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(N° 5846.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme plusieurs

Préfets de département.

Au palais de Trianon, le 7 Août 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui sait :

ART. 1.'' Sont nommés préfets des départemens ci-après, ..

Le comte de Gavre , l'un de nos chambellans, préfet du département de Seine-et-Oise;

Le comte de Bondy, maître des requêtes en notre Conseil d'état , préfet du département du Rhône;

Le baron de Fréville, maître des requêtes en notre Conseil d'état, préfet du département de Jemmape ;

Le baron Delporte', auditeur en notre Conseil d'état , et préfet actuel de l’Arriége, préfet du département du Taro;

Le baron Sainte-Suzanne , préfet actuel de l'Ardèche , préfet du département de la Sarre;

Le S.' Chaillou, auditeur en notre Conseil d'état, préfet du département de l'Ardèche;

Le S. Doazan, auditeilr en notre Conseil d'état, préfet du département de Rhin-et-Moselle ;

Et le S.' Chassepot-de-Chapeluine , sous-préfet actuel de San-Remo (Alpes-Maritimes), préfet du département de l'Arriége.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

N.° 5847.) ACTE du Sénat conservateur , qui nomme les Membres du Corps législatif pour dix-sepi départemens de la si' Série.

Des 9 et 10 Août 1810. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article go de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799;

Vu les listes de candidats au Corps législatif, formées sur les procès-verbaux des colléges électoraux de département et d'arrondissement des départemens de la Dordogne, du Doubs, de l'Hérault, de l'Indre, des Landes , du Léman, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Lot, de Montenotte, des Basses-Pyrénées , du Rhône, de la Roer, de Saone-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Oise (s: série); lesdites listes adressées au Sénat par message de sa Majesté l’Empereur et Roi , du 11 juillet dernier;

Après avoir entendu , sur ces listes , le rapport de sa commission spéciale,

Procède, en exécution de l'article 20 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799, et conformément à l'article 73 de celui du 4 août 1802 , à la nomination des membres du Corps législatif à élire parmi les candidats présentés en l'an 1809, pour chacun desdits départemens, d'après les proportions déterminées, savoir : pour les départemens de Montenotte et des Basses-Pyrénées, par les sénatus-consultes organiques des 8 octobre 1805 et 2 novembre 1808; et, pour les autres départemens, par l'arrêté du Sénat du 1.'' septembre 1802. .

Le résultat successif des scrutins donne la majorité absolue des suffrages, dans l'ordre des élections conforme à celui du tableau de la s. série, aux candidats ci-après désignés :

DORDOGNE. Chilliaud-Larigaudie (Pierre), membre sortant du Corps législatif;

De Verneilh (Joseph), ancien préfet;
Le baron Malet (Jean), maire de Sorges ;

Gontier-de-Biran (Maine) (François-Pierre), sous-préfet de Bergerac.

Doubs. — Le chevalier Jeannot-de-Moncey (ClaudeMarie-Joseph), chef d'escadron, aide-de-camp de S, E. M.' le maréchal duc de Conegliano;

Clément (Charles-Louis), propriétaire, domicilié à Servin. · HÉRAULT. Lajard (J. B. Barthélemy), membre sortant du Corps législatif;

Le baron Nougarède--Fayet (André-Jean-Simon), exquesteur du Corps législatif;

Laur (Gabriel-Joseph), maire d'Olonzac.

INDRE. Bethune-de-Sully (Louis), propriétaire, domicilié à Chabris;

Périgois (Charles), membre sortant du Corps législatif.

LANDES. —- Le chevalier Povferé-de-Cère (Jean-Marie), directeur de la bergerie impériale à Cère ;

Pemolié-de-Saint-ıllartin (Louis-Marie-Joseph ), adjoint au maire de Dax.

LÉMAN. — Pictet-Diodati (Marc-Juste), président de la cour de justice criminelle;

Plagnat (François), membre sortant du Corps législatis. HAUTE-LOIRE. Bonnet (Joseph-Balthasar), proprićtaire, domicilié à Grazac ;

Le chevalier Lemore-de-la-Faye (Christophe-Louis), président de la cour de justice criminelle.

LOIRE - INFÉRIEURE. — Le baron Deurbrouce (PierreJean), chancelier de la 12.' cohorte de la légion dhonneur;

Gourlay (Jean-Marie), ancien membre du Tribunat; Bouteiller (Charles-François), conseiller de préfecture ; Bernard-Dutreil(Nicolas-Charles), sous-préfet de Château

Briant.

LOT. Dubruel (Blaise), avocat, doinicilié à Praissac;
Salgues (Thomas), maire de Marcillac ;
Lemosi (Antoine), meinbre sortant du Corps législatif;
Faydel (Jean-Félix), avocat et conseiller de préfecture.

MONTENOTTE. Ferreri (Pierre), propriétaire, ancien sénateur ligurien ;

Moretti (Antoine), président du tribunal de première instance de Ceva ;

Sansoni (Égide), membre sortant du Corps législatif..

BASSES-PYRÉNÉES. De Fajet Baure (Jacques-Jean), propriétaire, domicilié à Sainte-Suzanne;

De Casenave (Antoine), ancien membre du Corps législatif;

Le chevalier Pémartin (Joseph), membre sortant du Corps législatif.

RHÔNE. Rieussec (Pierre-François), membre sortant du Corps législatif;

Chirat (Charles - Bernardin), président du tribunal de commerce de Lyon ;

Durosier-de-Magneux (Denis), membre du conseil municipal de Lyon.

Roer.Bouget (Jean-Jacques), membre sortant du Corps législatif;

Le chevalier Jacobi (Jean-Frédéric), conseiller de préfecture;

Pelzer (Mathias), membre sortant du Corps législatif;

Van Derleyen (Frédéric-Henri), membre sortant du Corps législatif.

SAONE-ET-LOIRE. Bruys - Charly (Gilbert), membre du conseil général du département;

Ganay-Vísigneux ( Antoine-Charles), propriétaire, domici- . lié à Autun;

Geoffroy (Côme), propriétaire, domicilié à Dyo;

Polissard (Philibert-Antoine), propriétaire, domicilié à Marcigny.

SARTHE. Barrin-de-la-Gallissonnière ( Augustin- FélixÉlisabeth), propriétaire , domicilié à Parcé ;

De Tuscher (Philibert-Louis - Alexandre), propriétaire, domicilié au Mans ;

Hardouin (Julien-Pierre-Jean), membre sortant du Corps législatif;

Demusset (Louis-Alexandre-Marie), membre du conseil général du département.

SEINE-INFÉRIEURE. — De Canouville ( Antoine-AlexandreMarie-François), maire de Ribæuf;

Le chevalier Lezurier-de-la-Martel (Louis-Geneviève), négociant à Rouen ;

Aroux (Michel-Jean-Baptiste-Jacques), membre sortant du Corps législatif;

Dalleaume (Pierre-Barthélemy-François), meinbre sortant du Corps législatif;

Hebert (Louis-Constant-François-Jean), meinbre sortant du Corps législatif;

Faure (Guillaume-Stanislas), sous-préfei du Havre. SEINE-ET-OISE. -- Le baron Dastorg (Jacques-PierreProthade), membre du conseil général du département; Haquin (Honori-Akxandre), général de division ;

Goulard (Jean-François-Thomas), administrateur général des domaines de la couronne en-deçà des Alpes;

Duchesne-de-Gillevoisin (Antoine-Charles-Nicolas), propriétaire, domicilié à Chamarandré.

Les candidats élus sont, à mesure des élections, PROCLAMÉS, par le prince vice-grand- électeur, président, membres du Corps législatif, pour les départemens de la s. série auxquels ils appartiennent.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté

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