porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges par nous accordés aux congrégations hospitalières, en se conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations.'

3. Le présent brevet d'institution publique sera inséré au Bulletin des lois.

4. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.o 6138.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'institution des Saurs hospitalières attachées à l'hospice de Mamers, et approbation de leurs Statuts.

Au palais de Fontainebleau, le 22 Octobre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des cultes ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Les statuts des hospitalières attachées à l'hospice de Mamers, diocèse du Mans, lesquels demeureront annexés au présent décret, sont approuvés et reconnus.

2. Les membres de cette congrégation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviiéges par nous accordés aux congrégations hospitalières, en se conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations.

3. Le présent brevet d'institution publique sera inséré au Bulletin des lois.

4. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 6139.). DÉCRET IMPERIAL contenant Brevet d'institution des Sœurs hospitalières attachées à l'hôtel - dieu d'Orléans, et approbation de leurs Statuts.

Au palais de Fontainebleau, le 22 Octobre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des cultes;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. Les statuts des hospitalières attachées à l'hôteldieu d'Orléans, lesquels demeureront annexés au présent décret, sont approuvés et reconnus.

2. Les membres de cette congrégation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges par nous accordés aux congrégations hospitalières, en se conformant aux réglemens genéraux concernant ces congré→ gations.

3. Le présent brevet d'institution publique sera inséré au -Bulletin des lois.

4. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. Duc DE BASSANO.

(N.° 6140.) DÉCRET IMPERIAL contenant Brevet d'institu tution des Sœurs hospitalières de la Congrégation de SaintCharles de Lyon, et approbation de leurs Statuts."

Au palais de Fontainebleau, le 22 Octobre 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des cultes ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ст

ART. 1. Les statuts des hospitalières de la congrégation de Saint-Charles de Lyon, lesquels demeureront annexés au présent décrét, sont approuvés et reconnus.

2. Le nombre actuel des maisons de ladite congrégation pourra être augmenté avec notre autorisation, selon le besoin des hospices et des pauvres.

3. Les membres de ladite congrégation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges par nous accordés aux congrégations hospitalières, en se conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations.

4. Aucune maison dépendante de la maison de Lyon et de la congrégation, ne pourra être établie à l'avenir sans un décret donné par nous en notre Conseil d'état.

5. Le présent brevet d'institution publique sera inséré au Bulletin des lois.

6. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 6141.) EXTRAITS de Lettres-patentes portant institution de Majorats.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Jacques-Florent Robillard, censeur de la banque de France, avec établissement du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après désignés, situés dans l'arrondissement de Mantes, département de Seine-et-Oise, savoir: un château et son parc clos de murs, contenant 59 hectares, sis au terroir de Magnanville; la ferme de ce nom, y attenant, avec ses bâtimens, jardin et dépendances, contenant 440 ares, et la maison du Tournebride, audit lieu, avec ses dépendances, bornées par ledit parc et par la rue de Magnanville; deux pavillons et leur cour, situés à Soindres; la grande ferme du lieu, attenant, ses bâtimens d'exploitation, jardin et dépendances, contenant 3 hectares; 174 hectares environ de terres sur le terroir de Soindres et sur celui de Favrieux, et un jardin potager, clos de murs, d'environ 9 hectares; la ferme de Fontenay, ses bâtimens et jardin clos de murs, et 105 hectares de pâtures, terres et bois, en 76 pièces, sis sur les terroirs de Fontenay, Mauvoisin, Jouy, Perdrauville et Favrieux; les deux moulins de Bourgogne sur le Maulru de la rivière de Vaucouleurs, et leur enclos; 28 hectares de terres et prés en 36 pièces, y attenant, situés sur les terroirs d'Aufreville et de Mantes-la-Ville; trois grands pressoirs contigus, sis à Buchelay, rue des Pressoirs; 38 hectares de terres en labour, friches, avenues, chemins, répandus en 55 parties sur tous les territoires susdénommés, et 109 hectares de bois taillis, en 40 pièces disposées en coupes réglées, sur lesdits terroirs, et notamment les bois appelés des Terriers, des Brosses, des Bellames, de Suavet, de Château-Poissy, de Mesnil-Aubourg, d'Arches-sur-Soindres, du Coudray, d'Isson, du Château-Fondu, de la Petite, des Lubins, de la Boullaye, avec les garennes fermées et non fermées sur Vert: tous ces biens produisant un revenu de trente mille francs. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Fontainebleau, le 22 Octobre 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 25 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Nicolas Graillet de Beine, maire de Chaumont, département de la Haute-Marne, avec établissement du majorat dont la dotation consiste, savoir, dans le domaine de Buxières-le Villiers,

situé commune de ce nom, avec ses dépendances, le tout enclos de murs, et 5 hectares 50 ares; plus, 90 hectares de terres labourables en 219 pièces sises finage dudit lieu, Saisons de VersBricon, du Grand-Champ et du Méchant-Champ; 60 ares 53 centiares de chenevières en 4 pièces, sur la commune de Buxièreslès-Villiers; 19 hectares de prés au même lieu, en 33 pièces; 5 hectares 11 ares de vignes en huit parties, et 40 hectares de bois taillis en deux portions, au Grand et au Petit Veivre, finage de Bruxières, et un moulin à vent, avec 176 ares de terres et chenevières au finage de Montsaon, y attenant : le tout dans l'arrondissement de Chaumont, et produisant six mille francs de revenu. -Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Fontainebleau, le 22 Octobre 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 25 desdits mois et an.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Alexandre-Dominique le Painturier de Guillerville, président du canton de Bolbec, département de la Seine-Inférieure, avec établissement du majorat dont la dotation consiste en une grande ferme située commune de Guillerville, 'arrondissement du Havre, maisons, bâtimens d'exploitation, et 79 hectares 39 ares 25 centiares de terres labourables, en dépendans : le tout produisant six mille francs de revenu net. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Fontainebleau, le 30 Octobre 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 8 novembre suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Paron à M. Jacques-Antoine de Révéroni-Saint-Cyr, membre de la légion d'honneur, lieutenant-colonel attaché à l'état-major général, avec établissement du majorat dont la dotation consiste, 1.° dans le domaine de Huleux, situé commune de Néry, canton de Crespy, arrondissement de Senlis, département de l'Oise, composé de co.ps de ferme avec jardin fermé de murs, 143 hectares 59 ares de terres Jabourables sur la montagne, et 410 ares de bois taillis, le tout faisant un seul tenant; 2.° et en deux maisons réunies, situées à Faris, rue Rochechouart, n.o 8: le tout produisant dix mille cent francs net de revenu.- Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Fontainebleau, le 30 Octobre 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 8 Novembre suivant.

LETTRIS-PATINTES portant collation du titre de Baron