.

Les possessions des maisons ducales de Saxe et des princes de Scharwzburg et de Reuss, qui se trouvent enfermées dans la circonscription du royaume de Saxe, en formeront, en quelque sorte, des dépendances. La population réunie de ces Etats et du royaume de Saxe forme encore une masse de plus de deux millions d'individus, qui, interposée entre lespossessions de la Prusse et celles de l'Autriche et de la Bavière, préviendra les froissemens qu'auroient inévitablement

amenés leur contact immédiat. La ville de Leipsick ne changera point de maître. Centre d'un commerce très-étendu, il importoit beaucoup à l'Europe, sous le rapport de ses intérêts commerciaux, que ce point restât sous la domination d'un prince toujours intéressé à se maintenir en paix avec les grandes puissances.

Ainsi, sous le rapport des intérêts comme sous celui des principes, cette importante affaire a été terminée conformément aux vœux de la France et de l'Europe. Ce triomphe pacifique de la nouvelle politique françoise fait présager que l'issue générale du congrès nous sera également honorable.

Une ordonnance de S. M., du 28 janvier, nomme M. Quatremère de Quincy, intendant-général des arts et des monumens publics, et règle ses attributions. Les amis des arts verront dans le choix d'un amateur si distingué, une preuve éclatante de la protection que S. M. leur accorde. On croit que le Roi a voulu récompenser à la fois, et les talens de M. de Quincy, et son dévouement à une cause honorable. M. de Quincy s'étoit soustrait par la retraite aux persécutions et à la faveur d'un gouvernement usurpateur, et il a recueilli d'une bouche auguste les témoignages les plus flatteurs de satisfaction pour son courage et sa fidélité. Il publie en ce moment un ouvrage du plus grand intérêt pour les arts, l'Histoire de l'Art antique, et a obtenu de le dédier au Roi. L'épître dédicatoire, que nous avons vue, est, dans sa briéveté, un modèle de délicatesse, de mesure et de goût.

-M. de Sèze, premier président de la cour de cassation, et M. Mourre, procureur-général, ont prêté serment, le 16 février, entre les mains du Roi. Au moment où M. de Sèze, à genoux, prêtoit le serment, S. M. lui a dit: M. de Sèze c'est pour la cour de cassation que je vous ai nommé son chef. Je veux maintenant faire quelque chose pour moi, et pour la famille royale; je vous nomme trésorier de l'ordre du Saint-Esprit. M. le chancelier vous recevra. S. M. a alors donné elle-même le cordon bleu au défenseur de Louis XVI.

-M. le duc d'Angoulême et MADAME partiront pour Bordeaux, le lundi 27. LL. AA. RR. coucheront successivement à Orléans, à Bourges, à Châteauroux, à Limoges et