JUGEMENT rendu par
contumace par le pre-
mier conseil de guerre permanent de la 16.o
division militaire, séant à Lille, contre le
général Sarazin...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Valognes, de Nancy, de Mamers, de Nîmes,
de Mormoiron et de Saint-Amand; aux
pauvres de Saint-Junien, de Bonnefoi et
de la paroisse Saint-Michel de Bordeaux...
* DÉCRETS impériaux contenant brevets
d'institution publique des sœurs hospita-
lières attachées aux hospices de Besançon,
d'Apt, de Lessines, d'Enghien, de Bligny,
de Saint-Ghislain, de Soignies, de Raulx,
d'Hautrage, de Mons, de Lessines, d'An-
gers, de Bruges, de Gand, de Lens, de
Turnhout, de Tréguier, de Tonnerre, de
Rennes, de Fougères, de Vitré, de Malines,
de Liére, de Liége, de la Rochelle, de la
Rochefoucauld, de la Ferté- Bernard, de
Laon, de Lannion, d'Herensthals, de Geel,
de Bruxelles, d'Arnay-sur-Arroux, d'Argentan,
d'Arles, d'Angoulême, de Vilvorde, d'Aire,
d'Arras, de Boulogne, de Caen, de Calais,
de Chagny, de Montreuil, de Quimper, de
Carhaix et de Saint-Omer..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Bruxelles et de Marseille, aux pauvres
de Cochem, de Saint-Philibert - du - Pont-
Charrault et d'Avignon....

DÉCRET impérial relatif aux associations de
la nature des tontines qui ont existé à
Paris et dans les autres villes de l'Empire,
et sur lesquelles il n'a point été statué par
des décrets précédens....
DÉCRET impérial concernant les presses,

fontes, caractères et autres ustensiles d'im

1810.

primerie, qui, à dater du 1er janvier 1811,
se trouveraient en la possession d'indivi-
dus non brevetés.....

....

18 Nov. DECRET impérial sur les rectifications à faire dans le tableau des tribunaux de commerce, joint au décret du 6 octobre 1809.....

Idem. DECRET impérial qui fixe à Mont-de-Marsan le siége ordinaire de la cour d'assises du département des Landes....

Idem.

Idem.

Mem.

Idem.

21.

Idem.

22.

* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Dufai....

*

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Bruxelles, aux orphelines de Paris, aux
pauvres de Louvain, de Seevergem et de
deux paroisses de Bordeaux...

DÉCRET impérial contenant organisation du
corps impérial des ingénieurs des mines..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices de
Bourg-Saint-Andéol, de Beaugency et de
Coblentz..

* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats....

* DÉCRET impérial concernant la foire de
Nogent....

LETTRES de création des dépôts de mendicité des départemens de la Meuse et de l'Ain.. Idem. DECRET impérial portant création d'une

maison de correction, &c. dans la ville de
Gênes.....

22 Nov. 1810.

Idem,

24.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Ruysselde, de Cochem, de Deux-Ponts, et
d'une commune du canton de Perruwetz;
aux hospices de Strasbourg, et à un éta-
blissement de bienfaisance non désigné du
département de l'Ourte.....

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de l'offre faite par un anonyme, de mettre
l'administration des hôpitaux de Paris en
possession de divers biens - fonds, rede-
vances, créances et maisons situés dans
différens départemens..

* DÉCRETS impériaux contenant brevets
d'institution publique des sœurs hospita-
lières attachées aux hospices de Fécamp,
de Diest et de Chalais.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres et
à l'église de Sainte-Hélène, à l'hospice
d'Harlebecke, aux pauvres de Saint-Hubert
et aux incurables de Bruxelles.

* DÉCRET impérial qui autorise les hospices
de Paris à faire un échange avec M. de la
Rochefoucauld-Doudeauville....

DÉCRET impérial contenant diverses disposi-
tions relatives aux cargaisons d'exportation
des navires auxquels il a été accordé des
licences...

DÉCRET impérial relatif à la mise en activité
du nouveau Code criminel, et de la nou-
velle organisation judiciaire..

* DÉCRETS impériaux contenant brevets
d'institution publique des soeurs hospita-
lières attachées aux hospices de Thiviers,
d'Exideuil, de Belvés, de Terrasson, de Ber-
gerac, de Beaumont, de Riberac, de Baugé,
de Bayeux, de Beauvais, de Belleville, de
Villefranche, de Beaujeu, de Saint-Bonnet-

340.

750.

340. 75%.

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bullet.

25 Nov.

1810.

Idem.

27.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

le-Château, de Charlier, de Bagé-le-Châtel,
de Pont-de-Vaux, de Thoissey, de Châtillon-
sur-Chalaronne, de Bernay, de la Cha-
rité-sur-Loire, de Lusignan et de Saint-
Maixent..

* DÉCRETS impériaux portant établissement
de foires à Tirlemont, à Jarny et à Gaille-
fontaine.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Barbieres, de Beaune, de Courtray, d'Esch-
weiler, de Cuerne, d'Haerlebeck, d'Eckeren,
de Bas, de Visé, de Nesle et de la division
du Muséum de Paris; aux hospices de Bar-
sur-Seine, de Lyon, de Marseille, de Saint-
Nicolas, de Lorgues, de Livourne, de Bas,
d'Avignon, et à un établissement non dési-
gné du département de l'Ourte.....
DÉCRET impérial relatif à l'organisation et
au régime des douanes dans les provinces
illyriennes.....

DÉCRET impérial portant qu'il sera établi un

tribunal ordinaire des douancs à Anvers..
DÉCRET impérial portant que, dans le dé-
partement de l'Ems-Oriental, les actes,
soit publics, soit sous signature privée,
pourront être écrits en fangue allemande..
DÉCRET impérial qui proroge indéfiniment
l'époque à laquelle les actes publics ne
pourront, dans les départemens des
Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut,
être écrits qu'en langue française..

DÉCRET impérial portant création d'ane
maison centrale de détention pour les
départemens de Rome, du Trasimene, de
l'Arno, de l'Ombrone et de la Méditerrance.
* LETTRES de création du dépôt de mendi-
cité du département du Haut-Rhin......

DÉCRET impérial qui nomme les préfets de
plusieurs départemens..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Lauw, d'Oighem, de Pezenas, de Suèvres,
de Viarmes, de Waesmunster, de Wetteren,
de Bergesserin, de Cras-Avernas, de Weert,
d'Harnes et d'Houtt.ive; aux hospices de
Montpellier, de Castres, de Baugé, de Cluny,
de Capestang, d'Ath et de Merz..
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Charente....
DÉCRET impérial portant création d'une
maison centrale de détention à Limoges,
pour, les départemens du Cher, de l'Inde,
de la Haute-Vienne, de la Charente et de la
Charente-Inférieure....

DÉCRET impérial qui proroge jusqu'au 1.cr
juillet 1811 le délai de grâce fixé par le
décret du 24 avril 1810, relatif aux Français
qui ont porté les armes contre la France au
service des puissances continentales.....

Avis du Conseil d'état portant que les tribu-
naux civils sont seuls compétens, à l'exclu-
sion des tribunaux de commerce, pour
connaître de la vente des immeubles des
faillis, &c......
DÉCRET impérial relatif à la vérification
des draps destinés au commerce du Le-

vant....

DÉCRET impérial relatif au timbre des certi-
ficats que les officiers de l'état civil dé-
livrent aux parties, pour justifier de leur
mariage civil aux ministres des cultes...