Tarbes, d'Orbessan, de Chesne, de Marcillac, de Vic, de Saint-Paul-trois Châteaux, de Malbuisson, de Longu yon, aux hospices de Metz, de Quiers, de Visan et au bureau de bienfaisance de Pré-Saint-Didier, 613 et suiv.

aux pauvres de Pollé, de Noyon, de Saint-Flour, de Briaudos, de Saint-Etienne, de Clermont-Ferrand, de Baïonne, d'Urt, de Cocconato, d'Écoman, d'Angers et de Saint-Flour, aux hospices de Carcassonne et de Mormoiron, 657 et saiv. aux pauvres de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, aux hospices de Lyon, de Mamers, de Nîmes, de Mormoiron et de Saint-Amand; aux pauvres de Fontenay-lès-Louvres, de Réan, de Lieursaint, de Bonnefoi et de la paroisse Saint-Michel de Bordeaux, 662 et suiv. aux pauvres de Saint-Philibert-du-Pont Charrault, d'Avignon et de deux paroisses de Bordeaux, 695 ; — aux hospices de Strasbourg, aux pauvres réformés de Deux-Ponts, aux pauvres et à l'église de Sainte-Hélène, et à l'hospice d'Harlebeck, 750 et suiv. aux pauvres de Barbières, de Beaune, d'Eschweiler, de Cuerne, d'Harlebeck, de la division du Muséum de Paris, aux hospices de Lyon, de Lorgues, de Livourne, de Bas et d'Avignon, aux pauvres de Tence, de Vise et de Nesle, 759 et suiv.- aux pauvres de Lauw, d'Oighem, de Pézenas, de Suèvres, de Viarmes, de Waesmunster, de Wetteren, aux hospices de Montpellier, de Castres, d'Avignon, de Baigneux, de Chá lons, de Sablé, aux pauvres de Bavichove, de Dax, et de plusieurs communes du département de la Gironde, au bureau de bienfaisance d'Avallon, aux pauvres de Charpey, de Lyon, de Staden, et à l'hospice de Cannes, 762 et suiv. Voyez DONATIONS, RENTES, SUBSTITUTION. LIBRAIRIE. Voyez CENSEURS impériaux, IMPRIMERIE.

LICENCES. Disposition relative aux cargaisons d'exportation des navires auxquels il aurait été accordé des licences, 489.

LIMITES. Décret qui fixe de nouveau les limites de la concession du parc de Marimont, 312.

LIN. Voyez FILATURE.

LIVOURNE. Voyez ENTREPÔT.

LIVRES. Droits à percevoir sur les livres imprimés à l'étranger ou revenant de l'étranger, 595.

LOGEMENT. Voyez FOURRAGES.

LOIS. Décret sur la mise en activité des lois françaises dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissement de Breda, 475. Voyez BULLETIN des lois.

LOTERIE. Conservation provisoire de la loterie hollandaise, 372.
LYCÉE. Voyez INSTRUCTION publique.

M

MAIRIES. Voyez Circonscription.

MAISONS centrales de détention Création d'une de ces maisons pour les

départemens de Rome et du Trasimène, de l'Arno, de l'Ombrone er de la Méditerranée, 527.-Pareilie maison créée pour les départemens du Cher, de l'Indre, de la Haute-Vienne, de la Charente et da Charente-Inférieure, 605.

MAISONS épiscopales. Dispositions relatives aux réparations qu'elles peuvent exiger, 90.

MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorats, 108, 278, 421, 533, 773 et suiv.

MANUFACTURES. Dispositions relatives aux ateliers et manufactures qui répandent une odeur insalubre ou incommode, 397. MAQUEREAU. Voyez PÊCHE.

MARAIS salans. Voyez SALINES.

MARCHANDISES. Décret relatif aux marchandises coloniales venant des colonies qui sont au pouvoir de la France, 420. Voyez DOUANES, DROITS d'entrée, ENTREPÔT, Indemnité.

MARGUILLIERS. Composition et fonctions de leur bureau, 72.

MARIAGE. Timbre des certificats que les officiers de l'état civil délivrent aux parties, pour justifier de leur mariage civil aux ministres du culte, $48.

MARQUES. Voyez QUINCAILLERIE.

MASSE. Pied sur lequel la masse d'ordinaire doit être payée aux officiers et soldats voyageant dans le département des Bouches-du-Rhin &c., 550. Paiement des masses d'ordinaire, de pain de soupe et du supplément d'étape avec la solde et sous cette seule dénomination, 713. Dispositions relatives aux masses de linge et de chaussure, ibid. MÉDECINS. Voyez SERVICE de santé.

MENDICITÉ. Voyez DÉPÔTS de mendicité.

MENUES-DÉPENSES. Voyez GRAND-JUGE.

MESSAGERIES. Voyez ROULAGE.

MESURAGE. Voyez PESAGE.

MINES. Refus d'autorisation pour le paiement d'articles relatifs au traitement de l'inspecteur des mines dans le département du Haut-Rhin, 324. Décret qui maintient les sieurs Demerode de Vesterino et compagnie, dans la concession du droit d'exploiter les mines de houille de fa Heestre et Haine-Saint-Pierre, 312. Décrets relatifs aux mines de houille de Roeulx', Aimeries, Saint-Waast, Heine-Saint Pierre et Haine-Saint-Paul, 391. Nomination d'inspecteurs et d'ingénieurs des mines, 611. Organisation du corps imperial des ingénieurs des mines, 729. Voyez DIRECTION des mines.

MINISTÈRE public. A quels magistrats les fonctions en sont confiées dans les cours impériales, 14; dans les tribunaux de première instance,

MONNAIES. Fixation de l'appoint pour lequel la monnaie de cuivre et de

1

billon pourra être employée dans les paiemens, et réduction en francs des pièces de six, douze et vingt-quatre sous, 145.. Décret qui règle la valeur des monnaies étrangères dans la ci-devant Belgique et dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, 146. - Valeur en francs des pièces d'or de quarante-huit et de vingt-quatre livres tournois, et des pièces d'argent de six et de trois livres, 201. Réglemens sur les monnaies dans les départemens de Gênes, de Montenotte et des Apennins, 475.

MONTE-NAPOLEONE. Réunion en société des donataires de cinquième et sixième classes, en rentes sur cet établissement, pour la jouissance des rentes affectées à leurs dotations, 244.

MUTATION. Voyez DROIT de mutation.

NAVIGATION. Voyez PONTS.

N

NAVIRES américains. Avis du Conseil d'état sur la manière d'énoncer leur destination, 282.

NOM. La commune d'Avallon-sur-Vingeanne autorisée à reprendre le nom de Saint-Maurice-sur-Vingeanne, 494.

NOTAIRES. Mesures prescrites à ceux de Florence et de Sienne relativement aux archives des contrats, 225.

OCTROI. Voyez DROITS d'octroi.

O

OFFICIERS ministériels. Ceux des cours impériales, d'assises et spéciales, 26. ORDRE des trois-toisons. Le comte Andréossi nommé grand-chancelier, et M. Schimmelpenning, grand-trésorier de cet ordre, 327 et 328. ORGANISATION judiciaire. Réglement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice dans les départemens des Bouches-du Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissemens de Breda, 457. — Installation des nouveaux tribunaux, 465. Mesures concernant les archives et le mobilier des tribunaux supprimés, 466. Dispositions relatives aux proces pendans devant ces tribunaux, 468.-Organisation judiciaire du Valais, 639. Voyez CODE criminel.

-

ORGANISATION militaire et maritime. Celle de la Hollande, 379 et suiv. OUVRAGES imprimés. Voyez IMPRIMERIE.

Р

PAQUETS. Voyez Roulage.

PARQUET. Composition de celui des cours impériales, 12. — Parquet des tribunaux de première instance, 163.

PASSE-PORTS. Décret concernant leur fourniture, leur distribution er

leur prix, 33.

PAVÉ. Disposition du décret du 7 août 1810, concernant le pavé is rues qui ne sont pas traversées de grande route, 134.

PÊCHE. Décret concernant la pêche du hareng et du maquereau, sur la côte comprise entre Calais et Barfleur, 297.

PENSIONS. Acceptation de l'offre faite par le sieur de Castel-Alfer, de payer une pension aux veuves des soldats de Castel-Alfer qui periraient au champ d'honneur, 38.-Décrets qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués dans les combats ou morts de leurs blessures, 67 et 68, 128, 144, 279, 308, 582 et 584, 614, 762 et 772. Liquidation et mode de paiement des pensions

en Hollande, 365.

PERFECTIONNEMENT. Voyez BREVETS d'invention.

PERMIS de port d'armes. Voyez PORT d'armes.

PESAGE. Dispositions relatives au fonds commun qui devra être formé des produits du dixième des droits de pesage, mesurage et jaugeage publics, 129.Refus provisoire d'autorisation pour le paiement de dépenses relatives à l'inspecteur et au vérificateur des poids et mesures dans le département du Haut-Rhin, 224.

PHARMACIENS. Voyez SERVICE de santé.
PINCE. Voyez FAUX.

POISSONS. Voyez PÊCHE.

POLICE. Son organisation en Hollande, 384. Attributions du directeur
de la police des départemens de Rome et du Trasimène, 410. ·
PONTS. Service de la navigation au passage des ponts de Paris, 183.
PONTS - ET CHAUSSÉES. Leur service dans les départemens au-delà des
Alpes, 96.

PORENTRUY. Voyez RENTES.

PORT d'armes. Distribution et prix des permis de port d'armes de chasse, }}. POSTES, Organisation de leur service en Hollande, 372 et 598.

POSTULATION. Disposition pénale contre les individus qui s'y livreraient, so.

PREFETS de département. Nomination aux préfectures de Seine-et-Oise, du Rhône, de Jemmape, du Taro, de la Sarre, de l'Ardèche, de Rhin-et-Moselle et de l'Ariége, 135; - des Basses-Pyrénées, 140; — da Cantal, 181; - du Nord, de la Lys, de la Somme, de Seine-et-Marne, de l'Ems-Oriental, de la Stura, du Léman, de la Méditerranée, des Landes, des Apennins, du Mont-Blanc, de l'Aveyron et de la Nièvre, 528; — da Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-de-l'Issel, de la Frise, de l'Issel- Supérieur, de l'Ems- Occidental, de la Loire-Inférieure et de Vaucluse, 566.

PRESCRIPTION. Voyez AMENDES.

PRESSES. Voyez IMPRIMERIE.

PRIVILÉGE. Décret relatif aux droits des privilège et d'hypothèque acquis dans les départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-del'Escaut, avant que le Code Napoléon y fût mis en activité, 427. PROCUREURS généraux. Les fonctions du ministère public leur sont confiées, 14.

PROVINCES illyriennes. Confirmation de la compagnie formée pour la construction de la route Louise, 627. Voyez DOUANES.

PRUD'HOMMES. Décrets impériaux portant établissement de conseils de

prud'hommes à Clermont, 31; - à Lille, 37; à Louviers, 1323

1773

à Roubaix, à Gand, 203; — à Marseille, 257. Vayez JURI! DICTION des prud'hommmes.

Q

QUINCAILLERIE. Moyens de prévenir ou réprimer la contrefaçon des marques apposées sur les ouvrages de quincaillerie et de coutellerie, 208.

R

RÉGIE des droits réunis. Voyez TABACS.
REGISTRES hypothécaires. Voyez HYPOTHÈQUE.
RÉGLEMENS. Voyez BULLETIN des lois.

REMBOURSEMENT. Mode d'autorisation pour l'emploi du produit des remboursemens faits aux communes, aux hospices et aux fabriques, 39. REMÈDES secrets. Décret concernant ces remèdes, 152.- Prorogation du délai fixé par l'article premier du décret du 18 août 1810, relatif à ces remèdes, 670.

REMPLACEMENT. Comment les présidens des cours impériales sont remplacés en cas d'empêchement, 13.

RENTES. Décrets qui autorisent l'acceptation de rentes offertes aux hospices de Strasbourg et des incurables de Paris, 67; - aux incurables de Bruxelles, aux hospices de Liége et de Strasbourg, 112, 114 et 116; aux pauvres de Furnes, aux hospices de Namur et de Louvain, 127 et 128; - à un hospice de Bruxelles, au bureau de bienfaisance de SaintTrond, aux pauvres d'Olsène et de Zellick, 188 et 191; — aux incurables de Bruxelles et aux pauvres de Louvain, 197; — aux pauvres du PetitRaulx, 216; -aux pauvres d'Angleur, 232 ;- -aux pauvres de Chimay, à la fabrique et au bureau de bienfaisance d'Essen, aux pauvres de CrasAvernas, de Welryek, de Roulers et aux incurables de Bruxelles, 262 et suiv. aux pauvres d'Aertslaer, 280;. aux pauvres de Huy et à l'hospice de Chièvres, 311; — aux pauvres de Liége, de Flemalle-Grande, de Liers, de Voroux-les-Liers et de Wavre, 390 et 391; aux hospices, de Château-du-Loir et de Dinant, 551;-à l'hospice de Tournus, 568