de revues générales de comptabilité pour les masses d'habillement et de harnachement et ferrage, il en comparera le montant avec le produit des états d'effectif des trimestres correspondants.

Si les états d'effectif ont alloué plus ou moins que les revues de comptabilité, il fera, tant au crédit des corps qu'aux comptes qu'il nous rendra, les augmentations ou diminutions qui résulteront de cette comparaison.

6. Le directeur général des revues continuera à ordonner sur les revues subséquentes, aux articles des masses d'habillement et de harnachement et ferrage, les rectifications qui devront être le résultat de la vérification qu'il aura faite des revues générales de comptabilité.

7. Le montant des masses d'habillement et de harnachement et ferrage' continuera d'être payé sur les ordonnances spéciales de notre ministre-directeur, sauf les portions de ces masses que, par notre décret du 23 mai dernier, nous avons accordées à titre d'entretien aux troupes employées hors du territoire de l'Empire et dans les divisions militaires au-delà des Alpes. Les portions de masses seront acquittées comme la solde, conformément aux dispositions de notre décret du 16 mai dernier.

8. Notre ministre-directeur de l'administration de la guerre et notre ministre du trésor public sont chargés, chacun ent ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DỤC DE BASSANO.

(N.° 5913.) DÉCRET IMPERIAL concernant l'administration de la Justice criminelle dans les départemens du ci-devant * Piémont et de la Corse.

Au palais de Saint-Cloud, le 9 Septembre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE;

Vu le sénatus-consulte en date du 10 septembre 1808, qui a prorogé pendant deux années la suspension du jury dans les départemens du ci-devant Piémont et de la Corse;

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice;

Considérant que le Code d'instruction criminelle sera mis incessamment en activité dans toute l'étendue de notre Empire;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Jusqu'à la mise en activité du Code d'instruction criminelle, et de la loi du 20 avril 1810, dans les départemens du Pò, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stura, du Golo et du Liamone, les affaires criminelles dans lesdits départemens, de quelque nature qu'elles soient, continueront d'ètre poursuivies, instruites et jugées comme par le passé.

2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de Fexécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur.

[Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5914.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir 13 ares 67 centiares de terre au profit des pauvres d'Hérent, département de la Dyle. (Trianon, 7 Août 1810.)

(N.o 5915.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir 2 hectares 18 ares 56 centiares de terre au profit des pauvres de Corbeck, département de la Dyle. (Trianon, 7 Août 1810.)

(N.o 5916.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), une rente au capital de 4232 francs 80 centimes, et divers cens en nature évalués à un franc 92 centimes par année. (Trianon, 7 Août 1810.)

(N.o 5917.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Louvain (Dyle), deux emphyteoses rapportant annuellement 46 litres décalitres de seigle. (Trianon, 7 Août 1810.)

(N.° 5918.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par la D Meunier, veuve du S. Bizard, pour être employée à l'instruction des enfans pauvres d'Ablis, département de Seineet-Oise. (Trianon, 7 Août 1810.)

(N.° 5919.) DécRET IMPERIAL qui établit une foire annuelle à Trebiano, arrondissement de Sarzane, département des Apennins. (Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

(N. 5920.) DÉCRET IMPERIAL qui établit une seconde foire à Sori, arrondissement et département de Génes. (SaintCloud, 13 Août 1810.)

(N.° 5921.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes, montant ensemble annuellement à 180 livres, et de divers effets mobiliers, légués par le S Beaunier aux pauvres de la paroisse Notre-Dame de Caen, département du Calvados. (Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

(N.° 5922.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Legs faits par le S. de Bressac, le premier, de 2200 livres tournois, aux pauvres de la ville et du canton de Valence (Drôme), et le second, de 600 livres tournois, au profit de la commune de la Vache, même département ; 2.o d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Champet, femme du S♫ Court, aux pauvres de la même commune de la Vache. (Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

le

(N.° 5923.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers meubles et effeis évalués 1500 francs, légués par S. Vignes au bureau de bienfaisance de Beziers, département de i Hérault. (Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

par

(N.° 5924.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs, s'élevant ensemble à 400 livres tournois, faits le S. Sallier aux pauvres de la paroisse Saint-Michel de Dijon (Côte-d'Or), et aux détenus dans les maisons d'arrêt et de correction de la même ville. ( Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

(N.° 5925.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1089 francs, et du tiers dans la proprieté d'une ferme situe à Rumbeke, fait par la D. Vereeck aux pauvres de Rumbeke), département de la Lys. (Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

(N.° 5926.) DecrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Cottin, le premier, de 600 fr., à la fabrique de l'église de Chirens (Isère), et le second, de 1200 francs, aux pauvres de la même commune. (SaintCloud, 13 Août 1810.)

(N.° 5927.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3265 francs 29 centimes [1800 florins courans], fait par le S. Robyn aux pauvres de Courtray, département de la Lys. (Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

(N.° 5928.) Décret Impérial qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Maillet, le premier, de 600 liv. de rente annuelle, en faveur des pauvres de la paroisse SaintDesir de Lisieux (Calvados), et le second, d'une maison et d'un terrain, au profit de l'église de la même paroisse. (Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

(N.° 5929.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 livres chacun, faits par le S Gilbert à l'hôpital général et à l'hospice des incurables de Poitiers, département de la Vienne. ( Saint-Cloud, 13 Août 1810.)

(N.° 5930.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 300 francs, fait par la D. Flameng, veuve du S. Laville, à chacun des hospices du Saint-Esprit et de la Charité de Toulon, département du Var. (Saint-Cloud, 13 Août 1810.j