DATES des LOIS, &c. 1810. TITRES DES LOIS, &c. 9 Decemb. DECRET impérial relatif à la masse d'ordinaire à payer aux sous-officiers et soldats voyageant en corps ou en détachement dans le département des Bouchesdu-Rhin, &c.... Idem. AVIS du Conseil d'état portant que les fa- * DÉCRETS impériaux concernant les foires * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- 1811...... Idem. SENATUS-CONSULTE qui réserve les cantons littoraux de trente départemens pour la conscription du service de mer, et qui ordonne la levée de 40,000 conscrits pour la marine... Idem. SENATUS-CONSULTE organique portant réunion du Valais au territoire de l'Empire... Idem. SENATUS-CONSULTE organique portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauenbourg, &c. font partie intégrante de l'Empire français... Idem. SÉNATUS-CONSULTE qui fixe l'apanage du roi Idem. Idem, Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET impérial portant nomination d'ins- .... DÉCRET impérial qui fixe les droits à perce- DÉCRET impérial qui donne aux censeurs de DÉCRET impérial portant fixation de la lon- DÉCRET impérial contenant réglement sur les .... DECRET impérial qui autorise la publication 331. 565. 331. 566. 334.608. 334. 611. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- * DÉCRET impérial qui autorise le bureau de DÉCRET impérial qui réunit les donataires 339. 715. 339 716 Jet suiv, 760 341. Tsuiv. DATES des LOIS, &c. Nos TITRES DES LOIS, &c. des Pages. Bullet. 16 Déc. 1810. 18. Idem. 20. Idem. Idem. 21. Idem. 23. 26. cr DÉCRET impérial portant création d'une DÉCRET impérial portant que le droit d'au- LETTRES de création du dépôt de mendicité * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement 332. $79. 339. 722. 336. 635. 339. 726. 335. 631. Idem. lais..... 336.636. Idem. DÉCRET impérial relatif à l'organisation de la DECRET impérial sur l'organisation du Va DATES des LOIS, &c. 26 Dec. 1810. N.os TITRES DES LOIS, &c. des Pages. Bullet. partie des pays nouvellement réunis com- actuelles des départemens de la Hollande. 338. 665. DECRET impérial qui proroge le délai fixé par l'article 1. du décret du 18 août 1810, 338. 670. Idem. AVIS du Conseil d'état relatif au mode de rectification des erreurs ou irrégularités commises sur les registres hypothécaires.. 338.671. Idem. DÉCRET impérial contenant brevet d'institution publique des maisons dites du refuge et approbation de leurs statuts.... Idem. DÉCRET impérial contenant brevet d'institution publique des sœurs hospitalières de Saint-Joseph de Beaufort, et approbation de leurs statuts..... Idem. Idem. DECRETS impériaux contenant brevets d'institution publique des sœurs hospitalières attachées aux hospices de Metz, de Mâcon, de Vannes, d'Auray, de Guingamp, de Caen, de Beaune, et à l'hôtel-dieu de Paris. DÉCRET impérial relatif aux tabacs existans, soit chez les cultivateurs, soit chez les fabricans et les débitans.... DÉCRET impérial qui autorise les débiteurs de rentes dans les départemens de Rome et du Trasimene, à exercer la retenue d'un cinquième pour les contributions directes... Idem. DÉCRET impérial qui règle la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande.... DÉCRET impérial relatif aux éditions d'ouvrages imprimés en France, faites en Hollande avant le 1er janvier 1811...................... DÉCRET impérial portant que la présomption de la durée de la vie des émigrés pendant cinquante années, établie en faveur de l'État, Idem. Idem. 341.753. 341 755 341. 756. 337. 649 339. 697. 339 698. 339. 700. |