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Books Bücher 1 - 10 von 126 in Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent...
" Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... "
L'Art de vérifier les dates, Depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: Formant ... - Seite 386
herausgegeben von - 1827 - 9218 Seiten
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Band 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 Seiten
...sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...
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Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 809 Seiten
...du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809
...inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 4

Christophe de Koch, Christophe-Guillaume Koch - 1817
...l'inSu de M. le comte de mettre aux cours de Londres, de Versailles et de Madrid , et communiquer à celles de Stockholm et de Copenhague, une déclaration datée du 28 février 1 78o , et ainsi conçue : L'impératrice de toutes les Russies a si bien manifesté les sentimens...
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Droit des gens moderne de l'Europe, Band 2

Johann Ludwig Klüber - 1819 - 619 Seiten
...belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets -des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres,...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard (abbé) - 1820 - 834 Seiten
...puissances belligérantes. Il expose , qne les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre , et que le pavillon neutre couvre la marchandise. — Ces stipula lions contraires anx prétentions...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - 1821 - 601 Seiten
...armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...nommément les quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 622 Seiten
...belligérantes, lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissance» en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres...
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L'Art de vérifier les dates, Band 27

1827
...Panin fit sur-le-champ remettre aux Cours de Londres , de Versailles et de Madrid , et communiquer à celles de Stockholm et de Copenhague, une déclaration,...et sur les côtes des nations en guerre; cet acte fmit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger l'honneur de...
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