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BULLETIN DES LOIS.

N. 338.

(N.o 6304.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l'Organisation de la partie des Pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de la Hollande.

Au palais des Tuileries, le 26 Décembre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

TITRE I.er

De la division des Pays annexés aux départemens
de Hollande.

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ART. 1. La partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de Hollande, sera annexée aux départemens de l'Issel-Supérieur, des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental.

2. Elle sera répartie entre lesdits départemens de la manière suivante :

3. Au département de l'Issel-Supérieur,

Les pays compris entre la Lippe, le Rhin, l'Issel

2. IV. Série.

Tt

Supérieur, le cours de la Berckel, et une ligne qui, dirigée sur I Ems vers Greven, suivra le cours de ce fleuve jusqu'au confluent de la Hessel, et sera continuée jusqu'à Halteren, en passant par Hiltrop, laissant à sa droite le territoire de Luddinghausen.

4. Ces pays seront divisés en deux arrondissemens:

l'arrondissement de Rées et l'arrondissement de Munster.

5. L'arrondissement de Rées sera composé de six cartons, savoir les cantons de

Ringenberg,

Rées,
Emmerich,

Bocholt,

Borcken,

Stat-Lohn.

6. L'arrondissement de Munster sera composé de cinq cantons, savoir: les cantons de

Munster,

Saint-Mauritz,

Telget, Halterén, Dulmen.

7. Au département des Bouches-de-l'Issel,

Les pays compris entre ceux annexés au département de l'Issel-Supérieur, le chemin de Northorn à Linghen, et le cours de l'Ems en remontant ce fleuve au-dessus de Greven.

8. Ces pays formeront un seul arrondissement, dont le chef-lieu sera à Steinfurt.

9. L'arrondissement de Steinfurt sera composé de six cantons, savoir: les cantons de

Coesfeld,
Billerbeck,

Steinfurt (composé du canton d'Hortsman),
Ochtrup,

Rheine,
Bentheim.

N

d

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- Les pays compris entre l'Ems, les limites du département de l'Ems-Occidental, le cours de la Wechte jusqu'à Northorn, et la route de Northorn à Linghen.

II. Ces pays formeront un arrondissement, dont le chef-lieu sera à Newhausen.

12. L'arrondissement de Newhausen sera composé de cinq cantons, savoir; les cantons

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13. Le nombre des membres du conseil de préfecture du département de l'Issel-Supérieur sera porté de quatre à cinq; Celui des membres du conseil général, de seize à vingt; Celui des membres du collège électoral, de deux cents à trois cents.

Les membres du collége électoral d'arrondissement des deux nouveaux arrondissemens seront au nombre de cent cinquante.

Le conseil d'arrondissement de chacun des nouveaux arrondissemens sera de onze membres.

14. Le nombre des membres du conseil général du département des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental, sera porté à vingt;

Celui des membres du collège électoral du département, à deux cent cinquante.

Le nouvel arrondissement du département des Bouchesde-l'Issel aura cent cinquante membres au collège électoral d'arrondissement.

2.

Tt 2

Le nouvel arrondissement du département de l'Ems-Occidental aura cent vingt membres au collège électoral d'arrondissement.

Le conseil d'arrondissement de chacun des nouveaux arrondissemens sera composé de onze membres.

TITRE III.

Dispositions générales.

S. I.cr

Des Finances.

15. Notre conseiller d'état intendant des finances et du trésor public en Hollande est chargé de l'organisation des impositions dans les pays annexés aux départemens de I'Issel-Supérieur, des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental.

16. Toutes les impositions actuellement existantes sont provisoirement maintenues jusqu'à l'organisation définitive, qui nous sera présentée avant le 15 février prochain.

S. II.

De l'Administration intérieure.

17. Notre maître des requêtes intendant de l'intérieur en Hollande est chargé de l'organisation administrative des pays annexés auxdits départemens.

Cette organisation nous sera présentée avant le

prochain.

S. III. '

De l'Ordre judiciaire.

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février

18. Notre procureur général près la cour impériale de la Haye est chargé de l'organisation des tribunaux. de

première instance, tribunaux de police, de commerce, et justices de paix, dans chacun des arrondissemens annexés auxdits départemens.

TITRE IV.

De l'Organisation militaire.

19. La compagnie de gendarmerie du département de FIssel-Supérieur sera augmentée de cinq brigades à cheval et d'une à pied.

La compagnie de gendarmerie des Bouches-de-l'Issel sera augmentée de quatre brigades à cheval et d'une à pied.

La compagnie de gendarmerie de l'Ems-Occidental sera augmentée de deux brigades à cheval et de deux à pied. 20. La compagnie de réserve départementale de l'IsselSupérieur sera portée de la 6. à la 4. classe.

Celles des départemens des Bouches-de-l'Issel et de l'EmsOccidental seront portées de la 6.o classe à la 5.o

TITRE V.

De la Police.

21. Les nouveaux arrondissemens feront partie du commissariat général de police établi à Ardenberg.

22. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de notre présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

2.

Tt 3

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