 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...du Ier prairial au 10 (bulletin 191 , n° 1697 ), il est disposé que les rabins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...forme, avoir contracté mariage devant l'officier public. Ainsi les Juifs sont incorporés à la nation française , et jouissent des droits accordés... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...étrangère à l'exercice du Culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...devant l'officier civil. Arrêté du i". prairial an i0. ( B. i9i.) Les rabbins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...bonne et due forme , avoir contracté mariage devant un officier civil. Quoique les ministres protestans ne soient pas désignés dans ces dispositions... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...éirangôre à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'olïicier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. ART. 64. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 6g. Les projets de réglements, rédigés par les évoques pour les oblations ecclésiastiques... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'oflicier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus parles ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
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Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). 
