est chargé de f'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC De Bassano.

(N.o 6179.) DÉCRET IMPERIAL qui fixe à douze le nombre des foires de Choffailles, arrondissement de Charolies, département de Saone-et-Loire. (Fontainebleau, 15 Octobre 1810.)

(N.o 6180.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites au nom de personnes qui veulent rester inconnues, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Liége (Ourte), 217 ares de terre labourable; 2. au profit des pauvres de Mons, arrondissement de Liége, même département, deux rentes en grain dit épeautre, et une pièce de 30 ares de terre. (Fontainebleau, 15 Octobre 1810.)

(N.o 6181.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir 14 ares de terre labourable au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles, département de la Dyle. (Fontainebleau, 15 Octobre 1810.)

(N.o 6182.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres d'Itterbeck (Dyle), 25 ares 35 centiares de terre; 2. au profit des pauvres de Berchem-Sainte-Agathe, même département, un hectare 62 ares 28 centiares de terre, et divers cens et rentes, produisant annuellement 58 francs 5 centimes; 3.o au profit des indigens de Jette et Gaushoren, même département, 2 hectares 84 ares 21 centiares de terre. (Fontainebleau, 15 Octobre 1810.)

(N.° 6183.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Cras-Avernas (Ourte), un hectare 4 ares de terre, et deux rentes en grains. (Fontainebleau, 15 Octobre 1810.)

(N.° 6184.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Houtin-Saint-Siméon (Ourte), plusieurs rentes produisant annuellement 506 litres 83 centilitres d'épeautre. (Fontainebleau, 15 Octobre 1810.)

(N.° 6185.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S Leroi, de découvrir une rente de 357 litres 76 centilitres d'épeautre au profit des pauvres de Lantin, département de l'Ourte. (Fontainebleau, 15 Octobre 1810.)

lie

(N.° 6186.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par la D. Lecorcher en faveur des pauvres de Châteaudun, département d'Eureet-Loir. (Fontainebleau, 15 Octobre 1810.)

(N.o 6187.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Pellicier, le premier, d'un capital de 1600 francs, dont la rente sera affectée au soulagement des pauvres de la Plume (Lot-et-Garonne), et le deuxième, d'un capital de 1000 francs, dont la rente servira à l'instituteur chargé de tenir l'école gratuite de cette commune. (Fontainebleau, 16 Octobre 1810.)

(N. 6188.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 2172 francs 84 centimes, offert en donation le S.' Gloutin au bureau de charité de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine. (Fontainebleau, 16 Octobre 1810.)

par

(N.° 6189.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs, d'une rente de 94 francs et de divers effets mobiliers, offerts en donation par la D." Debodier à l'hospice d'Alise, département de la Côte-d'Or. Fontainebleau, 16 Octobre 1810.)

(N.° 6190.) DECRET IMPERIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1838 francs, pour pensions accordées à onze veuves de militaires. (Fontainebleau, 16 Octobre 1810.)

(N.° 6191.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, ou profit des hospices civils de Strasbourg (Bas-Rhin), plusieurs pièces de terre, et diverses rentes en grains et en argent, (Fontainebleau, 18 Octobre 1810.)

(N.°6192.) DÉCRET IMPERIAL qui réunit, 1. la commune de Moulis à celle de Reyniés; 2. le territoire dit de Puylauron, dépendant de la commune de ce nom, à celle de Varennes; 3 le territoire dit de la Vinouse, formant le surplus de celui de Puylauron, à la commune de VerlhacTescon; 4 la commune de Bonrepaux à celle de SaintNauphary: toutes ces communes faisant partie du département de Tarn-et-Garonne. (Fontainebleau, 18 Octobre 1810.)

(N.o 6193.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 200 écus, fait par la D." Rouffé, pour te partagé entre les pauvres de Bedbourg et de Broich, dépa tement de la Roer. (Fontainebleau, 18 Octobre 1810.)

(N.° 6194.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 livres tournois, fait par le S.' Decoursdes-Barthes à l'hospice Saint-Jacques de Moissac, département de Tarn-et-Garonne. (Fontainebleau, 18 Octobre 1810.)

(N.° 6195.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Desjoberts à l'hospice de Saint-Amand, département du Cher. (Fontainebleau, 18 Octobre 1810.)

(N.° 6196.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise, 1: l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice d'Yssingeaux (HauteLoire), le premier, de 8000 francs, par la D: Bernard, veuve du S. Geranton, et le deuxième, de 1000 francs, par le S. Meyer; 2. la commission administrative de l'hospice d'Yssingeaux à aliéner deux rentes de 5 francs chacune, et à faire adjuger et exécuter les travaux reconnus nécessaires pour la reconstruction des bâtimens de cet hospice. (Fontainebleau, 18 Octobre 1810.)

(N.o 6197.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptati d'une maison estimée 3000 francs, et affermée 150 francs » léguée par la D." Bollé aux pauvres de Daoulas, dépar◄ tement du Finistère. (Fontainebleau, 18 Octobre 1819.)

(N.o 6198.) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne le paiene t d'une somme de 2869 francs, pour pensions accordées à vingt-trois veuves de militaires. (Fontainebleau, 22 Octobre 1810.).

(N.o 6199.) DÉCRET IMPERIAL contenant le tableau des foires du département de l'Aude. ( Fontainebleau, 22 Octobre 1810.)

(N.° 6200.) DÉCRET IMPERIAL contenant le tableau des foires du département du Mont-Blanc. (Fontainebleau, 22 Octobre 1810.)

(N.o 6201.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit, 1. deux foires à Narzole, arrondissement de Savillan, département de la Stura, et une foire nouvelle à Sampeyre, arrondissement de Saluces, même departement. Fontainebleau, 22 Octobre 1810.)

(N.o 6202.) DÉCRET IMPERIAL qui établit deux foires annuelles à Morée, arrondissement de Vendôme, déportement de Loir-et-Cher. ( Fontainebleau, 22 Octobie 1810.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.