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DATES des

LOIS, &c.

1810.

TITRES DES LOIS, &c.

9 Decemb. DECRET impérial relatif à la masse d'ordinaire à payer aux sous-officiers et soldats voyageant en corps ou en détachement dans le département des Bouchesdu-Rhin, &c....

Idem.

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AVIS du Conseil d'état portant que les fa-
briques ne sont point chargées des rentes
dont étaient grevés les biens à elles resti-
tués par le domaine....

* DÉCRETS impériaux concernant les foires
d'Etoges, de Saint-Ouen et de Saint-Léger-
sur-d'Henne..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Luché, du Puy, de Haillot, de Perwez,
de Hollogne-aux-Pierres, de Bettincourt, de
Forville, de Liége, de Bavichove, de Dax,
de Pré-en-Pail, de Parné et de Sainte-
Croix; aux hospices de Guémené, du Puy,
de Baigneux, d'Avignon, d'Issengeaux, de
Châlons, de Sablé et de Bruxelles..
SENATUS-CONSULTE qui ordonne la levée de
120,000 hommes de la conscription de

1811......

Idem. SENATUS-CONSULTE qui réserve les cantons littoraux de trente départemens pour la conscription du service de mer, et qui ordonne la levée de 40,000 conscrits pour la

marine...

Idem. SENATUS-CONSULTE organique portant réunion du Valais au territoire de l'Empire... Idem. SENATUS-CONSULTE organique portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauenbourg, &c. font partie intégrante de l'Empire français...

Idem.

SÉNATUS-CONSULTE qui fixe l'apanage du roi
Louis en sa qualité de prince français....

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Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial portant nomination d'ins-
pecteurs et d'ingénieurs des mines.....
DÉCRET impérial contenant réglement sur
l'exercice de la profession d'avocat et la
discipline du barreau.

....

DÉCRET impérial qui fixe les droits à perce-
voir sur les livres imprimés à l'étranger ou
rovenant de l'étranger..

DÉCRET impérial qui donne aux censeurs de
l'imprimerie le titre de censeurs impériaux,
et qui leur accorde un traitement fixe et
une rétribution proportionnelle.....
DECRET impérial sur l'organisation du ser-
vice des postes dans les départemens de la
Hollande..

DÉCRET impérial portant fixation de la lon-
gueur des fils qu'on fabrique avec le coton,
le lin, le chanvre ou la laine

DÉCRET impérial contenant réglement sur les
armes à feu fabriquées en France et desti-
nées pour le commerce...

....

DECRET impérial qui autorise la publication
de feuilles d'annonces et de journaux de
littérature, sciences et arts, dans diverses
· villes de l'Empire..

331. 565.

331. 566.

334.608.

334.

611.

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* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices de
Saint-Nicolas-de-Port et de Strasbourg.... 339. 7'5.

* DÉCRET impérial qui autorise le bureau de
bienfaisance de Turnhout à se mettre en.
possession de divers biens celés à la régie
du domaine...
* DÉCRETS impériaux contenant brevets
d'institution publique des sœurs hospita-,
lières attachées aux hospices de Troyes, de
Nancy, de Verneuil, de Wervick, d'Ypres,
de Vire, de Soissons, de Semur, de Saint-
Valery, de Saint-Quentin, de Ruffec, de
Poitiers, de Niort, de Montreuil, de Mont-
pazier, de Montdidier, de Montbron, de
Menin, de Lons-le-Saulnier, de Beziers,
d'Auxonne, d'Audenarde, d'Aubeterre
d'Arschot, d'Arras, de Marseille, de Meaux,
de Saumur, d'Avignon, de Riom, de la
Flèche, de Clermont-Ferrand et de Billom.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Termonde, de Châtelet, de Montigné, d'En-
ghien, d'Avallon, de Charpey, de Lyon, de
Staden, de Nossouvaux et de plusieurs com-
munes du département de la Gironde; aux
hospices de Craon, de Courtenay, de Guil-
laumes, de Rochefort, de Cannes, de Lou-
vain et de Bruxelles.

DÉCRET impérial qui réunit les donataires

339. 715.

339

716

Jet suiv,

760

341. Tsuiv.

DATES des LOIS, &c.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bullet.

16 Déc. 1810. 18.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

23.

26.

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cr

DÉCRET impérial portant création d'une
commission pour gouverner et administrer
jusqu'au 1. juillet 1811, les départemens
de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser
et des Bouches-de-l'Elbe......
DECRET impérial qui nomme deux membres
et le secrétaire général de la commission
du gouvernement des départemens de
l'Ems-Supérieur, des Bouches-du- Weser
et des Bouches-de-l'Elbe...

DÉCRET impérial portant que le droit d'au-
baine ne sera exercé sur la succession d'au-
cun sujet de l'Autriche mort en France
pendant la guerre...

LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département du Gard..........

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à six veuves de mi-
litaires...

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332. $79.

339. 722.

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336.

635.

339.

726.

335. 631.

Idem.

lais.....

336.636.

Idem.

DÉCRET impérial relatif à l'organisation de la

DECRET impérial sur l'organisation du Va

DATES des LOIS, &c.

26 Dec. 1810.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bullet.

partie des pays nouvellement réunis com-
prise entre la Lippe, l'Ems et les frontières

actuelles des départemens de la Hollande. 338. 665. DECRET impérial qui proroge le délai fixé

par l'article 1. du décret du 18 août 1810,
relatif aux remèdes secrets.

338. 670.

Idem. AVIS du Conseil d'état relatif au mode de rectification des erreurs ou irrégularités commises sur les registres hypothécaires.. 338.671.

Idem. DÉCRET impérial contenant brevet d'institution publique des maisons dites du refuge et approbation de leurs statuts....

Idem. DÉCRET impérial contenant brevet d'institution publique des sœurs hospitalières de Saint-Joseph de Beaufort, et approbation de leurs statuts.....

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Idem.

Idem. DECRETS impériaux contenant brevets d'institution publique des sœurs hospitalières attachées aux hospices de Metz, de Mâcon, de Vannes, d'Auray, de Guingamp, de Caen, de Beaune, et à l'hôtel-dieu de Paris. DÉCRET impérial relatif aux tabacs existans, soit chez les cultivateurs, soit chez les fabricans et les débitans.... DÉCRET impérial qui autorise les débiteurs de rentes dans les départemens de Rome et du Trasimene, à exercer la retenue d'un cinquième pour les contributions directes... Idem. DÉCRET impérial qui règle la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande.... DÉCRET impérial relatif aux éditions d'ouvrages imprimés en France, faites en Hollande avant le 1er janvier 1811...................... DÉCRET impérial portant que la présomption de la durée de la vie des émigrés pendant cinquante années, établie en faveur de l'État,

Idem.

Idem.

341.753.

341 755

341. 756.

337. 649

339. 697.

339 698.

339. 700.

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