 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...marguillier sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique; 2° Le compte annuel de son trésorier; 3° L'emploi des...extraordinaires au-delà de cinquante francs dans les paroisses au dessous de mille âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5* Les... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...marguillier sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil , l°. Le budget de la fabrique; 2°. Le compte annuel de son trésorier ; 3°. L'emploi...les dépenses extraordinaires au-delà de cinquante fr. dans les paroisses au-dessous de mille ames, et de cent franes dans les paroisses d'une plus grande... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...marguillier 'sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil : i° Le budget de la fabrique; 20 Le compte annuel de son trésorier; 3° L'emploi des...4° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de 5o francs dans les paroisses au-dessous de mille uines, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...marguillier sortant 69* «. Seront soumis à la délibération du conseil : i° Le budjet de la fabrique; 2° Le compte annuel de son trésorier; 3° L'emploi des...donations, et le remploi des capitaux remboursés ; 697 « L'évêque et le préfet devront réciproquement se prévenir des autorisations d'assemblées... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...budget de la fabrique ; '2°. Le compte annuel de son trésorier ; 3°. L'emploi des fonds excedant les dépenses, du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux rembourses ; 4°. Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de 5o fr. dans les paroisses au-dessous... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil , — 1° Le budget de la fabrique ; — 2° Le compte annuel de son trésorier ; — 3° L'emploi...extraordinaires au-delà de cinquante francs dans les paroisses au dessous de mille âmes, et de cent francs dans les paraisses d'une plus grande population ; —... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...marguillier sortant. 42. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique; 2° Le compte annuel de son trésorier; 3° L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legseï donations, et le remploi des capitaux remboursés; 4° Toutes les dépenses extraordinaires... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...(idem, art. 4'.) 2599. Sont soumis aux délibérations du conseil : 1° Le budget de la fabrique ; 2" Le compte annuel de son trésorier ; 3° L'emploi...remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de cinquante francs, dans les paroisses au-dessous de mille âmes , et de cent francs dans... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 Seiten
...formes voulues (1) (<i). Les objets soumis à sa délibération sont : 1° le budget de la fabrique, 2° le compte annuel de son trésorier , 3° l'emploi...dépenses, du montant des legs et donations, et le réemploi des capitaux remboursés; 4° toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs,... | |
 | Lucien Roy - 1843 - 368 Seiten
...de 1809, art. 11.) Sont soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique ; 2° Le compte annuel de son trésorier ; 3° L'emploi...remboursés; 4° Toutes les dépenses extraordinaires (1), au delà de cinquante francs dansles paroisses au-dessus de 1000 (i) Par dépenses extraordinaires,... | |
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L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations et le remploi des capitaux remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les... 
