(N.° 6044.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 113 francs, 58 centimes (115 livres tournois), offerte en donation par les S et D. Bruneau de la Vigonnière, pour servir à l'entretien des saurs de charité charges du soulagement des pauvres malades et de l'instruction des enfans des familles indigentes de Courbeville, département de la Maienne. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.)

(N.° 6045.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Liége (Ourte), 174 ares de terre labourable et une rente de 284 litres de seigle; 2. au profit des pauvres de Flémalle-Grande, même departement, une rente de 358 litres d'épeautre. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.)

(N.o 6046.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 12 hectares 26 ares 6 centiares de terre labourable et 3 hectares 45 ares 81 centiares de prairie. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.)

(N.o 6047.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites au nom de personnes qui veulent rester inconnues, de découvrir quatre rentes en grains et deux en argent, au profit des pauvres de Liers et de Voroux-lès-Liers, département de l'Ourte. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.)

(N.o 6048.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par les S. Bocquillion et Duhayon, de découvrir, au profit de l'hôpital général de Douai (Nord), diverses parties de biens immeubles d'une valeur de 40,000 francs. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.)

(N.° 6049.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Wavre (Dyle), deux rentes, l'une en seigle et l'autre de 55 francs 43 centimes en argent. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.)

(N.° 6050.) DÉCRET IMPERIAL qui maintient la société · charbonnière, dite de Sarslongchamp, dans les concessions à elle précédemment accordées du droit d'exploiter les mines de houille qui se trouveraient sur portions des territoires du Raulx ou Saint-Waast, Aimeries ou Haine-Saint-Paul, arrondissement de Mons (Jemmape), et l'autorise à étendre son exploitation sur une portion des terrains situés commune de Saint-Waast, dans une étendue de surface de six kilomètres et un septième carrés environ. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.)

(N.o 6051.) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient les S Thiriard, Macard, d'Aoust et compagnie dans la concession des mines de houille situées sous partie des territoires de Saint-Waast, Haine-Saint-Pierre et Haine-Saint-Paul, connues sous la dénomination du Charbonnage de Houssu, arrondissement de Charleroy (Jemmape), sur une étendue de surface de deux kilomètres et demi carrés. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.)

(N.o 6052.) DÉCRET IMPERIAL qui rétablit sur le tableau général des foires du département des Deux-Sèvres, les douze foires qui ont toujours eu lieu dans la commune de la Chapelle-Saint-Laurent, arrondissement de Parthenay. (Fontainebleau, 6 Octobre 1810.

550

livres

(N.o 6053.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux capitaux, l'un de 250 francs et l'autre de de Piémont, offerts en donation par le S. Ghio, aux pauvres de Saorgio, département des Alpes-Maritimes. (Fontainebleau, 8 Octobre 1810.)

(N.o 6054.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 33 ares 58 centiares de prairie, faite par le S. Gerard Rubens aux hospices de Tongres, departement de la Meuse-Inférieure. (Fontainebleau, 8 Octobre 1810.)

(N.° 6055.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de 8 ares 44 centiares de jardin, évalués 600 francs de principal, offerts en donation par le S. Elanchet à l'hospice de Sens, département de l'Yonne. (Fontainebleau, 8 Octobre 1810.)

(N.o 6056.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 85 francs, offerte en donation par les heritiers du S. Lecorçonnois aux pauvres de Moitron, département de la Sarthe. (Fontainebleau, 8 Octobre 1810.)

Certifié conforme par nous`. Grand-Juge Ministre de la justice : LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 323.

(N.o 6057.) DécRET IMPÉRIAL qui réunit le canton de Villebrumier à l'arrondissement de Montauban, département de Tarn-et-Garonne.

Au palais de Fontainebleau, le 8 Octobre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu les délibérations des conseils municipaux des neuf cominunes qui composent le canton de Villebrumier, en date des 17, 19, 22, 23 et 24 avril 1810, tendant à ce que ce canton soit distrait de l'arrondissement de CastelSarrazin, pour être réuni à celui de Montauban ;

Vu l'avis approbatif du sous-préfet de Castel-Sarrazin', celui du préfet de Tarn-et-Garonne, du 5 juin, et le plan dressé par l'ingénieur-vérificateur du département;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

er

ART. 1. Le canton de Villebrumier est distrait de Farrondissement de Castel-Sarrazin, département de Tarn-etGaronne, et réuni à l'arrondissement de Montauban, même département.

1. IV: Série.

Dd

2. Sont exceptées de cette réunion la partie de la commune de Villebrumier, située sur la rive gauche du Tarn, faquelle partie est unie à la commune de Nohic, et la partie de la commune de Corbarieu, sur la même rive, qui est unie à la commune de la Bastide-Saint-Pierre.

3. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 6058.) LETTRES de création du Dépôt de mendicité du département des Hautes-Alpes.

Au palais de Fontainebleau, le 9 Octobre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉLÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ;

Nous avons créé et créons par ces présentes, dans les bâtimens des anciennes casernes de la ville de Gap, un dépôt de mendicité pour le département des Hautes-Alpes.

En conséquence, nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS les dispositions suivantes:

er

ART. 1. Les anciennes casernes de la ville de Gap, département des Hautes-Alpes, seront disposées immédiatement et mises en état de recevoir deux cents mendians de l'un et de l'autre sexe.

2. Il sera pourvu aux frais de construction, réparations et de premier établissement, au moyen,

1. D'une somine de neuf mille francs à fournir par les diverses communes du département pendant chacune des années 1811, 1812, 1813 et 1814, conformément à l'état