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codes, lois et réglemens d'administration publique avant leur publication, au chef-lieu de département, par la voie du Bulletin, 30.

ULLETINS de la grande armée. Autorisation donnée pour le paiement de ces bulletins sur les centimes facultatifs du département du Haut-Rhin,

224.

UREAUX de bienfaisance. Celui d'Eckeren envoyé en possession d'un cens et d'une pièce de terre, 67. Celui de Berlaer autorisé à se mettre en possession d'un hectare quarante ares de prairie, 256.

Même autorisation donnée à celui de Norderwyck pour se mettre en possession de deux cens,

308.

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CAISSE des employés et des artisans. Son administration, 412.

CANTONS. Voyez Circonscription.

CARACTÈRES. Voyez IMPRIMERIE.

CARGAISONS. Voyez LICENCES.

CENSEURS impériaux. Leur traitement, 597.

CENTIMES facultatifs. Le préfet de la Haute-Marne autorisé à faire payer diverses dépenses administratives, sur un fonds de réserve provenant de ces centimes, 315.

CERTIFICATS. Voyez MARIAGE.

CHAMBRES. Celles dont les cours impériales sont composées, 6 et suiv. -Assemblées de ces chambres, 16.

CHAMBRES des vacations. Attributions et service de celles qui sont établies près des cours impériales, 11 et 12. — Dispositions relatives aux vacations dans les tribunaux de première instance, 164.

CHANVRE. Voyez FILATURE.

CHAPELLE. Voyez ANNEXE.

CHASSE. Voyez PORT d'armes.

CHIRURGIENS. Voyez SERVICE de santé.

CIRCONSCRIPTION. Celle des cantons et des mairies du département des Bouches-de-l'Escaut, 471; - de l'arrondissement de Breda, 473.

Décret sur

CODE criminel. Mode prescrit pour sa mise en activité, 95. cette mise en activité, et sur la nouvelle organisation judiciaire, 520.

CODES. Voyez BULLETIN des lois.

COLLEGES. Voyez INSTRUCTION publique.

COMMERCE du Levant. Voyez DRAPS.

COMMERCE maritime. Voyez NAVIRES américains.

COMMUNES. Voyez DETTE des communes, NOM, REMBOURSEMENT.

COMPÉTENCE. Voyez Hospices.

CONFRERIE. Refus d'autorisation pour l'acceptation d'une rente offerte

à une commune par une confrérie, attendu que les biens de cette natur appartiennent aux fabriques, 202.

CONGÉ. Membres des cours impériales qui ne peuvent s'absente uns un congé du grand-juge, 11. Ceux auxquels il suffit d'en obtar des premiers présidens et procureurs généraux, ibid. Dispositions tives aux congés pour les membres des tribunaux de premiere tance, 163.

CONSCRIPTION. Levée de 120,000 hommes de la conscription de 1811. 553. Levée de 40,000 conscrits pour la marine, ibid. Voyez SERVICE

de santé.

CONSEIL de fabrique. Sa composition et ses fonctions, 70.
CONSEIL des prises. Attributions à ce conseil de la connaissance des contes-
tations relatives aux saisies faites en Hollande, en exécution du décret
du 12 septembre 1810, et des décrets rendus contre le commerce anglais,
255.- Titre de conseiller donné aux membres de ce conseil, 440.
CONSEIL du sceau des titres. Le baron Dudon et le comte Regnier, només
procureur général et secrétaire général de ce conseil, 258. — Le comm
Néri-Corsini, nommé membre du même conseil, 261.

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CONSEILS de prud'hommes. Voyez JURIDICTION des prud'hommes, PRUD

HOMMES.

CONSEILLERS. Nombre de ceux dont les diverses cours impériales sect composées, 5.

CONSEILLERS-AUDITEURS. Fonctions de ceux qui sont attachés aux cours
impériales, 8.

CONSERVATEURS des hypothèques. Fixation de leurs salaires, 268.
CONTESTATION. Voyez HOSPICES.

CONTRATS. Voyez ARCHIVES.

CONTRAVENTIONS. Voyez VOIRIE.

CONTREBANDE. Poursuite et jugement des contrebandiers en tabacs aver
attroupement et port-d'armes, 712. Voyez DOUANES.
CONTREFAÇON. Voyez QUINCAILLERIE.

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CONTRIBUTIONS directes. Dispositions relatives à ces contributions en He
lande,
dans le Valais, 644. — Les débiteurs de rentes dans les
370;
départemens de Rome et du Trasimène, autorisés à exercer la retenus
d'un cinquième pour les contributions directes, 697. — Réglement &
la compétence, et mode de procéder pour les affaires relatives aux con-
tributions dans les départemens de la Hollande, 698. Voyez ÉTATS
romains, SALINES.

CORPS législatif. Nomination des membres pour dix-sept départemens de la cinquième série, 136.

COTON. Décret relatif aux ouvrages de coton expédiés de France pour le royaume d'Italie, 631. Voyez FILATURE.

COUR des comptes. Attribution à celle de Paris de tous les comptes faisant partie de la comptabilité générale en Hollande, 386.

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C

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I

I

Le siége ordinaire de la cour.

COURS d'assises. Leur organisation, 19.

-

d'assises du département des Landes, fixé à Mont-de-Marsan, 486. COURS impériales. Leur organisation, 5. Ordre de ervice dans ccs cours, 9.-Obligation de résidence pour les membres, 10. - Rang des membres entre eux, 12.- Installation des cours impériales, 18.—Dispositions relatives à la retraite ou à la mort des magistrats,, ibid. — Nombre des conseillers de la cour impériale de Rome, 243.-Établissement d'une cour impériale à la Haye, 355.- Décret qui nomme les membres de la cour impériale de Paris, et ordonne que cette cour sera installée le 2 janvier 1811, 567.

COURS prévôtales. Voyez DOUANES.

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COURS spéciales. Organisation et service de ces cours, 23. Cours spéciales extraordinaires, 25. Les officiers en retraite sont habiles à suppléer les officiers de gendarmerie pour les fonctions de juge dans les cours spéciales, 430. Voyez FAUX.

COUTELLERIE. Voyez QUINCAILLERIE.

CULTE. Charges des communes relativement au culte, 88.

Maintien de l'organisation du clergé catholique et protestant en Hollande, 384. Voyez ANNEXE.

DÉCÈS. Voyez ÉMIGRÉS.

DENRÉES. Voyez DROITS d'entrée.

D

DÉPARTEMENS. Gouvernement général et administration des finances des départemens de Rome et du Trasimène, 117.- Création d'une commission pour gouverner et administrer provisoirement les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe, 585.- Nomination de deux membres et du secrétaire général de la commission de gouvernement de ces trois départemens, 590. l'oyer CIRCONSCRIPTION, HOLLANDE, LOIS, ORGANISATION judiciaire. DÉPENSES administratives. Voyez CENTIMES facultatifs.

-

DÉPÔTS de mendicité. Lettres de création de dépôts de mendicité des départemens de l'Eure, 236; - de Marengo, de Lot-et-Garonne, du Ļot et de la Sarre, 314 et suiv. des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes, 394 et 404; - de l'Yonne, 415; — de l'Ardèche, 453; de la SeineInférieure, 494; - de l'Arno, Sol; - de la Dyle, de la Meuse et de l'Ain, 505 et suiv. du Haut-Rhin, 538; de la Charente, 591; — de la Doire, 608; - du Gard, 654; de la Haute-Loire, 703. DÉTENTION. Voyez MAISONS centrales de détention.

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DETTE des communes. Décret sur la liquidation et le paiement des anciennes dettes des communes des neuf départemens de la Belgique, des quatre départemens de la rive gauche du Rhin et des neuf départemens au-delà des Alpes, 181. Autre sur la liquidation des dettes des communes du ci-devant État romain, 283.

DETTE publique. Mode de remboursement de celle des États romains, 122
-Formation d'un grand-livre pour la dette hollandaise, 364.
Table alphab

Zz3

DIGUES. Voyez HOLLANDE.

-

DIMES. Leur perception continuée en Hollande, 386. — Partille consi-
nuation, jusqu'à rachat, dans le département du Simplon, 647.
DIRECTION des mines. Le comte Laumond nommé directeur général, 165.
Voyez MINES.

DOMAINES engagés. Modifications prescrites pour l'exécution de la loa
14 ventôse an VII, relative aux domaines engagés dans le départenes
du Taro, 35.

DOMESTIQUES. Dispositions relatives aux individus qui sont ou veulent se mettre en service à Paris, 294.

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DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites à
l'hospice Saint-Jacques de Toulouse, aux pauvres de Rosignano, aux
hospices de Châteauroux, de Beaune, de Saint-Lô, de Strasbourg, de
Sillé-le-Guillaume, de Paris et d'Ixelles, 63, 65 et suiv. aux pauvres
de la Mastre, aux incurables de Bruxelles, à l'hospice de Moustier et
aux indigens d'Ugny, 112, 114 et 116;-aux hospices d'Ath, de
Douai, de Bruxelles, et aux pauvres de Louvain, 117 et 128; — 201
pauvres de Rolduc, de Saint-Julien-de-Valgagnes, de Villefranche, de
Treiss, de Gigny, de Beyssem, de Borsbeck et d'Aurillac, aux hospices
de Chambery et de Clermont, 141 et suiv.
aux pauvres de Chak-
Saint-Marc et de Chalo-Moulineux, 192; - aux pauvres d'Herens, de
Corbeck et d'Ablis, 197; - à l'hospice d'Eu, 256; - aux hospia
de l'ontenay, de Monastier, de Champlitte, aux pauvres de Beyssemet
de Louvain, 262 et suiv. aux hospices de Coblentz, du Mans et de
Paris, 279 et 280; aux pauvres de Saint-Sernin, de Saintes, de
Mont-Ferrat, de Saint-Ybars et de Sainte-Suzanne, et aux hospices de
Toulouse, 308 et suiv. à l'hospice du Sault, 344; aux pauvres
de Courbeville, de Liége, de Flémalle-Grande, de Saorgio, de Moitron,
aux hospices de Bruxelles, de Douai, de Tongres et de Sens, 390 et sar.
aux pauvres d'Oosterzeele, 488; aux pauvres de Corbeckloo &
aux hospices de Louvain, 550 et 551; à une paroisse de Beziers, aux
hospices de Dijon et aux incurables de Bruxelles, 567; — aux pauvres
de Liége, d'ltterbeck, de Berghem-Sainte-Agathe, de Jette et Gaushe-
ren, de Cras-Avernas et aux incurables de Bruxelles, au bureau de
charité de Saint-Malo, aux hospices d'Alise et de Strasbourg, 580 #t
suiv. aux pauvres de Romilly-sur-Seine et d'Ucèle, aux hospices de
Toulouse, de Nice et de Strasbourg, et au bureau de bienfaisance de
Cochem, 612 et suiv. aux hospices de Bruxelles, de Nérac, d'Auxerre,
de Metz, de Montaigu, de Paray, de Saint-Jean-de-Losne, de Valognes
et de Nancy, aux pauvres d'Awans, de Zellich, de Jette, de Dilbeck,
de Berghem - Sainte-Agathe, d'Anderlecht, de Charleroi, de Sempst,
de Longueville, de Claret, de Château-Gontier et de Saint-Junion, et
à l'université impériale, 656 et suiv, — aux hospices de Marseille, aux
incurables de Bruxelles, à l'établissement des orphelins de Paris, aux
pauvres de Cochem, de Louvain et de Seevergem, 695 et suiv. — aux
hospices de Bourg-Saint-Andéol, de Beaugency, de Coblentz et de
Bruxelles, aux pauvres de Ruysselde, de Cochem, de Perrwitz et de

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Saint-Hubert, 750 et suiv. aux pauvres de Courtray, aux hospices de Bar-sur-Seine, de Marseille, de Saint-Nicolas, aux pauvres d'Eckeren, 759 et suiv. aux hospices de Baugé, de Cluny, d'Ath, de Metz, de Guémené, du Puy, d'Issengeaux, aux pauvres de Cras-Avernas, d'Harnes, de Luché, de Bergesserin, de Haillot, de l'errwetz, de Bettincourt, de Hollogne-aux-Pierres, de Forville et de Liége, 764 et suiv.

aux hospices de Craon, de Courtray, de Guillaumes, de Rochefort, de Louvain et de Bruxelles, et aux pauvres de Montigné, 768 et suiv. Voyez LEGS, RENTES.

Autre

DOTATIONS. Réunion en une société, séant à Paris, des donataires de 5. et de 6. classes en rentes sur le Monte-Napoleone, 244.société pour les donataires de 4. et de 5. classes, 249. - Réunion des donataires des pays de Fulde et de Hanau à la société des donataires d'Erfurt, $79.

DOUANES. Changement au tarif pour les droits de sortie des diverses marchandises, 104. Création de cours prévôtales et de tribunaux chargés de la répression de la fraude et de la contrebande en matière de douanes, 329. Saisies en matière de fraude, 334.- Emploi des marchandises confisquées, 335. — Organisation des douanes en Hollande, 372. Traitemens des membres des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes, 425. Sur les ordonnances de quel ministre sont acquittés ces traitemens, ainsi que les menues dépenses, 426. Décret relatif à l'organisation et au régime des douanes dans les provinces illyriennes, 521.—Etablissement d'un tribunal ordinaire des douanes à Anvers, 525.

DRAPS. Vérification de ceux qui sont destinés au commerce du Levant. 543. Bureaux pour la sortie de ces draps, 545.

DROIT d'aubaine, Ce droit ne peut être exercé sur la succession d'aucun
sujet de l'Autriche mort en France pendant la guerre, 630.
DROIT de mutation. On ne peut exiger des tiers acquéreurs le droit prin-
cipal de mutation par décès, ni le droit et demi-droit en sus, 265.
DROITS de privilége et d'hypothèque. Voyez PRIVILÉge.

DROITS d'entrée. Tarif pour diverses denrées et marchandises, 93.
DROITS de sortie. Voyez DOUANES.

DROITS d'octroi. Mode de recouvrement des droits d'octroi sur les régisseurs, fermiers, receveurs et autres préposés à la recette de ces droits, 477.

DROITS réunis. Leur organisation en Hollande, 371 et suiv. Voyez TABACS.

E

ÉCHANGE. Décret qui autorise les hospices de Paris à faire un échange de maisons et terrains, 752.

ÉGLISES. Composition des fabriques des églises cathédrales, 90. Voyez FABRIQUES.

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