(N.° 6429.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux rentes perpétuelles s'élevant ensemble à 2116 fr. 36 centimes de capital, 2. d'une rente viagère au printțel de 907 francs 2 centimes, offertes en donation par le S' Ox keler et la D. Bruwier son épouse au bureau de bienjaisance d'Enghien, département de Jemmape. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.o 6430.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de quatre capitaux, s'élevant ensemble à 1115 francs, offerts en donation par le S. Brochiot à l'hospice civil de Courtenay, département du Loiret. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.°6431.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 400 fr., offert en donation par le S. Toche à l'hospice, de Guillaumes, département des Alpes-Mari times. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.o 6432.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de faire donation à l'hospice civil de Rochefort (Charente-Inférieure), d'une somme de 3000 francs qui sera employée à l'acquisition d'un pré destiné à servir de pacage aux vaches qui fournissent le lait nécessaire pour les malades et les enfans-trouvés. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.° 6433.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Gaudot au bureau de bienfaisance d'Avallon, département de l'Yonne. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.° 6434.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. d'Imberton aux pauvres de Charpey, département de la Drôme. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.° 6435.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Bovis aux pauvres

de Lyon, département du Rhône. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.° 6436.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1777 fr. 77 centimes, fait par le S. Brunet aux pauvres de chacune des paroisses de Saint-Nizier et de Saint-Pierre de Lyon, département du Rhône. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.o 6437. DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1104 francs 22 centimes, fait par le S.' Maes aux pauvres de Staden, département de la Lys. (Paris, 14 Décembre 1810.)

( N.° 6438.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S.' Hibert à l'hospice de Cannes, département du Var. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.° 6439.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le Préfet du département de la Dyle à accepter l'offre faite par un anonyme, de découvrir quatre hectares de terre, au profit de l'hospice, bureau de bienfaisance ou fabrique de l'arrondissement de Louvain, que le sous-préfet désignera comme en ayant le plus de besoin. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.o 6440.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Bertrand Dumoulin, de découvrir une rente de 477 litres 23 millilitres d'épeautre, au profit des pauvres de Nossouvaux, département de l'Ourte. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.° 6441.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, 1.o une pište de terre de deux hectares, au profit de celui des hospices de Bruxelles (Dyle) auquel ce bien appartient, mais donti! ne jouit pas faute d'en avoir eu connaissance; 2.o en faveu de l'hospice des insensés de la même ville, trois autres pièces de terre, une maison et quatre rentes ou redevances. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.°6442.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptatio de l'offre faite par un anonyme, de découvrir 10 hectares 16 ares de terre et pré, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles, département de la Dyle. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.° 6443.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1336 francs pour pensions accordées à six veuves de militaires. (Paris, 20 Décembre 1810.)

Certifié conforme par nous

Grand-Juge Ministre de la justice:

LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

A

A

ABSENCE. Voyez CONGÉ, Remplacement.

ACADÉMIE. Voyez INSTRUCTION publique.
ACQUISITION de terrains. Voyez HOSPICES.

ACTES. Voyez LANGUE allemande, LANGUE française, LANGUE hollan

daise.

ADMINISTRATION de la justice. Voyez ORGANISATION judiciaire. ALPES-MARITIMES. Décret impérial qui autorise le préfet à concéder gratuitement à ce département l'ancien hôtel du Gouvernement à Nice, pour y établir la préfecture et la cour d'assises, &c., 658.

AMENDES. Avis concernant la prescription des amendes prononcées par les lois des 22 frimaire et 22 pluviôse an VII sur l'enregistrement et sur la vente publique des effets mobiliers, 185.

AMNISTIE. Celle du 25 mars 1810, déclarée applicable aux militaires hollandais, 233. Prorogation du délai de grâce en faveur des Français qui ont porté les armes contre la France au service des puissances continentales, 537.

AMSTERDAM. Cette ville déclarée la troisième de l'Empire, 1.

ANNEXE. Avis sur la question de savoir si les communes qui obtiennent une annexe ou une chapelle, doivent contribuer aux frais du culte paroissial, 652.

Table alphab.

Z z

APANAGE. Fixation du celui du Roi Louis, en sa qualité de Fince français, 563.

ARCHIVES, Décret concernant les archives des contrats, établies iza les villes de Florence et de Sienne, 224. Voyez ORGANISATION JAILĖTY. ARMÉES. Voyez SERVICE de santé.

ARMES à feu. Réglement sur celles qui sont fabriquées en France et de tinées pour le commerce, 618.

ASSESSEURS. Nombre et traitement de ces juges près des cours previes et des tribunaux des douanes, 425.

ASSISES. Fixation des époques de leur tenue, et mode de convocation,

20 et suiv.

ASSOCIATION. Décret qui autorise l'association formée à Sedan pour la contruction d'une nouvelle salle de spectacle, 492. Voyez TOSTISE ATELIERS. Voyez MANUFACTURES.

AUBAINE. Voyez DROIT d'aubaine.

AUDIENCES. Ordre de service à celles des cours impériales, 10.
AUTORISATION. Voyez Hospices, Remboursement.
AVOCAT. Réglement sur l'exercice de cette profession, 569.
AVOCATS généraux. Comment ces magistrats et leurs substituts participet
à l'exercice des fonctions du ministère public, 14.

Avoués. Lesquels peuvent exercer leur ministère près les cours inreriales, 26. Nouvelle fixation à faire du nombre d'avoués nécessaire pour les cours impériales et les tribunaux de première instance, irid.— Age et études exigés pour exercer les fonctions d'avoués près les cours imperiales, ibid. Nombre et fonctions des avoués près les tribunars de première instance des départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, 463. Voyez POSTULATION.

B

BAIL. Rejet de la proposition de réduire le prix d'un bail passé aux enchères publiques pour les hospices d'Amiens, 633.

BALE. Voyez RENTES.

BARREAU. Réglement sur sa discipline, 569.

BÂTIMENS de mer. Voyez LICENCES,

BEURRES. Voyez EXPORTATION.

BOISSONS, Voyez INDEMNITÉ.

BREVETS d'invention. Décret imperial contenant proclamation de brevets d'invention, de perfectionnement et d'importatica, delivres pen: ant le second trimestre de 1810, 56; — pendant le troisième trimestre. 48. BULLETIN des lois. Défenses d'imprimer et de débiter les sénatus-consaker