d'un brevet d'importation de cinq ans, pour un procédé au moyen duquel on parvient à substituer des clous ou pointes de fer, au fil de chanvre ou de lin dans la fabrication des souliers et des bottes ; 11. Le S. Pierre Simons fils, demeurant à Bruxelles, département de la Dyle, auquel il a été délivré, le 12 septembre 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une voiture suspendue d'une manière opposée à celle dont le sont toutes les autres ; rs 12.o Les S. · Guérin frères, demeurant à Bordeaux, département de la Gironde, rue Saint-Remi, n.o 51, auxquels il a été délivré, le 12 septembre 1810, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour une construction de sabots qu'ils désignent sous le nom de bouts carrés et de bouts ronds; I 13.o Le S. Charles-Pierre Delamarre, demeurant à Paris, rue des Bons - Enfans, n.o 17, auquel il a été délivré, le 15 septembre 1810, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de changemens à un métier à tisser, pour lequel il lui a été accordé un brevet d'invention de quinze ans, le 11 juillet 1806; 14.o Le S.' Lefevre, demeurant à Paris, rue des Gravilliers, n.o 54, auquel il a été délivré, le 26 septembre 18.10, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle roue au moyen de laquelle on utilise plus, avantageusement les chutes et cours d'eau ; 15.o Le S. Constant-Prosper de l'Étang, arquebusier, demeurant à Versailles, rue de l'Orangerie, n.° 28, auquel il a été délivré, le 26 septembre 1810, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de dix ans, pour une platine de fusil propre à enflammer par le choc de la poudre suroxigénée; 16.o Le S. Jean-Antoine - Ambroise Place, domicilié à Louviers, département de l'Eure, auquel il a été délivré, le 26 septembre 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à tondre les draps; 17. Les S. Combes et compagnie, domiciliés à Paris, rue du faubourg Montmartre, n.° 4, auxquels il a été délivré, le 26 septembre 1810, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé au moyen duquel on épure et recompose les huiles de poisson; 18. Le S. Jean Aubertot, maitre de forges, demeurant à Vierzon, département du Cher, auquel il a été délivré, le 29 septembre 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une nouvelle construction de fours à réverbère propres à cémenter l'acier; 19.o Le S.' Jean-Baptiste l'Hermite, demeurant à Paris, rue Montorgueil, n.° 49, auquel il a été délivré, le 29 septembre, 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé au moyen duquel on peut écrire à-la-fois plusieurs copies d'une lettre ; rs 20. Le S. Nante, serrurier, demeurant à Paris, rue des Fourreurs, n.° 6, auquel il a été délivré, le 29 septembre 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une nouvelle serrure de sûreté ; 21.° Les S. Husson frères, manufacturiers à Sedan, département des Ardennes, auxquels il a été délivré, le 29 septembre 1810, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un procédé propre à teindre les laines en vert solide, à l'épreuve des acides acéteux et de la transpiration; 22.o Les S. Lhomond et Kurtz, domiciliés à Paris, rue du Ménilmontant, auxquels il a été délivré, le 29 septembre 1810, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un appareil propre à extraire l'acide pyroligneux et le goudron de toutes les substances végétales; 23.o Le S. Jean-François Lixon, brasseur, demeurant à Liége, rue Chaussée-des-Prés, auquel il a été délivré, le ! 29 septembre 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine à vapeur propre à faire mouvoir non-seulement un laminoir, une fenderie, un martinet, mais encore une mécanique pour fabriquer différentes qualités de clous; 24. Le S Lavigne, demeurant ordinairement à Montpellier, et présentement à Paris, rue Saint-Honoré, n.o73, auquel il a été délivré, le 29 septembre 1810, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un aréomètre. 2. II sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus, une expédition de l'article qui le concerne; et notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition. 3. Le présent décret sera inséré au plus prochain numéro du Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO. (N.o 6103.) LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de l'Ardèche. Au palais de Fontainebleau, le 31 Octobre 1810. Ro NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RO D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Nous avons créé et créons par les présentes, dans les bâtimens et dépendances du château de la Voute, un dépôt de mendicité pour le département de l'Ardèche. En conséquence, nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉGRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Le château de la Voute, département de l'Ardèche, concédé par notre décret du 17 mai 1809, sera disposé sans délai et mis en état de recevoir trois cents mendians de l'un et de l'autre sexe. 2. Les parties de bâtimens qui ont pu en être aliénées, ainsi que les jardins et terrains, connus sous la dénomination du domaine du Clos, qui en faisaient précédemment une dépendance, y seront réunis comme indispensables pour les besoins et la sûreté du service. 3. Les actes des acquisitions qui seraient à faire, en exécution de l'article précédent, ne seront soumis qu'au droit fixe d'un franc d'enregistrement. Ils seront transcrits aux hypothèques ; et il ne sera perçu qu'un franc pour la transcription, sans préjudice des droits du conservateur. 4. Le procès-verbal d'adjudication des travaux, ensemble l'acte de cautionnement et de garantie, ne seront pareillement soumis qu'à un droit fixe d'un franc d'enregistrement. 5. Il sera pourvu aux dépenses à faire, tant pour les réparations et distributions dont l'édifice est susceptible, et le rachat des parties aliénées, que pour les frais de premier ameublement et le service des neuf premiers mois de l'an 1811, au moyen, 1.o D'une somme de vingt-quatre mille quatre cents francs prélevée sur l'excédant des revenus communaux des années antérieures à l'an 1810, ci. . . . . 2.o D'une somme de vingt mille francs, qui sera fournie par les communes, sur leurs revenus en 1810, conformément à la répar 24,400 00 tition qui en sera faite par le préfet, ci...... 20,000. 00. 3.° De celle de cinq mille quatre cent neuf francs soixante-trois centimes, formant l'excédant des fonds de non-valeurs de l'an 1809, par nous précédemment appliqué aux dépenses dont il s'agit, ci . . . . 4. De celle de dix mille deux cent quatre 5,409. 63. 49,809 63° Report. vingt-douze francs trente centimes, comprise à la seconde partie du budget départemental de 1810, ci.. ... 5.° De pareille somme de dix mille deux cent quatre-vingt-douze francs trente centimes, qui sera prélevée sur les centimes facultatifs de l'an 1811, ci..... 6. D'une somme de quatorze mille huit cent trois francs quatre-vingt-deux centimes, à prendre sur les excédans de fonds départementaux restés libres et sans emploi, sur les exercices ci-après; savoir: 49,809 63° 10,292. 30. 10,292.30. 4,400. 33. 14,803. 82. 3,779. 40. 7.o D'une somme de vingt mille francs qui sera fournie comme en 1810, par les diverses communes du département, sur leurs revenus de 1811, ci...... 8. Et enfin, d'un supplément de cent mille francs sur les fonds généraux de la mendicité, ci. 20,000. 00. 100,000. 00. 6. A compter de l'an 1812, et pour chacune des années suivantes, il sera pourvu aux dépenses d'administration et du régime économique de l'établissement, tant par la caisse départementale, jusqu'à concurrence de dix mille deux cent quatre-vingt-douze francs trente centimes, qui seront annuellement prélevés sur le produit des quatre centimes facultatifs, que par les diverses communes du département, jusqu'à |