(N.° 5846.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme plusieurs Préfets de département.

Au palais de Trianon, le 7 Août 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RO D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Sont nommés préfets des départemens ci-après, Le comte de Gavre, l'un de nos chambellans, préfet du département de Seine-et-Oise ;

Le comte de Bondy, maître des requêtes en notre Conseil d'état, préfet du département du Rhône;

Le baron de Fréville, maître des requêtes en notre Conseil d'état, préfet du département de Jemmape ;

Le baron Delporte, auditeur en notre Conseil d'état, et préfet actuel de l'Arriége, préfet du département du Taro ; Le baron Sainte-Suzanne, préfet actuel de l'Ardèche, préfet du département de la Sarre';

Le S. Chaillou, auditeur en notre Conseil d'état, préfet du département de l'Ardèche;

Le S. Doazan, auditeur en notre Conseil d'état, préfet du département de Rhin-et-Moselle ;

Et le S. Chassepot-de-Chapelaine, sous-préfet actuel de San-Remo (Alpes-Maritimes), préfet du département de l'Afriége.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5847.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les Membres du Corps législatif pour dix-sept départemens de la si Série.

Des 9 et 10 Août 1810.

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799;

Vu les listes de candidats au Corps législatif, formées sur les procès-verbaux des colléges électoraux de département et d'arrondissement des départemens de la Dordogne, du Doubs, de l'Hérault, de l'Indre, des Landes, du Léman, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Lot, de Montenotte, des Basses-Pyrénées, du Rhône, de la Roer, de Saone-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Oise (5: série); lesdites listes adressées au Sénat par message de sa Majesté l'Empereur et Roi, du 11 juillet dernier ;

Après avoir entendu, sur ces listes, le rapport de sa commission spéciale,

Procède, en exécution de l'article 20 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799, et conformément à l'article 73 de celui du 4 août 1802, à la nomination des membres du Corps législatif à élire parmi les candidats présentés en l'an 1809, pour chacun desdits départemens, d'après les proportions déterminées, savoir: pour les départemens de Montenotte et des Basses-Pyrénées, par les sénatus-consultes organiques des 8 octobre 1805 ct 2 novembre 1808; et, pour les autres départemens, par l'arrêté du Sénat du 1. septembre 1802.

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Le résultat successif des scrutins donne la majorité absolue des suffrages, dans l'ordre des élections conforme à celui du tableau de la 5. série, aux candidats ci-après désignés :

DORDOGNE.— Chilliaud-Larigaudie (Pierre), membre sortant du Corps législatif;

De Verneilh (Joseph), ancien préfet;
Le baron Malet (Jean), maire de Sorges;

Gontier-de-Biran (Maine) (François-Pierre), sous-préfet

de Bergerac.

DOUBS. Le chevalier Jeannot-de-Moncey (ClaudeMarie-Joseph), chef d'escadron, aide-de-camp de S. E. M.' le maréchal duc de Conegliano;

Clément (Charles-Louis), propriétaire, domicilié à Servin. · HÉRAULT.-Lajard (J. B. Barthélemy), membre sortant du Corps législatif;

Le baron Nougarède-de-Fayet (André-Jean-Simon), exquesteur du Corps législatif;

Laur (Gabriel-Joseph), maire d'Olonzac.

INDRE. — Bethune-de-Sully (Louis), propriétaire, domicilié à Chabris;

Périgois (Charles), membre sortant du Corps législatif. LANDES.-Le chevalier Poyferé-de-Core (Jean-Marie), directeur de la bergerie impériale à Cère ;

Pemolié-de-Saint-Martin (Louis-Marie-Joseph), adjoint

au maire de Dax.

LÉMAN.-Pictet-Diodati (Marc-Juste), président de la cour de justice criminelle;

Plagnat (François), membre sortant du Corps législatif. HAUTE-LOIRE. - Bonnet (Joseph-Balthasar), proprie taire, domicilié à Grazac ;

Le chevalier Lemore-de-la-Faye (Christophe-Louis), président de la cour de justice criminelle.

LOIRE-INFÉRIEURE. -- Le baron Deurbroucq (PierreJean), chancelier de la 12. cohorte de la légion d'honneur; Gourlay (Jean-Marie), ancien membre du Tribunat ; Bouteiller (Charles-François), conseiller de préfecture ; Bernard-Dutreil (Nicolas-Charles), sous-préfet de Château

Briant.

LOT.-Dubruel (Blaise), avocat, domicilié à Praissac; Salgues (Thomas), maire de Marcillac ;

Lemosi (Antoine), membre sortant du Corps législatif; Faydel (Jean-Felix), avocat et conseiller de préfecture.

MONTENOTTE. Ferreri (Pierre), propriétaire, ancien sénateur ligurien ;

Moretti (Antoine), président du tribunal de première instance de Ceva;

Sansoni (Egide), membre sortant du Corps législatif.

BASSES-PYRÉNÉES. — De Fajet Baure (Jacques-Jean), propriétaire, domicilié à Sainte-Suzanne ;

De Casenave (Antoine), ancien membre du Corps législatif;

Le chevalier Pémartin (Joseph), membre sortant du Corps législatif.

RHÔNE. Rieussec (Pierre-François), membre sortant du Corps législatif;

Chirat (Charles- Bernardin), président du tribunal de commerce de Lyon;

Durosier-de-Magneux (Denis), membre du conseil municipal de Lyon.

ROER.-Bouget (Jean-Jacques), membre sortant du Corps législatif;

Le chevalier Jacobi (Jean-Frédéric), conseiller de préfec

ture;

Pelzer (Mathias), membre sortant du Corps législatif; Van Derleyen (Frédéric-Henri), membre sortant du Corps législatif.

SAONE-ET-LOIRE. — Bruys - Charly (Gilbert), membre du conseil général du département;

Ganay-Visigneux (Antoine-Charles), propriétaire, domici

à Autun;

Geoffroy (Come), propriétaire, domicilié à Dyo;

Polissard (Philibert-Antoine), propriétaire, domicilié à Marcigny.

SARTHE. — Barrin-de-la-Gallissonnière (Augustin-FélixÉlisabeth), propriétaire, domicilié à Parcé;

De Fascher (Philibert-Louis - Alexandre), propriétaire, domicilié au Mans;

Hardouin (Julien-Pierre-Jean), membre sortant du Corps législatif;

Demusset (Louis-Alexandre-Marie), membre du conseil général du département.

SEINE-INFÉRIEURE.-De Canouville (Antoine-AlexandreMarie-François), maire de Ribœuf;

Le chevalier Lezurier-de-la-Marte! (Louis-Geneviève), négociant à Rouen ;

Aroux (Michel-Jean-Baptiste-Jacques), membre sortant du Corps législatif;

Dalleaume (Pierre-Barthélemy-François), membre sortant du Corps législatif;

Hebert (Louis-Constant-François-Jean), membre sortant du Corps législatif;

Faure (Guillaume-Stanislas), sous-préfet du Havre. SEINE-ET-OISE. Le baron Dastorg (Jacques-PierreProthade), membre du conseil général du département ; Haquin (Honoré-Alexandre), général de division; Goulard (Jean-François-Thomas), administrateur général des domaines de la couronne en-deçà des Alpes;

Duchesne-de-Gillevoisin (Antoine-Charles-Nicolas), propriétaire, domicilié à Chamarandré.

Les candidats élus sont, à mesure des élections, PROCLAMÉS, par le prince vice-grand- électeur, président, membres du Corps législatif, pour les départemens de la 5.a série auxquels ils appartiennent.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté