Loc. cit. Mémor. Comm. Code forestier. Code d'instruction criminelle. Code pénal. Code de procédure civile. Conseil d'État. Conseil de préfecture. Jurisprudence générale de Dalloz; recueil périodique (mêmes observations que pour le recueil Sirey). Décret. Décision du ministre des finances. Décision du ministre de la justice. Décision du ministre de l'intérieur. Dictionnaire. France judiciaire. (Le premier chiffre double [77-78] indique l'année, le second la partie, le troisième la page.) Journal des conservateurs. Journal de l'enregistrement. Journal des tribunaux de commerce, de Teulet et Camberlin. Loi. Recueil des arrêts du Conseil d'État (ordre chronologique), fondé par Lebon, continué par MM. Hallays-Dabot et Panhard. Loco citato. Mémorial du commerce et de l'industrie. Journal du Palais. Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2) indique, soit le tome, la collection comprenant deux volumes par année jusqu'en 1856, soit la partie, chaque volume se trouvant, depuis 1881, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi (P. 53.2. 125] signifie : [Journal du Palais, année 1853, tome 2, page 125]; [P. 83.1.464] signifie : [Journal du Palais, année 1883, 1re partie, page 464]. Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres. Depuis 1892, le Sirey et le Journal du Palais ont une même pagination; ainsi [S. et P. 92.1.78] veut dire : Sirey et Journal du Palais, année 1892, 1re partie, page 78. P. Lois, décr.,etc. Collection des lois du Journal du Palais. P. adm. chr. P. Bull. enreg. Pand. Belg. Pasicr. Rev. alg. Rev. crit. Journal du Palais. Partie administrative (ordre chronologique). Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusivement pour la Jurisprudence des Pandectes Belges. Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, sous la direction de MM. E. Picard et d'Hoffschmidt. Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent qu'une pagination.) Revue algérienne. Revue critique de législation et de jurisprudence. Rev.gén. d'adm. Revue générale d'administration. Rev. gén. dr. fr. Revue générale du droit français. Rev. prat. S. S. chr. S. Lois ann. Sol. Tar. civ. Tar. crim. Trib. confl. Trib. s. pol. Revue pratique du droit français. Le premier chiffre indique l'année, le second la partie, le troisième la page; ainsi [S. 75.1.477] veut dire : [Sirey, année 1875, 1re partie, page 477]. Collection du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusivement par ordre chronologique; chaque arrêt se trouve donc à sa date. Collection des Lois du même recueil. Solution de la régie de l'enregistrement. Tarif civil. Tarif criminel. Tribunal des conflits. Tribunal de simple police. LISTE des principaux collaborateurs qui ont pris part à la rédaction du présent volume : MM. BALLEYDIER, professeur à la Faculté de droit de Grenoble: BOIVIN, chef de bureau au Ministère des Finances; G. BOULOT, avocat à la Cour d'appel de Paris; E. BOUVIER, docteur en droit, ancien magistrat; J. BRESSOLLES, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; G. BREUILLAC, conseiller à la Cour d'appel de Lyon; CAUVET, président honoraire à la Cour d'appel de Montpellier; ALCIDE DARRAS, docteur en droit; J. DEJAMME, auditeur au Conseil d'État; DELBOY, docteur en droit; M. FRAVATON, inspecteur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre; JACQUELIN, professeur agrégé à la Faculté de droit de Lille; JOHANNET, administrateur de la Société des Agriculteurs de France; LACOUR, professeur à la Faculté de droit de Lille; ERNEST LEHR, professeur honoraire à l'Université de Lausanne, secrétaire général de l'Institut de droit international, conseil de l'ambassade de France en Suisse; MAGNY, chef de bureau à la direction des Cultes; MIQUEL, président du Tribunal civil de Foix; EUG. PIERRE, Secrétaire général de la Présidence de la Chambre des députés; POULARD, adjoint à l'Intendance militaire; C.-A. PRET, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris; REGELSPERGER, docteur en droit; SANLAVILLE, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris; SAVEROT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris; STRAUSS, avocat à la Cour d'appel de Paris; TAUDIÈRE, docteur en droit, professeur suppléant à la Faculté libre de droit de Paris; VEILLAT, Sous-chef de bureau au Ministère du Commerce et de l'Industrie. |