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- aux pauvres de Mons, de Cras-Avernas, de Houtin-Saint-Simém a de Lantin, 580 et 581; - aux hospices dc Strasbourg, de Bruxelset d'Honfleur , qux pauvres de Zellich , de Jette et de Gaushoren, 61: 616; - aux hospices d'Aire et de Coblentz, et aux pauvres de la Hore et d'Ohain , 647; - aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de Louran et de Hognoul, et à l'hospice de Montbrison, 658,661 et 662; - 22 pauvres de l'hospice de Bruxelles, 694; — à l'hospice de Capestang, aux pauvres d'Houttave, de Waesmunster, de Weert, de Termonde, de Châtelet, d'Enghien et de Nossouvaux, et à un établissement de bienfaisance du département de l'Ourte, 760 et suiv. Voyez DONATIONS,

LEGS. RENTES de titre d'emphytéose. Avis du Conseil d'état sur les rentes créées à

titre d'emphytéose perpétuelle dans le territoire du ci-devant évéché de Bâle, et dans le ci-devant pays de Porentruy, 274. Voyez CON

TRIPUTIONS directes, FABRIQUES. . RENTES foncières. Leur perception continuée en Hollande, 386. . RENTRÉE. Solennité de celle des cours impériales après les vacations, 1.. RÉIERTOIRES. Voyez HUISSIERS. RÉSIDENCE. Obligation imposée aux membres des cours impériales,

d'assises et spéciales, 10; — à ceux des tribunaux de première instance,

163:

RÉUNIONS. Avis du Conseil d'état contre la réunion à la ville de Troyes

des communes de Saint-Martin et de Sainte-Savine, 259. — Réunion da canton de Villebrunier à l'arrondissement de Montauban, 393.- Décret impérial portant réunion de plusieurs communes du département de

Tarn-et-Garonne , 582. Voyez HOLLANDE, VALAIS. Roi Louis. Voyez APANAGE. ROME. Création d'un conseil de liquidation dans cette ville, 120. Voyez

DÉPARTEMENS. ROULAGE. Mode de constater les contraventions sur le poids des voitures

et la police du roulage, 151, - Manière de procéder dans le cas où des ballots, paquets , ct autres objets confiés à des entrepreneurs de roulage ou de messageries n'auraient pas été réclamés dans les six mois de l'arrivee à leur destination, 178.

Saisies. Voyez Conseil des prises, DOUANES.
SALAison. Dispositions relatives à celle des harengs et maquereaux péchés

sur la côte de Calais, 297.
Salines. Contribution foncière des salines, salins e marais salans, 409.
SALUBRITÉ. Voyez MANUFACTURES.
SANTÉ. Voyez SERVICE de santé.
SARRAZIN. Jugement rendu par contumace contre cet ex-général, 601.
SEDAN. Voyez ASSOCIATION.
SÉMINAIRES. Dispositions relatives aux réparations que peuvent exiger ces

établissemens, 91.

SENATUS-CONSULTES. Voyez BULLETIN des lois.
SERVICE. Ordre de service dans les tribunaux de première instance, 164.

Voyez DOMESTIQUES.
SERVICE de santé. Décret concernant les jeunes gens tirés des corps sujets

à la conscription, qui auraient été appelés en qualité de médecins, chi

rurgiens ou pharmaciens au service de santé des armées, 53. SIENNE. Voyez Archives. SOCIÉTÉ. Voyez DOTATIONS. SEURS hospitalières. Décrets impériaux contenant brevets d'institution pu

blique des saurs hospitalières de Saint-Joseph établies à Saint-Flour, de l'hospice d’Abbeville, de la Sainte-Trinité de Valence et de l'hôpital de Paray-le-Monial, 41 et suiv. - de Saint-Thomas de Villeneuve, 101; - d'Auxerre et de l'hospice d'Ambert, 204 et suiv. - de Besançon, 218; ► de l'hôpital Saint-Julien de Château-Gontier, 235; - de l'hospice général de Falaise, de Notre Dame de Lizieux, de l'hospice d'Honfleur, de Lorgues, de l'hôpital de Belle-d'Ypres et de Notre-Dame d'Ypres , 431 et suiv, de l'hospice d'Harcourt, de la charité de Gand et de l'hôpital des malades de Gray, 445 et suiv, – de la charité chrétienne de Malines, de l'hospice de Mamers, de l'hôtel-dieu d'Orléans et de Saint-Charles de Lyon, 529 et suiv, — des hospices de Magnac-Laval, de Benevent, de Marcigny, de Louviers et de Louvain, de la Providence d'Évreux, des hospices d'Ecouché, d'Étampes, d'Eu, de Falaise , de Dijon, de Dieppe, de Damme, de Cuizeaux, de Corbie, de Confolens, de Brantôme, de Brigueil, de Château-Thierry, de Chauny, de Cluny, de Doué et de Saint-Laurent , 673 ei suiv. - des hospices de Bourg, de Belley, de Chalamont, de Montbrison, de Saint-Etienne, de Roanne , de Saint-Chamont, de Feurs, de Bourges, de Namur, de Nantes , de Nîmes , de Nolay, de Poligny et de Rouen , 678; -- de la congrégation du Saint-Esprit de Plerin, de la Chapelle-au-Riboul, des hospices de Velsicque, de Troyes, de Saint-Riquier, de Reims, de Pouancé, de Porentruy , de Befort, de Schelestatt, de Saverne, de Pa peringhe, de Musidan, de Nuits, de Besançon, d'Ath, de Lessines , d'Enghien, de Bligny, de Saine-Ghislain , de Soignies, de Reulx, d'Hautrage, de Mons, d'Angers , de Bruges, de la Byloke de Gand et de Lens, 680 et suiv, — des Augustines de Turnhout, des hospices de Treguier, de Tonnerre , de Rennes, de Vitré, de Fougères, de Malines , de Lière, de Liége, de la Rochelle, de la Rochefoucault, de la Ferté-Bernard, de Lannion, de Laon, d'Herensthals, de Géel, de Bruxelles, de Bruges, d'Arnay-sur-Arroux, d'Arles, d'Argentan, d'Angoulême, d'Angers, de Vilvorde, d’Aire, d'Arras, de Boulogne, die Caen, de Calais , de Chagny, de Montreuil, de Quimper , de Carhaix, de Saint-Omer, de Cambray , de Comincs , de Roubaix, de Seclin, de Tourcoing, de Bailleul, de Fécamp, de Diest, de Chalais, 686 et suiv. - des hospices de Thiviers, d'Exideuil, de Belvès, de Terrasson, de Bergerac', de Beaumont, de Riberac, de Baugé, de Baïeux, de Beauvais, de Belleville , de Villefranche, de Beaujeu, de Saint-Bonnet-le-Château, de Bagé-le-Châçel, de Charlieu, de Pont-de-Vaux, de Thoissey, de Châtillonsur-Chalaronne, de Bernay, de la Charité - sur-Loire, de Lugnan et de Saint-Maixent, 692 et suiv. - des maisons dites du Refuge, i -- des sæurs de Saint-Joseph de Beaufort , de Metz, de Macon, de Vannes, d'Auray, de Guingamp, de Caen, de Beaune et de l'hôtel-do

de Paris, 755 et suiv. SOLDE. Voyez TROUPES. Sous-OFFICIERS. L'oyez GRATIFICATION. SUBSTITUTION. Conditions sous lesquelles une commission administrative

d'hospices est autorisée à accepter un legs en partie grevé de substits

tion, 489. SUBSTITUTS des avocats genéraux. Voyez Avocats généraux.

T

Tabacs. Décret relatif aux tabacs en feuille existans soit chez les culte

vateurs, soit chez les fabricans et les débitans, 649. – L'achat des tabacs en feuille, leur fabrication et la vente des tabacs fabriqués, attribués exclusivement à la régie des droits réunis, 706.- Disposicions relatives à la culture des tabacs, à la prohibition des tabacs fabriques même en Hollande, et aux fraudes et contraventions de diverse na

ture, 708, 711 et 712. Voyez FAUX. Talus. Voyez HOLLANDE. Tarifs. Voyez ENTREPÔT. TIMBRE. Voyez MariaGE. TITRES. Refus d'autorisation pour le paiement du traitement d'un préposé

au triage des titres sur les centimes facultatifs du département du Haut

Rhin, 224. TONTINE. Décret relatif aux associations de la nature des tontines sur

Icsquclles il n'avait pas encore été statué, 478. Toscane. Voyez INSTRUCTION publique. TRANSFERT. Avis concernant le privilége des sous-traitans, préposés ou

agens d'une entreprise sur les porteurs de transferts d'une date anic.

rieure au décret du 12 décembre 1806, 217. TRANSIT. Faculté de transit de diverses marchandises par l'Illyrie, 52;.

Voyez, ENTREPÔT, INDEMNITÉ. TRASIMÈNÉ. Voyez DÉPARTEMENS. TRIBUNAUX de commerce. Leur organisation en Hollande, 361. – Leur

nombre et leur composition dans les départemens des Bouches-duRhin, des Bouches-de-l'Esclut et dans l'arrondissement de Breda, 405, - Rectifications a faire dans le tableau des tribunaux de commerce joint au décret du 6 octobre 1809, 482. - Avis du Conseil d'état sur l'impossibilité de se conformer , pour la nomination du président, à la se conde partie de l'article 620 du Code de commerce, dans les lieux cu il n'existait pas ci-devant de tribunaux de commerce, 630. TRIBUNAUX de première instance. Translation de plusieurs de ces tribunaux

dans d'autres villes que celles où ils existaient, et étabiissement dua second tribunal dans l'arrondissement de Douai, 150. - Reglement sur l'organisation des tribunaux de première instance, 157. – Rang cias membres des tribunaux de première instance entre eux, 162.- Orgitnisation des tribunaux de première instance en Hollande , 357.- Orga. nisation et compétence de ces tribunaux dans les départeinens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissement de

Breda, 460; – dans celui du Simplon, 639. TRIBUNAUX de police. Ordre de service dans ces tribunaux, et compost

tion du greffe, 165. — Leur organisation en Hollande, 359; - dans le

département du Simplon, 640. Voyez TRIBUNAUX de première instance. TRIBUNAUX des douanes. Voyez Douanes. Trois-Toisons. Voyez Ordre des trois-tvisons. TROUPES. Disposition du décret du 7 août 1810 relative aux champs de manæuvre à fournir par les villes pour les troupes, 134. — Décret sur là solde des troupes, 713. - Disposition relative aux hommes rentrans des hôpitaux ou renvoyés absous par un jugement à leur corps, et aux hommes détachés et envoyés en ordonnance , 714. Vouvez HABILLEMENT des troupes.

UNIFORME. Celui des ingénieurs des mines , 742.
UNIVERSITÉ. Voyez INSTRUCTION publique.
Usines. Décret qui permet au sieur Desaudrouin de maintenir en activité

ja verrerie qu'il possède au faubourg de Charleroy, 63. – Décret qui
maintient le sieur Lareillet dans la jouissance d'un martinet à cuivre,
construit sur sa propriété située commune d'Ichoux, et lui permet
d'augmenter son établissement d'un foyer pour traiter le minerai de
fer, 263. — Décret qui autorise les sieur et dame Lassence à convert:r
en laminoirs les usines à fabriquer les canons de fusil qu'ils possèdent à
Fraipont, 306. — Décret qui maintient le sieur Schleicher dans la
possession de l'usine à battre le laiton, située sur la rive gauche de -
I'Indre, 648.

V

VACANCES. Les chambres criminelles des cours impériales n'en ont point,

11. – Les vacances ne peuvent interrompre le service des cours d'assises et des cours impériales, ibid. — Vacances des chambres civiles,

ibii. VACATIONS. Voyez CHAMBRES des vacations. VACCINE. Le ministre de l'intérieur autorisé à faire payer sur les centimes

facultatifs du département du Haut-Rhin, des dépenses relatives à la

propagation de la vaccine, 224. Valais. Réunion de ce pays à l'Empire, 441. -- Le général César

Berthier, chargé d'en prendre possession, 442. — Sénatus-consulte organique pour la réunion du Valais, 557.- Organisation de ce payi,

VENTE. Voyez AMENDES.
VENTE d'immeubles. Voyez FAILLITE.
ViE. Voyez EMIGRÉS.
Villes. Celles d'Amsterdam et de Rotterdam mises au nombre des bonnes

villes , 180. 1 Villes anséariques. Sénatus consulte organique portant que ces villes, le

Lauembourg, &c. font partie integrante de l'Empire français, 539. Vins. Déclarations à faire et droits à payer pour fabrication de vins dans

l'intérieur de Paris, 213. Voirie. Mode de constater les contraventions en matière de grande voirie

151. VOITURES, Voyez ROULAGE.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Mars 1811.

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