 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 Seiten
...d'après les traités. Art. 1 6. 'Le caractère et la jurisdiction des consuls seront en même tems reconnus et réglés par une convention particulière....présent traité seront provisoirement exécutées. Art. 17. Pour éviter toute contestation entre les deux puissances, elles sont convenues de s'occuper... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...convention particuliere. Celles antérieures au présent traité seront provisoirement exécutées. Art. 17. Pour éviter toute contestation entre les deux puissances, elles sont convenues de s'occuper immédiatement, et sans délai, de l'explication et du développement de l'article 7 du traité de... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...particulière. Les conventions antérieures au présent traité seront provisoirement exécutées. XVII. Pour éviter toute contestation entre les deux puissances , elles sont convenues de s'occuper immédiatement et sans délai , de l'explication et du développement de l'article VII du traité de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...de la República , una é indivisible ( 18 de Agosto fjgff). F". PERIGNON , el Principe DE LA PAZ. par une convention particulière : celles antérieures...présent traité , seront provisoirement exécutées. XVII. Pour éviter toute contestation entre les deux Puissances , elles sont convenues de s'occuper... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...de la Republica , una é indivisible ( 18 de Agosto ijyG.). F°. PERIGXOK , el Principe DE LA PAZ. par une convention particulière : celles antérieures...présent traité, seront provisoirement exécutées. XVII. Pour éviter toute contestation entre les deux Puissances, elles sont convenues de s'occuper... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 Seiten
...système colonial de 1'Espugne sur le pied où il a existé ou dû exister d'après les traités. ARTICLE XVI. Le caractère et la juridiction des consuls seront...présent traité seront provisoirement exécutées. A ARTICLE XVII. Pour éviter toute contestation entre les deux puissances, elles sont convenues de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 Seiten
...d'après les 'traités ART. XVI. Le caractère et la Jnmn'irlion des connut consuls seront en même tems reconnus et réglés par une convention particulière....présent traité seront provisoirement exécutées. ART. XVII. Pour éviter toute contestation entre Fwn. les deux puissances, elles sont convenues de... | |
 | Henri baron Jomini - 1838 - 304 Seiten
...système colonial de l'Espagne sur le pied où il a existé ou dû exister d'après les traités. ARTICLE XVI. Le caractère et la juridiction des consuls seront...deux puissances , elles sont convenues de s'occuper immédiatement , et sans délai, de l'explication et du développement de l'article 7 du traité de... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 Seiten
...aux deux Peuples etc. etc. Art. XvL Le Caractère et la Jurisdiction des Consuls seront en même tcms reconnus et réglés par une Convention particulière....présent Traité, seront provisoirement exécutées. U Traité de Paix, tigne à Parti, It 20 Juillet 1814, mire la France tl l'£t. pagne fLoait XVI II... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...Peuples etc. etc. , ._,„ Le Caractère et la Jurisdiction des Consuls seront en Art» Л»1. même tems reconnus et réglés par une Convention particulière....présent Traité, seront provisoirement exécutées. • La France entretient dans la Péninsule, des Consuls à Cadix, à Santander, à Malaga, à la Corogne... | |
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... porteraient atteinte à la sûreté du pavillon neutre . et au respect qui lui est dû, ainsi que pour relever et rétablir le système colonial de l'Espagne sur le pied où il a existé ou dû exister d'après les traités. 
