(N. 5757.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par M. Cretet, comte de Champmol, au grand hôpital de Dijon, département de la Côte-d'Or. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5758.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatioz des dispositions testamentaires faites par la D. Bignon, veuve du S. Rion, en faveur des pauvres de Brecé, département de la Maïenne. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N° 5759.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires estimées 421 francs 92 centimes, faites par la D."" Dancel en faveur des pauvres de Valognes et de Vaudreville, département de la Manche. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5760.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1 de l'institution universelle faite par le S. Prielli en faveur des pauvres de Rosignano (Marengo), 2. d'une rente de 100 francs, offerte en donation aux mêmes pauvres par la D. Castanussa, veuve du S. Prielli. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) [N.o 5761.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D." Escoubé au profit des pauvres de la paroisse Saint-Étienne de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5762.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Daniel Lys aux pauvres protestans de Jonzac, département de la CharenteInférieure. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5763.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 98 francs 76 centimes [ 100 livres tournois], 1.gue par le S Legey à l'hospice de Lens, departement du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.o 5764.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires estimées 3000 francs, faites par la D. de Larray, née Billard, en faveur des pauvres de la fabrique de la Chapelle-des-Pots, département de la Charente-Inférieure. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.°.5765.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Bottin, cartier, de découvrir, au profit de l'hospice civil de Châteauroux (Indre), un bien d'une valeur d'environ 1200 francs. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1S10.). (N.° 5766.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'usufruit d'un domaine dont la propriété appartient déjà aux hospices de Beaune (Côte-d'Or), offert en donation à ces hospices par la D. Courtot, veuve du S. Gauvain. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.o 5767.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 400 francs, offert en donation par le S Moriet, et dont les intérêts seront affectés au paiement de l'horloger de l'hospice civil de Saint-Lô, département de La Manche. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N° 5758.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des anonymes, de découvrir divers biens et rentes au profit des hospices de Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.o 5769.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un mobilier estimé 168 francs 60 centimes, et de la jouissance de quatre parties de rentes viagères, montant ensemble 153 francs, offerts en donation par la D." Blin à l'hospice de Sillé-le-Guillaume, département de la Sarthe. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5770.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par M. d'Albert-de-Luynes. épouse de M. de Montmorency-Laval, de verser dans la caisse des hospices de Paris, 1. une somme de 8000 francs, 2. une inscription de 500 francs de rente sur le grand-livre, et une somme de 300 francs; le tout pour la fondation d'un lit dans l'hospice des incurables-hommes de cette ville. (SaintCloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5771.) DÉCRET IMPÉRIAL qui envoie le bureau de bienfaisance d'Eckeren (Deux-Nethes) en possession d'un cens du au ci-devant couvent d'Auverghem, et d'une pièce de terre provenant du même couvent. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5772.) DECRET IMPERIAL qui ordonne le paiemen d'une somme de 4328 francs, pour pensions accordées à. vingt-cinq veuves de militaires. (Saint-Cloud, 6 Juillet (N°. 5773.) DécrET IMPERIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 305 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5774.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Vaulaer en faveur des pauvres de Woluve-Saint-Etienne, département de la Dyle. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.) (N.° 5775.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par la D." Roubaud en faveur des pauvres de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Saint-Cloud, 6. Juillet 1810.) (N.° 5776.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir un hectare 69 ares 4 centiares de terre, au profit de l'hospice d'Ixelles, département de la Dyle. (Rambouillet, 11 Juillet 1810.) I Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 7 t BULLETIN DES LOIS. N.° 303. (N. 5777.) DÉCRET IMPERIAL concernant les Fabriques. Au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro Vu l'article 76 de la loi du 18 germinal an X ; Sur le rapport de nos ministres de l'intérieur et des cultes; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: CHAPITRE 1." De l'Administration des Fabriques. ART. 1. Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 1. IV: Série. E |