n.° 7, auquel il a été délivré, le 18 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'un cirage pour la chaussure;

20.° Le S.' Quest, serrurier, demeurant à Paris, rue des Fossés-du-Temple, n.° 30, auquel il a été délivré, le 18 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé particulier propre à la fabrication des briquettes ;

21. Les S. Ternaux, négocians, demeurant à Paris, place des Victoires, n.° 3, auxquels il a été délivré, le 18 juin 1810, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour une machine propre à couper les bois de teinture;

22.° Le S. Weber, demeurant à Paris, place Dauphine, n.o 26, auquel il a été délivré, le 18 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour une machine à filer la laine en gros ou en fin, et même sortant de la carde;

23.o Le S.' Zacharie-Joseph Raingo, horloger, demeurant à Gand, auquel il a été délivré, le 18 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une pendule à sphère mouvante;

24. Le S.' Elzeard Degrand, négociant, demeurant à Marseille, auquel il a été délivré, le 18 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine à raser les peaux à l'usage des chapeliers;

25.° Le S.' Charles Guillaume, demeurant à Paris, rue de Longchamp, n. 8, auquel il a été délivré, le 18 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour une charrue à deux socs;

26.° Le S.' Jacques-Daniel Bascon, demeurant à Montpellier, auquel il a été délivré, le 23 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans,

pour des améliorations à un appareil distillatoire de son invention;

27. Le S. Isaac de Rivaz, demeurant à Sion, en Valais, auquel il a été délivré, le 23 juin 1810, un brevet d'invention de quinze ans, pour un appareil de distillation propre à recueillir toutes les substances volatilisées par la chaleur, et spécialement pour obtenir les acides minéraux et l'ammoniac des matériaux qui les contiennent;

28. Le S.' Laurent-Mathieu Faux, demeurant à Verviers, département de l'Ourte, auquel il a été délivré, le 23 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour une machine à lainer les draps;

29.° Le S.' André Foucaud, demeurant à Paris, hors la barrière de la Garre, auquel il a été délivré, le 23 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour un moyen de carboniser le bois par dis

tillation;

30.o Le S.' Degrand, négociant, demeurant à Marseille rue Paradis, n.o 87, auquel il a été délivré, le 23 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine propre à pulvériser les bois de tein

ture et autres ;

31.o Le S.' Degrand, négociant à Marseille, rue de Paradis, n.° 87, auquel il a été délivré, le 23 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine propre à crépir et à donner le grain à la peau ;

32.° Le S.' Grenié, demeurant à Paris, rue de la Convention, n.o 1, auquel il a été délivré, le 23 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un orgue expressif à compression d'air plus ou moins forte, ou à plus ou moins grand volume d'air introduit dans le sommier ;

33.

. Le S.' Mesmer, mécanicien, demeurant à Paris, rae

Mouffetard, n. 69, auquel il a été délivré, le 26 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de dix ans, pour les machines à carder et à filer la laine ;

34. Le S. Le Page, arquebusier, demeurant à Paris, rue de Richelieu, auquel il a été délivré, le 23 juin 1810, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour une platine de fusil propre à enflammer, par le choc, la poudre oxigénée.

2. Il sera adressé à chacun des brévetés ci-dessus, une expédition de l'article qui le concerne; et notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré au plus prochain numéro du Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. Duc de Bassano.

(N.° 5743.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Plantal au bureau de bienfaisance de Sauve, département du Gard. (SaintCloud, 30 Juin 1810.)

(N.° 5744.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Guerande!, veuve du S. Vaudry, aux pauvres de la paroisse Saint-Sulpice de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine. (Saint-Cloud, 30 Juin 1810.)

(N.° 5745.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des dispositions faites par le S. Frola pour l'entretica, dans la carrière ecclésiastique, d'un enfant pauvre de la commune de Barone, département de la Doire. (SaintCloud, 30 Juin 1810.)

(N° 5746.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 685 francs, donnée par le S. Labadie à Thospice Saint-Jacques de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Saint-Cloud, 30 Juin 1810.)

(N. 1747.) DECRET IMPERIAL qui permet au S Desaudrouin de maintenir en activité la verrerie qu'il posside au faubourg de Charleroy, departement de Jemmape. (SaintCloud, 30 Juin 1810.)

(N. 5748.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 100 fr., léguée par la D. Campion aux pauvres de Fenil, département du Pô. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.)

(N. $749.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1269 francs 84 centimes [600 florins], fait par la D. de Prince, veuve du S. Verdickt, aux paures de Ruysbroeck, département des Deux - Nèthes. (SaintCloud, 6 Juillet 1810.)

(N.° 1750.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, d'une rente de 200 francs et de 11 hectolitres 96 centilitres de grains, léguée par le S Guillot oux pauvres de SaintMartin, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 6 Juillet

{N.° 5751.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 36 livres tournois, léguée par le S! Pravaz aux pauvres de Pont-Beauvoisin, département du Mont-Blanc. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.)

(N.° 5752.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits aux pauvres de Tournon (Ardèche); le premier de 300 francs, par le S. Gonnet; et le second, de 400 francs, par la D." Ruissare. (Saint-Cloud, Juillet 1810.)

6

(N.° 5753.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un hectare 97 ares 6 centiares de prairie, légués par la D. Badar, veuve du S' Delebecq, aux pauvres de Warneton-sud, département du Nord. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.)

(N.° 5754.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2539 francs 67 centimes [200 livres de gros de change], fait par le S. Dejens aux pauvres de Gand, département de l'Escaut. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.)

(N.° 5755.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par M. Cretet, comte de Champmol, aux pauvres d'Auteuil, département de la Seine. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.)

(N.° 5756.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée 100 francs de revenu annuel, léguée par le S. Touche à l'hospice de Napoléonville, département du Morbihan. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1810.)