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(N.° 6346.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

1.9 de deux rentes viagères de 200 francs chacune ; 2: de diverses sommes s'élevant ensemble à 1800 francs; x'lar mobilier estimé à 574 francs : le tout offert en donation nr le S.' Chausseude à l'hospice civil de Bourg-Saint-Andéol, département de l'Ardèche. (Paris, 18 Novembre 1810.)

(N.° 6347.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de quatre capitaux de rente s'élevant à 2530 francs, a tra mobilier, offerts en donation par la D.' Bardelle à l'hospice de Beaugency, département du Loiret. (Paris, 18 Novembre 1810.)

(N.° 6348.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptati

de l'offre faite par un anonyme , de découvrir un capital de 10,505 francs s centimes [ 3250 rixdalers) au profit des hospices de Coblentz, département de Rhin-et-Mostke (Paris, 18 Novembre 1810.) .

(N.° 6349.) DÉCRÈT IMPÉRIAL portant que la foire cu

se tenait le 24 Août de chaque année à Nogent (Haut Marne), et qui avait été transférée au 25 Septembre , ser: rétablie à son ancienne époque du 24 Août. (Paris, 21 Novembre 1810.) ;

(N.° 6350.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptati

de deux obligations montant ensemble à 1333 frants ;? centimes, offertes en donation par le S.' de Backer 4 pauvres de Ruysselde , . département de la Lys. (Paris, 22 Novembre 1810.)

(N.° 6351.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par la D. veuve Ohiki aux hospices de Strasbourg, département du Bas-Rhin (Paris, 22 Noveinbre 1810.).

N.° 6352.) DÉCRET IMPÉRI AL qui autorise , l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir 3 hectares de bois de haute-futaie, au profit des pauvres de Cochem, département de Rhin-et-Moselle. (Paris, 22 Novembre

1810.) N.°6353.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le préfet du département de l'Ourte à accepter l'offre faite par le S.' Bertrand, de découvrir 3 hectares 87 ares 98 centiares de terre au profit de l'établissement de bienfaisance qu'il se réserve de désigner. (Paris, 22 Novembre 1810.) N.° 6354.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir 3 hectares

84 ares 20 centiares de terre et prairie, au profit des . · pauvres d'une commune du canton de Perruwetz, dépar

tement de Jemmape. (Paris, 22 Novembre 1810.)

(N: 6355.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de mettre l'administration des hôpitaux de Paris en possession de divers biens-fonds,

redevances , rentes emphytéotiques, créances et maisons , · situés dans différens départemens. (Paris, 22 Novembre

1810.) (N.° 6356.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs formant ensemble 1077 franes 44 centimes, ou 500 florins, faits par le S.' Hepp et la D. Saard-Crollin, son épouse, à la caisse d'aumônes des pauvres réformés de Deux-Ponts, département du Mont-Tonnerre. (Paris, 22 Novembre 1810.)

(N.: 6357.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

des dispositions testamentaires faites par le S. Gresen au profit des pauvres et de l'église de S.'-Hélène, département de la Roer (Paris, 24 Novembre j1 810.)

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(N.° 6358.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

1. de deux pièces de terre évaluées en principal à 2288 fraus,

2.° d'une obligation de 1531 francs 17 centimes , léguées pre · le S.' Coucke à l'hospice d'Harlebecke, département de la

Lys, (Paris, 24 Novembre 1810.)

(N.°6359.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptator

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Saint-Hubert (Roer), plusieurs pièces de tem divers capitaux et cing rentes en grains. (Paris, 24 Novembre 1810.)

(N.° 6360.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), envira 4 hectares de terre labourable, 2 hectares de prairie et pli

sieurs petites rentes. (Paris, 24 Novembre 1810.) (N.: 6361.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les hospin

de Paris à céder, à titre d'échange, à M. de la Rochefoucauld · Doudeauville, deux maisons situées rue de Varennes, if a · recevoir en contre-échange trois fermes et 24 ares 26 centiari

de terre , à la charge par M. de la Rochefoucauld de para la soulte , et d'acquitter les frais d'échange. (Paris, 24 No vembre 1810.)

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 341.

N.° 6362.) DÉORET IMPÉRIAL contenant Brevet d'insti

tution publique des maisons dites du Refuge, et approbation de leurs Statuts.

Au palais des Tuileries, le 26 Décembre 1810.

POLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ;

Sur le rapport de notre ministre des cultes ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

· SECȚION I. .,
Dispositions générales.

Art. .er Les maisons dites du Refuge, destinées à ramener aux bonnes mæurs les filles qui se sont mal conduites , seront, comme les maisons hospitalières de femmes, placées sous la protection de Madame, notre chère et auguste mère.

Les statuts de la maison de Paris, joints au présent décret , sont approuvés et reconnus.

II. Les statuts de chaque maison séparée, ou des maisons qui voudraient être affiliées à celle de Paris , seront approuvés par nous, et insérés au Bulletin des lois, pour être reconnus et avoir force d'institution publique, d'après un rapport séparé. III. Toute maison des seurs du Refuge dont les statuts

2, IV. Série.

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n'auront pas été approuvés et publiés avant le 1.c juillet i ti sera dissoute.

IV. Les congrégations ou maisons du Refuge se conformeroci, pour les noviciats et les væux, ainsi que pour les revenus, bize et donations, aux dispositions des II. et III.' sections du rées ment du 18 février 1809, concernant les congrégations hosze talières. .

V. Il sera pourvu aux besoins des maisons actuellement et tantes. Il ne pourra être tenu , dans les maisons du Refuge, de pensionnat pour l'éducation des enfans, s'il n'a été donné parmes à cet égard une autorisation spéciale, d'après l'organisatua de établissemens pour l'éducation des personnes du sexe, sur leszcza il sera statué successivement par nous.

VI. Lorsqu'une commune voudra établir une maison du Refuge, la demande en sera transmise par le préfet, avec son avis, e ministre des cultes, qui soumettra l'établissement des nouvek maisons à notre approbation.

SECTION II.

Discipline. VII. Les seurs du Refuge ne pourront recevoir dans leurs pazsons que des personnes qui y entreraient volontairement, cek qui seraient soumises à l'autorité de la police, ou celles qui seraient envoyées par les pères ou conseils de famille, dans le formes établies par le Code Napoléon.

VIII. Il sera tenu, par la supérieure, des registres séparés, le pour les personnes envoyées par les familles, et l'autre pour le personnes envoyées par la police : ces registres contiendront la noms, prénoms, âge et domicile de ces personnes, la date de la entrée, celle de leur sortie ; les noms , prénoms et domicile cmagistrats et des parens qui les y auront fait placer.

IX. Le fonctionnaire public ou les parens par l'autorité desqre's une fille sera dans une de ces maisons, seront toujours admis át parler, et à exiger qu'elle leur soit représentée.

X. Seront les maisons du Refuge, comme toutes les autre maisons de l'Etat, soumises à la police des maires , des préfetse officiers de justice.

XI. Les sæurs du Refuge seront assujetties aux autres règles de discipline prescrites pour les sæurs hospitalières. 1, XII. Les sæurs du Refuge ne pourront recevoir dans leurs maisons que les personnes soumises à l'autorité de la police et qui y seror? envoyées par ses ordres, ou qui seront envoyées par les pères es

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