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(N.° 6277.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D. Lagulhe, veuve du S. Selin-du-Montel, aux pauvres de Clermont-Ferrand, departement du Puy-de-Dóme. (Fontainebleau, 8 Novembre 1810.)

(N.o 6278.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Mormoiron (Vaucluse), le premier, de 150 francs, par le S. Marcellin; et le second, de quatre capitaux montant ensemble à 1200 francs, par la D. Bertrand, femme dudit S, Marcellin. (Fontainebleau, 8 Novembre 1810.)

(N.o 6279.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, au profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), une redevance de 17 francs 5 centimes, et un hectare 74 ares 93 centiares de terres et prairies. (Fontainebleau, 8 Novembre 1810.)

(N.° 6280.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 400 fr., fait par la D. Saubade-Larcabal, veuve du S Laurent, aux pauvres de Baionne (BassesPyrénées); 2. de deux Legs faits par le S Courtian, le premier, de 600 francs, aux pauvres de Baionne, et le deuxième, de 1800 francs, aux pauvres d'Urt, même département. (Fontainebleau, 8 Novembre 1810.)

(N.o 6281.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Campario, le premier, d'une somme de 50 francs, qui sera annuellement distribuée aux pauvres de Cocconato (Marengo); et le second, d'une rente de 50 francs, pour servir, chaque année, à doter une fille pauvre de la même commune. (Fontainebleau, & Novembre 1810.)

(N.* 6282.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S Huart-Duparc aux pauvres d'Écoman, département de Loir-et-Cher. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6283.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 décalitres de seigle, fait par le S. Bestry aux pauvres d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.o 6284.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S. Dumas et la D. Girard son épouse, aux pauvres de Claret, dé-, partement de l'Hérault. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.o 6285.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par le S. Hanosset, de découvrir deux réntes en grains au profit des pauvres de Hognoul, département de l'Ourte. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6286.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par le S. Coheur, de découvrir quatre rentes en grains au profit des pauvres de Hognoul, département de l'Ourte. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6287.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir divers biens au profit des pauvres de Château-Gontier, département de la - Maïenne. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N. 6288.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Montbrison (Loire), une rente de 15 francs celée au domaine. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6289.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un domaine de 6 à 7 hectares de terre et, pré, évalué 7000 fr. de principal, offert en donation par la D. Gilles. euve du S. Joly, à l'hospice de Saint-Jean-de-Losne, département de la Côte-d'Or. (Fontainebleau, 13 vembre 1810.)

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(N.° 6290.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par plusieurs anonymes, de découvrir, a profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dylej, treis rentes s'élevant ensemble à 73 francs 87 centimes. (Fortainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6291.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Huart-Duparc aux pauvres de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, dépar tement de la Seine. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.: (Ñ.o 6292.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptatios de plusieurs pièces de terre évaluées à 3820 francs de capital. léguées par le S. Barré aux pauvres de Fontenay-lesLouvres, département de Seine-et-Oise. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6293.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Coudraye, veuve du S Melin, le premier, d'une rente de 300 francs, aux pauru de Réan (Seine-et-Marne), et le deuxième, d'une re de 200 francs, aux pauvres de Lieursaint, même déparie ment. (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.° 6294.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptan d'un Legs de 4000 francs, fait par le S. de Margaclas à l'hôpital de la charité de Lyon, département du Rh (Fontainebleau, 13 Novembre 1810.)

(N.o 6295.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de trente-quatre parties de rente perpétuelle, s'élevant ensemble à 831 francs 43 centimes, offertes en donation par la D. Héroult, veuve du S. Sivard-de-Beaulieu, et le S de Beaulieu son fils, à l'hospice civil de Valognes, département de la Manche. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.) (N.° 6296.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers effets mobiliers et de plusieurs parties de biens évaluées à 50 francs de revenu annuel, offerts en donation par Anne l'Homée à l'hospice de bienfaisance de Nanci, département de la Meurthe. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.° 6297.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois capitaux montant ensemble à 2962 francs 96 centimes, offerts en donation par le S. Robert-de-Verdilhac aux pauvres de Saint-Junien, département de la HauteVienne. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.o 6298.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires par lesquelles le S. Provots a ordonné que ses biens-fonds seraient affermés pour distribuer, sur leur produit annuel, 50 francs aux pauvres de Bonnefoi (Orne), et employer le surplus en messes. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.o 6299.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 50 francs de revenu, léguée par la D. Guitrel à l'hospice de Mamers, département de la Sarthe. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.o 6300.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 200 francs chacun, faits par la D. Bergin, veuve du S. Folcher, aux hospices de Nîmes, département du Gard. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

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(N.° 6301.) DÉCRET IMPERIAL 'qui autorise l'acceptation de deux capitaux s'élevant ensemble à 988 francs 54 cen times, legues par la D. Masson, veuve du S Ailhaud, à l'hospice de Mormoiron, département de Vaucluse. (Fortainebleau, 15 Novembre 1810.)

(N.° 6302.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de la moitié d'une rente au capital de 3000 francs, legut par le S. Denyse à l'hospice des vieilles femmes de SaintAmand, département du Nord. (Fontainebleau, 15 Noyembre 1810.)

【N.o 6303.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D." Klarke aux pauvres de la paroisse Saint-Michel de Bordeaux, département de la Gironde. (Fontainebleau, 15 Novembre 1810.)

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Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

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