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" de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. "
Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août 1821: Pour ... - Seite 404
von Henri Lemaire - 1822
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe , qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution...de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du honheur et de la gloire du peuple français. » (Ibid., art. 53.) Voyez, pour la cérémonie du serment...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
...l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution...du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institution...du bonheur et de la gloire » du peuple français ». FORMULE du serment du. Régent. Article 55 du sénalus- consulte organique du 28 floréal an i2...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

France (1804-1814 : Empire) - 1806
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 Seiten
...l'irrévocabilité des ventes des » biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la » loi ; de maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...des biens nationaux, de ne lever aucun im» pôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de Ifl gloire du peuple > italien,» 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent, accompagné...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Band 1

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Band 1

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 Seiten
...biens )i nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir au» oune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du )i peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...aucune taxe, que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; <O q 0 y " P Q*kt X # ' ! y r H_ k hS d H?s{]eY iT C @?GИ 9 ` Z 誓N do bonheur et de la gloire du peuple français." . . '.iu SECTION n: ' ,. . Du serment du régent....
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