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ÉTUDE SUR LA LÉGISLATION

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

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Du Bornage.... Projet de Loi, éditeur Marescq, à Paris, 1859. De la Correctionnalisation des crimes, Cotillon, Paris, 1855. Code synoptique annoté de la Presse, 1856, Cosse, à Paris. Analyse critique de la loi sur la chasse, Bouchard-Huzard, 1858. Des Chambres correctionnelles d'un seul juge, Cotillon, 1862. Commentaire de la Loi des flagrant-delits, Cotillon, 1863. Code général des Lois sur la presse, éditeur Marchal, 1870. De la Magistrature française et de ses détracteurs, des juges électifs, du Jury et des traitements: trop de classe, trop de juges, réduction, éditeur Camoin, libraire à Marseille, 1870.

Quant aux deux autres ouvrages de M. ROUSSET, intitulé, l'un de la Rédaction et de la Codification rationnelle des Lois, (publié de 1856 à 1858 dans la Revue critique de Législation et au moyen d'un tirage à part de 100 exemplaires, aujourd'hui complètement épuisé); l'autre: Analyse critique et Rédaction nouvelle du Code Napoléon, Paris en 1867,-ils se trouvent fondus dans le présent ouvrage, formant le premier, avec des modifications, le 1er volume, et l'autre le second.

A ce sujet une explication.

On remarquera peut-être que les caractères employés pour l'impression du 1er volume du présent ouvrage ne sont pas exactement les mêmes que ceux qui ont servi à l'impression du second et peut-être aussi, que dans ce 2me volume l'auteur y maintient en vigueur des textes, des qualifications et une terminologie qui avaient cessé d'avoir cours lors de la publication de l'ouvrage entier. Ces anomalies viennent de ce que le deuxième volume a été imprimé en 1867, trois ans avant le premier volume et par un imprimeur autre que celui qui a été chargé de l'impression du premier volume, et que l'impression de ce premier volume (le dernier en impression) commencé au mois de mars 1870 n'a été terminée qu'en octobre, après la chute de l'Empire.

Les personnes qui ont acquis le deuxième volume alors qu'il se vendait separement sous le titre de analyse critique et rédaction nouvelle du Code Napoléon, trouveront chez l'editeur une couverture et une introduction nouvelle pour substituer au titre et à l'introduction provisoire de 1867.

Marseille. Imprimerie CLAPPIER, rue Saint-Ferréol 27.

SCIENCE NOUVELLE

DES LOIS

PRINCIPES, MÉTHODES ET FORMULES

SUIVANT LESQUELS LES LOIS

DOIVENT ÊTRE

Conçues, Rédigées et Codifiées

PAR

M. GUSTAVE ROUSSET

Ancien Rédacteur au 1er Bureau de la Don criminelle du Ministère de la Justice

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TROISIÈME PARTIE

PARTIE EXPERIMENTALE

(Suite)

DEUXIÈME ESSAI. - Application de notre systême à la Critique et à la Révision des Lois anciennes.

Analyse critique et Rédaction nouvelle des 228 premiers artioles du Code Civil.

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