Le Zuyderzée est divisé en quatre arrondissemens : 1.° Celui d'Amsterdam, composé de l'ancien quartier de Haarlem ;

2.° Celui de Hooren, composé de l'ancien quartier de Hooren;

Ces deux arrondissemens formeront trente-sept cantons de justices de paix ;

3.° Celui d'Utrecht, qui sera divisé en sept cantons, composé de l'ancien quartier d'Utrecht;

4.° Celui d'Amersfort, composé de l'ancien quartier d'Amersfort, qui sera divisé en quatre cantons.

24. Le département des Bouches-de-la-Meuse est composé de l'ancien département de Maasland, moins la partie précédemment réunie aux Bouches-du-Rhin et aux DeuxNethes.

La Haye en est le chef-lieu.

Les Bouches-de-la-Meuse sont divisées en quatre arrondissemens:

1.° Celui de la Haye, composé de l'ancien quartier de Leyde il sera divisé en douze cantons;

2.° Celui de Rotterdam, composé de l'ancien quartier de Rotterdam: il sera divisé en treize cantons;

3.o Celui de Dordrecht, composé de l'ancien quartier de Dordrecht: il sera divisé en huit cantons;

4. Celui de Flakee, composé du reste du département: il sera divisé en deux cantons.

25. Le département des Bouches-de-l'Issel est composé de l'ancien département de l'Over-Issel.

Zwool en est le chef-lieu.

Les Bouches-de-l'Issel sont divisées en trois arrondisse

mens:

1.° Celui d'Alméloo, composé de l'ancien quartier d'Alméleo il sera divisé en cinq cantons;

:

2. Celui de Dewinter, composé de l'ancien quartier de Dewinter il sera divisé en quatre cantons ;

3. Celui de Zwool, composé de l'ancien quartier de Zwool: il sera divisé en cinq cantons.

26. Le département de l'Issel-Supérieur est composé de l'ancien département de Gueldre, mcins les parties précédemment réunies aux Bouches-du-Rhin.

Arnheim en est le chef-lieu.

L'Issel-Supérieur est divisé en trois arrondissemens :

1.° Celui d'Arnheim, composé de l'ancien quartier d'Arnheim: il sera divisé en quatorze cantons;

2.° Celui de Zutphen, composé de l'ancien quartier de Zutphen: il sera divisé en quatorze cantons;

3.° Celui de Thiel, composé de ce qui reste de l'ancien quartier de Nimègue: il sera divisé en quatre cantons.

27. Le département de la Frise est composé de l'ancien département de Frise.

Leuwarden en est le chef ficu.

La Frise est divisée en trois arrondissemens:

1.° Celui de Heerenven, composé de l'ancien quartier de Heerenven: il sera divisé en quatre cantons;

2.° Celui de Sneek, composé de l'ancien quartier de Sneek il sera divisé en cinq cantons;

3.° Celui de Leuwarden, composé de l'ancien quartier de Leuwarden: il sera divisé en dix cantons.

28. Le département de l'Ems-Occidental est composé des anciens départemens de Groningue et de Drenthe. Groningue en est le chef-lieu.

L'Ems-Occidental est divisé en quatre arrondissemens: 1.° Celui de Groningue, composé de l'ancien quartier de Groningue: il sera divisé en cinq cantons;

2.° Celui d'Appingaden, composé de l'ancien quartier d'Appingaden: il sera divisé en quatre cantons;

3. Celui de Vinshoten, composé de l'ancien quartier de Vinshoten: il sera divisé en cinq cantons.;

4.° Celui d'Assen, composé de tout l'ancien département de la Drenthe : il sera divisé en quatre cantons.

1.

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29. Le département de l'Ems-Oriental est composé de l'ancien département d'Ost-Frise.

Aurich en est le chef-lieu.

L'Ems-Oriental est divisé en trois arrondissemens:

Celui d'Aurich, celui d'Embden, celui de Jever; ils seront divisés en quatorze cantons.

30. Le gouverneur général désignera les chefs-lieux des cantons, et réglera leur circonscription.

CHAPITRE II.

Personnel de l'Administration.

31. Les colléges électoraux de département et d'arrondissement, les conseils généraux de département et les conseils d'arrondissement, les conseils de préfecture, seront formés du nombre de membres porté au tableau annexé au présent décret sous le n.° I.«

32. Il y aura près de chaque conseil de préfecture, un avocat fiscal, chargé de faire les fonctions de commissaire impérial, toutes les fois qu'il s'agira de contributions publiques.

33. L'organisation administrative sera mise en activité, à dater du 1. janvier 1811.

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CHAPITRE III.

Compétence de l'Administration pour le jugement des Délits en matière d'impôts.

34. Les préfets et les conseils de préfecture conserveront, pour le jugement des délits en matière d'impôts, les mêmes attributions qu'avaient, par le passé, les landrosts et leurs assesseurs.

CHAPITRE IV.

Traitement des Fonctionnaires de l'Ordre administratif. 35. Les traitemens des préfets, des sous-préfets, des

secrétaires généraux, des conseillers de préfecture, des avocats fiscaux, l'abonnement des préfets et sous-préfets, seront payés conformément au tableau annexé au présent décret sous le n.o II.

CHAPITRE V.

Du Commerce.

36. Il sera établi des chambres de commerce à Amsterdam, Rotterdam, Embden, et dans les autres villes où cet établissement sera demandé, et autorisé par nous, sur rapport de notre ministre de l'intérieur. 37. Huit députés seront appelés au conseil de commerce, institué par notre décret du 27 juin 1810."

le

38. Les maîtres des ports de commerce qui exercent les fonctions désignées dans nos décrets, sous le titre de capitaines de port, seront nommés sur le rapport de notre ministre de la marine, et seront sous ses ordres.

CHAPITRE VI.

De l'Administration des Polders, Digues et Routes.

39. L'administration des polders, digues et routes, ainsi que leur entretien et leurs réparations, restera provisoirement telle qu'elle est aujourd'hui, sous la surveillance du maître des requêtes et des mêmes agens, avec les mêmes fonctions et traitemens, et sous la direction générale de notre conseiller d'état directeur général des ponts-et-chaussées.

40. Il sera pourvu aux dépenses, ainsi qu'il en a été usé jusqu'à présent, sans préjudice néanmoins de l'exécution de la loi du mois de janvier 1810, qui sera mise en activité aussitôt que les mesures préparatoires le permet

tront.

41. En cas de changement ou renouvellement dans le personnel, il y sera pourvu selon les règles établies par nos décrets pour les ingénieurs des ponts-et-chaussées.

1

42. L'ingénieur hollandais le plus distingué par son expérience et par ses services, sera appelé au conseil des ponis-et-chaussées pour en faire partie.

43. Des élèves des ponts-et-chaussées seront envoyés en Hollande près des ingénieurs, pour s'instruire sous leurs yeux et les seconder dans leurs travaux.

44. Il sera pris des mesures pour faire entrer, comme élèves des ponts-et-chaussées, ceux de nos sujets de HolJande qui se destinaient à cette carrière.

CHAPITRE VII.

De l'Administration communale.

45. Il sera pourvu aux dépenses des villes et communes, ainsi qu'il a été pratiqué précédemment.

46. Les budgets des villes qui ont plus de 10,000 fr. de revenu, seront arrêtés en notre Conseil d'état, et les comptes portés à notre cour des comptes pour 1811. 47. Les maires des villes au-dessus de cinq mille habitans, seront nommés par nous.

CHAPITRE VIII.

Des Prisons.

48. Il n'est rien innové en ce qui touche les prisons et lieux de détention. Les concierges et autres gardiens seront nommés, payés, et les détenus nourris et entretenus comme par le passé.

CHAPITRE IX.

Des Établissemens de bienfaisance.

49. Il n'est rien innové non plus dans l'administration, des hôpitaux, dans la distribution du secours aux pauvres, et dans la manière de pourvoir aux besoins des enfans-trouves.