 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...l'exécution des délibérations du conseil'etde l'administration journalière du temporel de la paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...son revenu annuel, soit à tout. autre titre. 26. Lés marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement acquittées... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...l'exécution des délibérations du Conseil et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre. Lorsqu'il s'agit de réparations de bâtimens, de quelque nature qu'elles soient j et que la dépense... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...des déliberations du conseil , et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes ducs à la fabrique , soit comme faisant partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre. 26.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel de la.paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs sans... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...consentement du :curé ou desservant , sauf le recours à l'évêque (voy. n° 6i 5). ' >••". ' , Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...comme faisant partie de son revenu annuel,, soit à tput autre titre 7"' c: Sera tenu, le trésorier, de présenter tous les trois mois au bureau des marguilliers... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...des délibérations du conseil , et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre. 20. Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...-des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. 23. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...son revenu annuel, soit à tout autre titre. 26. Les mJrrguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient lidèlement acquittées... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 Seiten
...indiquées, section III. RECETTES. XXXII. Les recettes de la fabrique sont faites par le trésorier (/;) : il est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique , (1) Décret du 30 décembre 1809, art. 49. (2) Loi du 18 juillet 1837, art. 21, § 7. (a) Les fabriques,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...paroisse. (Décret du 30 décembre 1809, art. 24.) 2628. Le trésorier est chargé de faire rentrer toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu, soit à tout autre titre. (Idem , art. 25. ) 2629. Les marguilliers fournissent l'huile, le pain, le... | |
 | Lucien Roy - 1843 - 368 Seiten
...secrétaire du bureau peut êlre le même que celui du conseil. § II. — Fonctions du trésorier. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre. Par suite , il lui appartient de faire tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la... | |
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Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre. 
