EMBATOIR. Suppression de celui qui avait été construit, en contravention aux réglemens, par un particulier du département de Seine a-Marne,

281.

702.

ÉMIGRÉS. La présomption de la durée de la vie des émigrés, pendantaquante années, établie en faveur de l'Etat, ne peut etre opposee qui rapportent la preuve de leur décès, EMPÊCHEMENT. Voyez REMPLACEMENT. EMPHYTÉOSE. Voyez RENTES à titre d'emphytéose. ENREGISTREMENT. Voyez AMENDES.

ENTREPÔT. Création d'un entrepôt réel de marchandises étrangères a Livourne, 272. Nécessité de faire régulariser en Conseil d'état, les tarifs de transit et entrepôt existans, 412. Personnes qui peuvent jouir de l'entrepôt en transit, ibid. Établissement d'un entrepôt dans les villes de Fiume et de Trieste, 523.

ÉTAPE. Voyez Masse.

ÉTATS romains. Gouvernement et administration des finances de ces États, 117. Voyez CONTRIBUTIONS directes, DÉPARTEMENS, DETTE des communes,

POLICE.

EXPORTATION. Permission conditionnelle d'exporter les beurres de France, 260. Voyez LICENCES..

EXPROPRIATION. Mode d'exécution des décisions qui, antérieurement a la loi du 8 mars 1810, prononçaient des expropriations pour caus d'utilité publique, 155.

F

FABRIQUES. Décret concernant l'administration des fabriques d'églises, 69 et suiv. Les fabriques ne sont point chargées des rentes dont étaient grevés les biens à elles restitués par le domaine, 634. Iga CONFRÉRIE, REMBOURSEMENT.

FAILLITE. Compétence des tribunaux civils, à l'exclusion des tribunaux de commerce, pour connaître de la vente des immeubles des faillis, 541.

FAUX. L'emploi frauduleux d'une pince servant à marquer les tabacs, constitue un crime de faux de la compétence des cours spéciales, 40z. FERRAGE. Voyez HABILLEMENT des troupes.

FEUILLES d'annonces. Voyez JOURNAUX.

FEUILLES mortes. L'article 12 du titre XXXII de l'ordonnance de 1669, déclaré applicable au cas d'enlèvement de ces feuilles, 54.

FILATURE. Décret qui fixe la longueur des fils qu'on fabrique avec le coton, le lin, le chanvre ou la laine, 599.

FLORENCE. Voyez ARCHIVES.

FOIRES. Établissement de foires ou changemens dans les jours de leur

, 391.

tenue, à Montréal et à Villepinte, 112; - à Busca, 142; à Genneton, à Coronata, à Auverse, à Florimond, à Montbelliard et à SaintLoup, 188; —- à Trebiano et à Sori, 197. Tableau des foires du département du Morbihan, 256. - Etablissement de foires à Chancy, à Moyrans, à Ardin, à Dientanpalle, à Belmontet et à Caudebec, 307.Tableau des foires du département du Finistère, 308. — Établissement de foires à Vaucluse, à Jonquières et à Vacqueyras, 310; à la Chapelle-Saint-Laurent, Additions et rectifications au tableau des foires du département de la Loire-Inférieure, 422. Etablissement de foires à la l'outroye, 568; à Choffailles, à Narzolle, à Sampeyre et à Morée, 580 et 584. Tableaux des foires des départemens de l'Aude et du Mont-Blanc, 584. Établissement de foires à Dufay, 695; - à Nogent, 750; - à Tirlemont, à Jarny, à Gaille-Fontaine, à Étoges, à Saint-Léger-sur-d'Henne et à Saint-Ouen, 759 et 766. FOURRAGES. Dispositions relatives au paiement des indemnités de fourrages et de logement, 52.

FRAUDE. Voyez DOUANES.

G

GARDE nationale. Décret relatif au paiement des dépenses faites à l'occasion de la levée des gardes nationales, 211. GÊNES. Établissement d'un nouveau mont-de-piété dans cette ville, 488.

Réglement pour l'administration de cet établissement, ibid. Suppression des maisons de prêt établies à Gênes, ibid. GRAND-JUGE. C'est par ce magistrat que doivent être réglées les menues dépenses des cours et tribunaux des douanes, 426. — Il en est de même des frais de justice dans l'instruction des procès criminels, ibid. — du traitement des greffiers et des menues dépenses des tribunaux de première instance et de commerce des départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et de l'arrondissement de Breda, 461 et 565. Voyez AVOUÉS, CONGÉ, HUISSIERS.

GRAND-PRÉVÔT. Voyez DOUANES.

GRATIFICATION. Mode de paiement de la gratification accordée aux sousofficiers nommés officiers après cinq ans de service, 635.

GREFFIERS. Fonctions de ceux des cours impériales, 16. — Greffiers de la cour spéciale de Paris, 25.-Greffiers des tribunaux de première instance, 161.-Traitement des greffiers des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes, 426.

H

HABILLEMENT des trouves. Création de trois inspecteurs pour surveiller la fabrication des étoffes destinées à l'habillement des troupes, 187.Dispositions relatives à la masse d'habillement et à celle de harnachement et ferrage, 193.

HARENG. Voyez PÊCHE.

HARNACHEMENT. Voyez HABILLEMENT des troupes.

2.

HOLLANDE. Sa réunion à l'Empire, 1.-Mode d'administration provisie, - Division du territoire de la Hollande en neuf départemens, :;: - Organisation de ces départemens, 345.- Défenses de constraint, sans une permission spéciale, des habitations sur les digues de Hoi ande et sur les talus, 438. - Sénatus-consulte organique portant que la nd lande fait partie intégrante de l'Empire français, 559. Le prince architrésorier nommé gouverneur général des départemens de la Hollande, 565. Organisation du service des postes dans fes départemens de la Hollande, 598. Organisation de la partie des pays nouvellement réunis et annexés aux départemens de la Hollande, 665. Voyer AMNISTIE, CONSEIL des prises, CONTRIBUTIONS directes, CULTE, IMPRI MERIE, LANGUE hollandaise, TABACS.

HOSPICES. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a lieu à statuer administrativement sur les contestations nécs entre deux particuliers, au sujet d'un terrain acquis et vendu par l'hospice de Grenoble, non dûment autorisé à cet effet, 442, Voyez BAIL, SUBSTITUTION.

HUISSIERS. Fonctions de ceux des cours impériales, 27.- Nouvelle fixation de leur nombre à faire sur la proposition du grand-juge, 28.-Age et études nécessaires pour être nommé huissier, ibid. - Cote et paraphe des répertoires des huissiers établis près les cours et tribunaux, 29. — Traitement des huissiers attachés aux tribunaux des douanes, 416. — Nombre c service des huissiers dans les tribunaux de première instance et de commerce des départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouchesde-l'Escaut, 464.

HYPOTHÈQUE. Mode de rectification des erreurs ou irrégularités commises sur les registres hypothécaires, 671. Voyez CONSERVATEURS des hypotheques, PRIVILEGE.

I

ILES ioniennes. Mode de comptabilité du receveur-payeur des ces îles,

437.

ILLYHIE. Voyez DOUANES, PROVINCES illyriennes.

IMPORTATION, Voyez BREVETS d'invention.

IMPRIMERIE. Décret concernant les presses, fontes, caractères et autres ustensiles d'imprimerie en la possession d'individus non brevetés, 480.

Decret relatif aux éditions d'ouvrages imprimés en France, faites en Hollande avant le 1er janvier 1811, 700. Voyez CENSEURS imperiasz, LIVRES.

INDEMNITÉ. Réunion aux revenus des villes, de la perception faite sous ce nom sur les boissons ou marchandises en transit ou en entrepét,

411.

INGENIEURS des mines. Voyez MINES.

INSPECTEURS de l'habillement. Voyez HABILLEMENT des troupes.

INSTRUCTION publique. Décret

concernant les établissemens d'instruction publique en Toscane, 339. Maintien des établissemens d'instruction publique en Hollande, 355.

INVENTION. Voyez BREVETS d'invention.

J

JAUGEAGE. Voyez PESAGE.

JOURNAUX. Décret relatif aux journaux des départemens, 617. Décret qui autorise la publication de feuilles d'annonces et de journaux de littérature, sciences et arts, dans diverses villes de l'Empire, 623. JUGES. Nombre de ceux des tribunaux de première instance, et leur division en chambres, 157. — Juges d'instruction et juges auditeurs, 159. JUIFS. Mesures prescrites pour faire acquitter la dette des juifs de la ci-devant Alsace, 241.

JURIDICTION des prud'hommes. Décret qui en fixe les attributions pour les intérêts civils et en matière de police, 130.

JUSTICE. Voyez ORGANISATION judiciaire.

JUSTICE criminelle. Mode d'instruction des affaires criminelles dans les départemens du Piémont et de la Corse, jusqu'à la mise en activité du Code d'instruction criminelle, 196.

JUSTICES de paix. Leur organisation en Hollande, 359.

Organisation et

dépenses de celles des départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouchesde-l'Escaut et de l'arrondissement de Breda, 458.

Compétence des juges de paix, 459. Organisation des justices de paix dans le département du Simplon, 640.

LAINE. Voyez FILATURE.

L

LANGUE allemande. Faculté d'écrire les actes en cette langue dans le département de l'Ems-Oriental, 526. - Emploi de la langue allemande, concurremment avec la langue française, dans le département du Simplon, 646.

LANGUE française. Fixation de l'époque à compter de laquelle la connais-sance de cette langue sera nécessaire pour être nommé aux places de juge, d'officier du ministère public, de greffier, de notaire, d'avoué et d'huissier, 470.- Prorogation indéfinie de l'époque à laquelle les actes publics ne pourront être écrits qu'en français dans les départemens des Bouchesdu Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, 527.

LANGUE hollandaise. Époque jusqu'à laquelle son usage est conservé dans les départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, 470. Voyez LANGUE française.

LÉGISLATION maritime. Voyez NAVIRES américains.

LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits au bureau de bienfaisance de Sauve, aux pauvres de Fougères, de Barone, de Fenil, de

Ruysbroeck, de Saint-Martin, de Pont-Beauvoisin, de Tournon, de Warneton-sud, de Gand et d'Auteuil, aux hospices de Napoleonille et de Dijon, 62 et suiv. aux pauvres de Brecé, de Valognes, de Vaudreville, de Rosignano, de Toulouse, de Jonzac, de la Chapelle-desPots, de Woluve-Saint-Étienne et de Marseille, et à l'hospice de Las, 65 et suiv. -aux pauvres de Florence, de Château-Gontier, de Pise, de Pont Beauvoisin, de Macter, de Cherasco, de Dôle et de Dommalain, aux hospices de Bruges, de Dôle, de la Guerche et d'Availles, 99 et 100, aux pauvres diUzes, de Saint-Maximin, de Coutances, de Tain, de S.André de Chalançon, de S.'-Germain-des-Prés, d'Alais et de la paroisse -Saint-Thomas-d'Aquin de Paris, aux hospices de Toulouse, de Cavour, de Vacqueyras, de Digne, de Paris, de Reims, de Saint-Quentin et de Mâcon, 111 et suiv. aux hospices de Carpentras, de Bourbonne-desBains, de Toulouse, de Caen, de Gordes et de Fougères, aux pauvres de Cléville, d'Héritot, de Saventhem, d'Arras et de Saumur, 114 et suiv. — aux pauvres de Rochepault, de Montdidier, de Grenoble, de Metz et d'une paroisse de Paris, aux hospices de Grenoble, de Metz et de Toulon, 126et 127;-aux hospices de Bourbonne-les-Bains et de Bollène, aux pac vres de plusieurs communes de l'arrondissement de Rolduc, aux hospices de Commercy et de Toulouse, aux pauvres d'Agen, d'Allichamp, de Dere jeux,de Poiseul, de Brugnières, de Saint-Sauveur et de Castelginest, 140 e suiv.;-aux pauvres de Lacaune et de Jasses, 188;-aux pauvres de MesnilMauger, de Strasbourg, de Saint-Maurice, de Paperinghe, de Nanterre, c Dijon, de Corcelles-lès-Citeaux, aux hospices de Montsevelier, de Toelouse, de Moulins, d'Auxerre, d'Aix, de Marradi, de Florence et au bureas de bienfaisance de Montpellier, 189 et suiv.- aux pauvres de Caen, de Valence, de la Vache, de Dijon, de Rumbeke, de Chirens, de Courtray, de Lizieux et de Mousac, au bureau de bienfaisance de Beziers, aux hospices de Poitiers, de Toulon, de Limoux, de Binche, et à la paroisse Saint-Étienne de Toulouse, 198 et suiv. - aux pauvres de Noyen, 216; aux hospices de Montréal et de Martigues, 262; —a pauvres de l'Argentière et à l'hôtel-dieu de Clermont-Ferrand, 179 at 280; aux pauvres de Vals, de Charenton Saint-Maurice, de Pontorson, de Boncey, d'Ancey, de Sacey, de Cannes, aux religieuses de Cha teau Gontier, aux pauvres de Saint-Peray, de Saint-Jean, aux hospices de Clermont-Ferrand, de Poitiers, de Barjols, de Calais, et aux pauvres de la paroisse Saint-Ltienne de Toulouse, 306 et suiv. aux pauvres de Nîmes, de la Villette, de Lessay, de Gavi, de Gray, de Melsele, de Mazères, de Valgrisenche et d'Arvier, aux hospices d'Espalion, de Martel, de Barjols, de Verviers, de Parme et de Grenoble, 422 et suir. — aux pauvres de Lapenty, 456; aux pauvres d'Oosterzeele, 488; — aux pauvres de Giseux, de Courléon, de Médassino, de Mezières, aux hospices de Lons-le Saulnier, de Lectoure, de Compiègne, au mont-depiété et au bureau de bienfaisance de Bussetto, 551 et 552; — aux pa vres du Gué-d'Hossus, de Strambino, et au bureau de bienfaisance de Vurste, 567;- -aux pauvres de Châteaudun, de la Plume, de Bedbourg, de Broich, de Daoulas, aux hospices de Moissac, de Saint-Amand et d'Issengeaux, 581 et suiv. aux pauvres de Nîmes, de Malaucene, de