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également aux réparations et achats des ornemens, meubles et ustensiles de l'église et de la sacristie.

28. Tous les marchés seront arrêtés par le bureau des marguilliers, et signés par. le président, ainsi que les inandats.

29. Le curé ou desservant se conformera aux réglemens de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, les prières et les instructions , et l'acquittement des charges pieuses imposées par les bienfaiteurs, sauf les réductions qui seraient faites par l'évèque, conformément aux règlès canoniques, lorsque le défaut de proportion des libéralités et des charges qui en sont la condition l'exigera.

30. Le curé ou desseryant agréera les prêtres habitués, et leur assignera leurs fonctions.

Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain prètre , le chantre prêtre et les enfans de chœur.

Le placeinerit des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque.

31. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque , seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.

32. Les prédicateurs seront nominés par les marguilliers, à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le curé ou desservant, et à la charge par lesdits prédicateurs d'obtenir l'autorisation de l'ordinaire.

33. La nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église, appartiennent aux marguilliers, sur la proposition du curé ou desservant."

34. Sera tenu le trésorier de présenter, tous les trois mois, au bureau des marguilliers, un bordereau signo de 1..

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lui , et certifié véritable, de la situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois précédens : ces borde- . reaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemblée, et déposés dans la caisse . ou armoire de la fabrique, . pour être représentés - lors de la reddition du compte annuel.

Le bureau déterminera , dans la même séance, la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant:

35. Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier ; et en conséquence il ne sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans un mandat du trésorier, au pied duquel le sacristain, ou toute autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que le contenu audit mandat a été rempli.

CHAPITRE II. A
Des Revenus , des Charges, du Budget de la Fabrique.

SECTION I.

Des Revenus de la Fabrique.
36. Les revenus de chaque fabrique se forment,

1.° Du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux . qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers déçrets ;

2.° Du produit des biens, rentes et fondations qu'elles · ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter ;

3.° Du produit de biens et rentes celés au domaine, dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions à se mettre en possession ;

4.° Du produit spontané des terrains servant de cimetières ;

5.° Du prix de la location des chaises ; : 6° De la concession des bancs placés dans l'église ;

7: Des quêtes faites pour les frais du culte ;

8.° De ce qui sera trouvé dans les troncs placés pour le même objet ;

9. Des oblations faites à la fabrique ;

10. Des droits que, suivant les réglemens épiscopaux approuvés par nous, les fabriques perçoivent, et de celui qui leur revient sur le produit des frais d'inhumation;

11° Du supplément donné par la commune, le cas échéant.

SECTION II...
Des Charges de la Fabrique.

approuve des droits o faites à la foh.

S. 1.CF

Des Charges en général.
37. Les charges de la fabrique sont, '.

. De fournir aux frais nécessaires du culte ; savoir, les ornemens, les vases sacrés, le linge, le luminaire, le pain, le vin, l'encens, le paiement des vicaires, des sacristains, chantres, organistes, sonneurs, suisses, bedeaux et autres employés au service de l'église, selon la convenance et les besoins des lieux ;

2.o De payer l'honoraire des prédicateurs de l'Avent, du Carême et autres solennités ;

3.° De pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église ;

4.° De veiller à l'entretien des églises, presbytères et cimetières ; et, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions, ainsi que le tout est réglé au paragraphe III.

s. II. De l'Établissement et du Paiement des Vicaires. .. 38. Le nombre de prêtres et de vicaires habitués à

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chaque église sera fixé par l'évêque, après que les marguilliers en auront délibéré, et que le conseil municipal de la commune aura donné son avis.

39. Si, dans le cas de la nécessité d'un vicaire, reconnue par l'évêque, la fabrique n'est pas en état de payer le traitement, la décision épiscopale devra être adressée au préfet; et il sera procédé ainsi qu'il est expliqué à l'article 49, concernant les autres dépenses de la célébration du culte, pour lesquelles les communes suppléent à l'insuffisance des revenus des fabriques.

40. Le traitement des vicaires sera de cinq cents francs au plus, et de trois cents francs au moins.

S. III.

Des Réparations. 41. Les marguilliers et spécialement le trésorier seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtimens avec des gens de l'art , au commencement du printemps et de l'automne.

Ils pourvoiront sur-le-champ, et par économie, aux réparations, locatives ou autres qui n'excéderont pas la proportion indiquée en l'article 12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte.

42. Lorsque les réparations excéderont la somme cidessus indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'éleveraient pas à plus de cent francs dans les communes au-dessous de mille aines, et de deux cents francs dans celles d'une plus grande population. · Néanmoins ledit conseil ne pourra, mème sur le revenu libre de la fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci-dessus énoncée, qu'en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif, et de procéder à l'adjudication au rabais ou par soumission, après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine.

43. Si la dépense ordinaire, arrêtée par le budget, ne laisse pas de fonds disponibles ou n'en laisse pas de suffisans pour les réparations, le bureau en fera son rapport au conseil, et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il y soit pourvu dans les formes prescrites au chapitre IV du présent réglement : cette délibération sera envoyée par le président au préfet.

44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparatfons locatives, et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayant-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations.

SECTION III.

Du Budget de la Fabrique. 45. Il sera présenté chaque année au bureau , par le curé ou desservant, un état par aperçu des dépenses nécessaires à l'exercice du culte , soit pour les objets de consommation, soit pour réparations et entretien d'ornemens, meubles et ustensiles d'église.

Cet état, après avoir été , article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet.

46. Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépense seront classés dans l'ordre suivant :

1.° Les frais ordinaires de la célébration du culte ;

2.° Les frais de réparation des ornemens, meubles et ustensiles d'église ;

3.° Les gages des officiers et serviteurs de l'église; . 4.° Les frais de réparations locatives.

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