codes, lois et réglemens d'administration publique avant leur publication, au chef-lieu de département, par la voie du Bulletin, 30. ULLETINS de la grande armée. Autorisation donnée pour le paiement de ces bulletins sur les centimes facultatifs du département du Haut-Rhin, 224. UREAUX de bienfaisance. Celui d'Eckeren envoyé en possession d'un cens et d'une pièce de terre, 67. Celui de Berlaer autorisé à se mettre en possession d'un hectare quarante ares de prairie, 256. Même autorisation donnée à celui de Norderwyck pour se mettre en possession de deux cens, 308. C CAISSE des employés et des artisans. Son administration, 412. CANTONS. Voyez Circonscription. CARACTÈRES. Voyez IMPRIMERIE. CARGAISONS. Voyez LICENCES. CENSEURS impériaux. Leur traitement, 597. CENTIMES facultatifs. Le préfet de la Haute-Marne autorisé à faire payer diverses dépenses administratives, sur un fonds de réserve provenant de ces centimes, 315. CERTIFICATS. Voyez MARIAGE. CHAMBRES. Celles dont les cours impériales sont composées, 6 et suiv. -Assemblées de ces chambres, 16. CHAMBRES des vacations. Attributions et service de celles qui sont établies près des cours impériales, 11 et 12. — Dispositions relatives aux vacations dans les tribunaux de première instance, 164. CHANVRE. Voyez FILATURE. CHAPELLE. Voyez ANNEXE. CHASSE. Voyez PORT d'armes. CHIRURGIENS. Voyez SERVICE de santé. CIRCONSCRIPTION. Celle des cantons et des mairies du département des Bouches-de-l'Escaut, 471; - de l'arrondissement de Breda, 473. Décret sur CODE criminel. Mode prescrit pour sa mise en activité, 95. cette mise en activité, et sur la nouvelle organisation judiciaire, 520. CODES. Voyez BULLETIN des lois. COLLEGES. Voyez INSTRUCTION publique. COMMERCE du Levant. Voyez DRAPS. COMMERCE maritime. Voyez NAVIRES américains. COMMUNES. Voyez DETTE des communes, NOM, REMBOURSEMENT. COMPÉTENCE. Voyez Hospices. CONFRERIE. Refus d'autorisation pour l'acceptation d'une rente offerte à une commune par une confrérie, attendu que les biens de cette natur appartiennent aux fabriques, 202. CONGÉ. Membres des cours impériales qui ne peuvent s'absente uns un congé du grand-juge, 11. Ceux auxquels il suffit d'en obtar des premiers présidens et procureurs généraux, ibid. Dispositions tives aux congés pour les membres des tribunaux de premiere tance, 163. CONSCRIPTION. Levée de 120,000 hommes de la conscription de 1811. 553. Levée de 40,000 conscrits pour la marine, ibid. Voyez SERVICE de santé. CONSEIL de fabrique. Sa composition et ses fonctions, 70. CONSEILS de prud'hommes. Voyez JURIDICTION des prud'hommes, PRUD HOMMES. CONSEILLERS. Nombre de ceux dont les diverses cours impériales sect composées, 5. CONSEILLERS-AUDITEURS. Fonctions de ceux qui sont attachés aux cours CONSERVATEURS des hypothèques. Fixation de leurs salaires, 268. CONTRATS. Voyez ARCHIVES. CONTRAVENTIONS. Voyez VOIRIE. CONTREBANDE. Poursuite et jugement des contrebandiers en tabacs aver CONTRIBUTIONS directes. Dispositions relatives à ces contributions en He CORPS législatif. Nomination des membres pour dix-sept départemens de la cinquième série, 136. COTON. Décret relatif aux ouvrages de coton expédiés de France pour le royaume d'Italie, 631. Voyez FILATURE. COUR des comptes. Attribution à celle de Paris de tous les comptes faisant partie de la comptabilité générale en Hollande, 386. C C C I I Le siége ordinaire de la cour. COURS d'assises. Leur organisation, 19. - d'assises du département des Landes, fixé à Mont-de-Marsan, 486. COURS impériales. Leur organisation, 5. Ordre de ervice dans ccs cours, 9.-Obligation de résidence pour les membres, 10. - Rang des membres entre eux, 12.- Installation des cours impériales, 18.—Dispositions relatives à la retraite ou à la mort des magistrats,, ibid. — Nombre des conseillers de la cour impériale de Rome, 243.-Établissement d'une cour impériale à la Haye, 355.- Décret qui nomme les membres de la cour impériale de Paris, et ordonne que cette cour sera installée le 2 janvier 1811, 567. COURS prévôtales. Voyez DOUANES. COURS spéciales. Organisation et service de ces cours, 23. Cours spéciales extraordinaires, 25. Les officiers en retraite sont habiles à suppléer les officiers de gendarmerie pour les fonctions de juge dans les cours spéciales, 430. Voyez FAUX. COUTELLERIE. Voyez QUINCAILLERIE. CULTE. Charges des communes relativement au culte, 88. Maintien de l'organisation du clergé catholique et protestant en Hollande, 384. Voyez ANNEXE. DÉCÈS. Voyez ÉMIGRÉS. DENRÉES. Voyez DROITS d'entrée. D DÉPARTEMENS. Gouvernement général et administration des finances des départemens de Rome et du Trasimène, 117.- Création d'une commission pour gouverner et administrer provisoirement les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe, 585.- Nomination de deux membres et du secrétaire général de la commission de gouvernement de ces trois départemens, 590. l'oyer CIRCONSCRIPTION, HOLLANDE, LOIS, ORGANISATION judiciaire. DÉPENSES administratives. Voyez CENTIMES facultatifs. - DÉPÔTS de mendicité. Lettres de création de dépôts de mendicité des départemens de l'Eure, 236; - de Marengo, de Lot-et-Garonne, du Ļot et de la Sarre, 314 et suiv. des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes, 394 et 404; - de l'Yonne, 415; — de l'Ardèche, 453; de la SeineInférieure, 494; - de l'Arno, Sol; - de la Dyle, de la Meuse et de l'Ain, 505 et suiv. du Haut-Rhin, 538; de la Charente, 591; — de la Doire, 608; - du Gard, 654; de la Haute-Loire, 703. DÉTENTION. Voyez MAISONS centrales de détention. DETTE des communes. Décret sur la liquidation et le paiement des anciennes dettes des communes des neuf départemens de la Belgique, des quatre départemens de la rive gauche du Rhin et des neuf départemens au-delà des Alpes, 181. Autre sur la liquidation des dettes des communes du ci-devant État romain, 283. DETTE publique. Mode de remboursement de celle des États romains, 122 Zz3 DIGUES. Voyez HOLLANDE. - DIMES. Leur perception continuée en Hollande, 386. — Partille consi- DOMAINES engagés. Modifications prescrites pour l'exécution de la loa DOMESTIQUES. Dispositions relatives aux individus qui sont ou veulent se mettre en service à Paris, 294. DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites à I Saint-Hubert, 750 et suiv. aux pauvres de Courtray, aux hospices de Bar-sur-Seine, de Marseille, de Saint-Nicolas, aux pauvres d'Eckeren, 759 et suiv. aux hospices de Baugé, de Cluny, d'Ath, de Metz, de Guémené, du Puy, d'Issengeaux, aux pauvres de Cras-Avernas, d'Harnes, de Luché, de Bergesserin, de Haillot, de l'errwetz, de Bettincourt, de Hollogne-aux-Pierres, de Forville et de Liége, 764 et suiv. aux hospices de Craon, de Courtray, de Guillaumes, de Rochefort, de Louvain et de Bruxelles, et aux pauvres de Montigné, 768 et suiv. Voyez LEGS, RENTES. Autre DOTATIONS. Réunion en une société, séant à Paris, des donataires de 5. et de 6. classes en rentes sur le Monte-Napoleone, 244.société pour les donataires de 4. et de 5. classes, 249. - Réunion des donataires des pays de Fulde et de Hanau à la société des donataires d'Erfurt, $79. DOUANES. Changement au tarif pour les droits de sortie des diverses marchandises, 104. Création de cours prévôtales et de tribunaux chargés de la répression de la fraude et de la contrebande en matière de douanes, 329. Saisies en matière de fraude, 334.- Emploi des marchandises confisquées, 335. — Organisation des douanes en Hollande, 372. Traitemens des membres des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes, 425. Sur les ordonnances de quel ministre sont acquittés ces traitemens, ainsi que les menues dépenses, 426. Décret relatif à l'organisation et au régime des douanes dans les provinces illyriennes, 521.—Etablissement d'un tribunal ordinaire des douanes à Anvers, 525. DRAPS. Vérification de ceux qui sont destinés au commerce du Levant. 543. Bureaux pour la sortie de ces draps, 545. DROIT d'aubaine, Ce droit ne peut être exercé sur la succession d'aucun DROITS d'entrée. Tarif pour diverses denrées et marchandises, 93. DROITS d'octroi. Mode de recouvrement des droits d'octroi sur les régisseurs, fermiers, receveurs et autres préposés à la recette de ces droits, 477. DROITS réunis. Leur organisation en Hollande, 371 et suiv. Voyez TABACS. E ÉCHANGE. Décret qui autorise les hospices de Paris à faire un échange de maisons et terrains, 752. ÉGLISES. Composition des fabriques des églises cathédrales, 90. Voyez FABRIQUES. |