(N.° 6403.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Debaine, de découvrir, au profit des pauvres d'Houtiave (Lys), une rente en nature, rédîmée à raison de 380 à 489 francs par an. ( Paris, 7 Décembre 1810.)

(N.° 6404.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir une rente au capital de 1269 francs 84 centimes, au profit des pauvres de Waesmunster, département de l'Escaut. (Paris, 7 Décembre 1810.)

(N.° 6405.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir une rente de 136 francs 5 centimes au profit des pauvres de Weert, département de la Meuse-Inférieure. (Paris, 7 Décembre 1810.)

(N.o 6406.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir environ 2 hectares de terre labourable, au profit des hospices d'Ath, département de Jemmape. (Paris, 7 Décembre 1810.)

(N.o 6407.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par deux anonymes, de découvrir divers biens immeubles au profit des hospices de Metz, département de la Moselle. (Paris, 7 Décembre 1810.)

(N.o 6408.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit à son ancienne époque du 13 Janvier de chaque année, la foire qui se tient actuellement le 14 Décembre à Étoges, arrondissement d'Epernay, département de la Marne. (Paris, 9 Décembre 1810.).

(N.° 6409.) DÉCRET IMPERIAL qui établit deux foires annuelles à Saint-Léger-sur-d'Henne, arrondissement de Châlons, département de Saone-et-Loire. (Paris, 9 Decembre 1810.)

(N.° 6410.) Décret impérial qui change le jour de la tenue de la foire de Saint-Ouen, arrondissement de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure. (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N.° 6411.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 16 ares 50 centiares de vignes, faite par la D veuve Bardet aux pauvres de Luché, département de la Sarthe. (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N.o 6412.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux maisons évaluées à 1650 francs, offertes en donation par la D. Lanulot, veuve du S Cadro, à l'hospice de Guémené, département du Morbihan. (Paris, 9 Décembre 1810.)

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(N.° 6413.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de l'offre faite par la D. Besson, de verser à la caisse des hospices du Puy (Haute-Loire) une somme de 1200 francs, sous la condition qu'elle sera logée et nourrie dans l'un de ces établissemens; 2. des dispositions testamentaires faites par la D. Borie, tant en faveur des hospices et des pauvres du Puy, qu'en faveur des hospices d'Yssengeaux, même département. (Paris, 9. Décembre 1810.)

(N.o 6414.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison évaluce à 1200 franes de principal, léguée par la D. Bourdet à l'hôpital Sainte-Marthe d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 9 Décembre 1810.)

( N.° 6415.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 13 hectares 61 ares 24 centiares de terre et pré, fait par la D. Jacotot à l'hospice de Baigneux, dépar tement de la Côte-d'Or. (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N.° 6416.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D. Mercier, épouse du S. Divoley, aux hospices de Châlons, département de Saone-et-Loire. (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N.° 6417.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de 30 ares de prairie, légués par la D.' Guyot-Duvigneul, veuve du S. Peloteau, à l'hospice civil de Sablé, département de la Sarthe. (Paris, 9 Décembre 1810.)

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(N.o 6418.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S Dosogne, de découvrir, 1. deux pièces de terre au profit des pauvres de Haillot (Sambre-etMeuse), 2. deux pièces de prairie en faveur des pauvres de Perwez, même département. (Paris, 9 (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N.° 6419.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par les S." Hamal, Lhoest, Loucin et Malaisse-Descry, de révéler, sous la condition de la remise des arrérages échus, une maison, plusieurs pièces de terre et diverses rentes au profit des pauvres de Hollogne-auxPierres, de Bettincourt, de Forville et de Liége, département de l'Ourte. (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N.o 6420.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers biens-fonds et autres objets, évalués à 19,052 fr. de principal, légués par le S Coucke aux pauvres de Bavichove, département de la Lys. (Paris, 9 Décembre

(N. 6421.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait aux pauvres de Dax (Landes) per la D: Daillène, femme du S Dupont-Duchambon, de la propriété et jouissance d'une maison et jardin, évalués à n revenu de 100 francs environ. (Paris, 9 Décembre 1810.)

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(N.o 6422.) Décret Impérial qui autorise l'acceptation, 1. d'une rente de 120 francs, léguée par la D. Babin, née Boutros, aux pauvres de Pré-en - Pail (Maïenne); 2. de divers immeubles évalués à 192 francs de revenu, offers en donation le S Berset-de-Vaufleury, sous la condition, 1 que ces immeubles resteront affectés à l'établissement des sœurs de charité chargées du soulagement des pauvres et de l'instruction de la jeunesse indigente de Parné, même département, 2.0" que la commune de Parné se fera autoriser à faire avec cet établissement un échange de ter rains, 3o que le S. Vaufleury sera libéré d'une somme de 1440 francs, formant le capital et les intérêts échus d'une rente de 60 francs qu'il doit aux pauvres de cette commune, (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N.o 6423.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers biens-fonds évalués à 8324 francs 30 centimes de principal, légués par le S. Duhamel aux pauvres de Sainte-Croix, département de la Lys. (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N.o 6424.) DÉCRETS IMPÉRIAUX qui autorisent l'accep tation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), diverses pièces de terre et plusieurs rentes et redevances, sous ta condition de la remise des arrérages et fermages échus. (Paris, 9 Décembre 1810.)

(N. 6425.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Termonde (Escaut), deux rentes s'élevant ensemble à 3280 francs 15 centimes de principal. (Paris, 1.f Décembre 1810.)

(N.° 6426.) Décret ImpériaL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par la D. Largeteau, desquelles il résulte que ses héritiers ont dû et doivent payer chaque année une somme de 1200 francs, à répartir entre douze jeunes filles pauvres des communes de Castelnau, Cantenac, Laborde, Gajac, Listrac, Moulis, Cussac, Sainte-Héléne, Saumos, le Porge, Salaunes et Brach, département de la Gironde. (Paris, 14 Décembre 1810.)

(N.o 6427.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Châtelet (Jemmape), deux rentes s'élevant ensemble annuellement à 520 francs 63 centimes. (Paris, 14 Décembre 1810.)

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(N.o 6428.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Donations faites à l'hospice de Craon (Maienne), la première, par la D. Besnard, veuve du S! Fourmont d'une ferme par elle acquise moyennant 7200 francs; la seconde, par la D. Aubry, veuve du S. Doisneau, d'une ferme.dont elle se réserve l'usufruit; 2.o de 316 fr. 5 centimes de rente, cédés par la D." Morin-Baulnere, et d'une maison et jardin offerts par le S. Lanoé, pour l'établissement de deux sœurs de charité destinées à soigner les malades pauvres, et à instruire les enfans des familles indigentes de Montigné, même département. (Paris, 14 Décembre