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(N.° 6277.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 francs, fait par la D. Lagulhe , veuve du S.” Selin-du-Montel, aux pauvres de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dóme. (Fontainebleau, 8 Novembre 1810.)

(N.° 6 278.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits à lhospice de Mormoiron (Vaucluse), le premier, de 150 francs, par le S. Marcellin; et le second, de quatre capitaux montant ensemble à 1200 francs , par la , D. Bertrand, femme dudit S, Marcellin. (Fontainebleau,

8 Novembre 1810.)

(N.° 6279.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, aut profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), 'une redevance de 17 francs scentimes , et un hectare 74 ares

93 centiares de terres et prairies. (Fontainebleau, '8 No: vembre 1810.)

(N.°6280.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

d'un Legs de 400 fio, fait par la D. Saubade-Larcabal, veuve di S.' Laurent, aux pauvres de Baïonne (BassesPyrénées); 2. de deux Legs faits par le S, Courtian, le premier, de 600 francs , aux pauvres de Baionne , et le deuxième , de 1800 francs, aux pauvres d'Urt, wéine département. (Fontainebleau, 8 Novembre 1810.)

(N.°6281.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S. Campario, le premier, d'une somme de so francs, qui sera annuellement distribuée aux pauvris de Cocconato ( Marengo); et le second , d'une rente de so francs, pour servir, chaque année, à doter une fille pauvre de la même commune. (Fontainebleau, 8 Novembre 1810.)

N.° 6 282.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs , fait par le S.' Huart-Duparc aux pauvres d'Écoman , département de Loir-et-Cher. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

N.° 6283.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 décalitres de seigle, fait par le S.' Bestry aux pauvres d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

N.° 6284.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S.' Dumas et la D. Girard son épouse, aux pauvres de Claret, partement de l'Hérault. ( Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6285.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par le S.' Hanosset , de découvrir deux rentes en grains au profit des pauvres de Hognoul, département de l'Ourte. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N. 6286.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par le S.' Coheur, de découvrir quatre rentes en grains au profit des pauvres de Hognoul, département de l'Ourte. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6287.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir divers biens au

profit des pauvres de Château-Gontier, département de la - Maïenne. (Fontainebleau, 13 Novembre 1910.)

(N. 6288.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'

ore faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Montbrison (Loire), une rente de 15 francs celée au domaine. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation ne de 6 à 7 hectares de terre et pré, évalué de principal, offert en donation par la Di Gilles,

ilue S. Joly, à l'hospice de Saint-Jean-de-Losne, lipartement de la Côte-d'Or. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.) .

(N. 6289.) DECRET IMP

d'un domaine de o e 7000 fr. de principe

(N.° 6290.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptatie

de l'offre faite par plusieurs anonymes , de découvrir, a profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dylej, treis rentes s'élevant ensemble à 73 francs 87 centimes. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.) :

(N.° 6291.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par le S.' Huart-Dupar aux pauvres de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, dépar tement de la Seine. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.

(N. 6292.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatia

de plusieurs pièces de terre évaluées à 3820 francs de capital léguées par le S. Barré aux pauvres de Fontenay-lesLouvres, département de Seine-et-Oise. (Fontaineblean, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6293.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptati

de deux Legs faits par la D. Coudraye, veuve du S. Melin, le premier, d'une rente de 300 francs, aux pauve de Réan (Seine-et-Marne), et le deuxième, d'une man de 200 francs, aux pauvres de Lieursaint, même dépariment. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6294.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptant

d'un Legs de 4000 francs , fait par le S. de Margniclas à l'hôpital de la charité de Lyon, département de Riunio (Fontainebleau, 13 Novembre i 310.)

(N.° 6295.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de trente-quatre parties de rente perpétuelle, s'élevant ensemble à 8.31 francs 43 centimes, offertes en donation par la D. Héroult, veuve du S. Sivard-de-Beaulieu, et le S,' de Beaulieu son fils, à l'hospice civil de Valognes, département de la Manche. (Fontainebleau, 15 Noveinbre 1810.)

(N.° 6296.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers effets mobiliers et de plusieurs parties de biens évaluées à so francs de revenu annuel, offerts en donation par Anne l'Homée à l'hospice de bienfaisance de Nanci, département de la Meurthe. (Fontainebleau, 15 Novembre

1810.) (N.° 6297.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois capitaux montant ensemble à 2962 francs 90 centimes , offerts en donation par le S.' Robert-de-Verdilhac aux pauvres de Saint-Junien, département de la HauteVienne. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.° 6298.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

des dispositions testamentaires par lesquelles le S. Provots a ordonné que ses biens-fonds seraient affermés pour distribųer, sur leur produit annuel, so francs aux pauvres de Bonnefoi (Orne), et employer le surplus en inesses. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.°6299.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre évaluée à so francs de revenu, léguée par la D." Guitrel à l'hospice de Mamers, département de la Sarthe. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.° 6300.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 200 francs chacun, faits par la D. Bergin, veuve du S.' Folcher, aux hospices de Niines, département du Gard. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.° 6301.) DÉCRET IMPERIAL 'qui autorise l'acceptation

de deux capitaux s'élevant ensemble à 988 francs 54 (INtimes, légués par la D. Masson, veuve du S.' Ailhaud, à l'hospice de Mormoiron, département de Vaucluse. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.° 6302.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptatie

de la moitié d'une rente au capital de 3000 francs, légate par le S. Denyse à l'hospice des vieilles femmes de SaintAmand, département du Nord. (Fontainebleau, is Novembre 1810.)

(N.° 6303.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs, fait par la D." Klarke aur pauvres de la paroisse Saint-Michel de Bordeaux, département de la Gironde. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

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