du fidèle compagnon d'armes de l'empereur à la souveraineté de Neufchâtel.

D

Quels nobles sujets d'entretien avec vos concitoyens, qui seront si empressés de vous interroger sur ce que vous avez vu! » Ah! dites-leur surtout qu'il n'y a pas une seule partie de ce vaste Empire qui ne soit sans cesse présente à l'esprit et au cœur de l'empereur!

Répétez ce que le héros a dit avec l'accent d'une bonté surnaturelle: La paix est pour moi le premier des besoins et la première des gloires!

Quant à vous, messieurs, si nous n'avons pas le droit de vous louer, il nous est du moins permis de vous féliciter sur la glorieuse carrière que vous avez parcourue.

» Fidèles et loyaux mandataires, vous avez prêté votre assistance pour les intérêts du trône et de la patrie.

» Le don des étendards qui flottent dans cette enceinte atteste à la France, à l'Europe, l'opinion que l'empereur a de vos services et de votre caractère; et puisqu'il est vrai que la bienveillance et l'estime de Napoléon le Grand sont le premier bien, les orateurs du gouvernement ne peuvent mieux signaler les droits que vous avez acquis à la considération et à la reconnaissance publique qu'en rappelant ces paroles de S. M.: Vous pouvez compter en retour sur tous mes sentimens de confiance et d'affection pour le Corps législatif, et en particulier pour chacun des membres qui le composent (1). »

(1) Réponse de l'empereur à l'adresse du Corps législatif pour la présente session.

IX.

STATUTS IMPÉRIAUX QUI DISPOSENT DU ROYAUME DE NAPLES, DES DUCHÉS DE CLÈVES ET DE BERG, DES PRINCIPAUTÉS DE GUASTALLA, DE NEUFCHATEL, DE BÉNÉVENT, DE (PONTE-CORVO, ETC.; QUI ÉRIGENT DES DUCHÉS GRANDS FIEFS DE L'EMPIRE, ETC.; QUI GARANTISSENT LE ROYAUME DE HOLLANDE.

SÉNAT.

Séance du 31 mars 1806.

Le prince archi-chancelier préside, et annonce par un discours l'objet de cette séance; puis il fait donner lecture du message de l'empereur et des pièces qui l'accompagnent.

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MESSAGE de l'empereur.

Sénateurs, nous avons chargé notre cousin l'archi-chancelier de l'Empire de vous donner connaissance, pour être transcrits sur vos registres :

» 1o. Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'Acte des Constitutions de l'Empire en date du 28 floréal an 12 nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale;

» 2°. De la disposition que nous avons faite du royaume -de Naples et de Sicile, des duchés de Berg et de Clèves, du duché de Guastalla, et de la principauté de Neufchâtel, que différentes transactions politiques ont mis entre nos mains; » 3°. De l'accroissement de territoire que nous avons trouvé propos de donner tant à notre royaume d'Italie, en y incorporant tous les états Vénitiens, qu'à la principauté de Lucques.

» Nous avons jugé dans ces circonstances devoir imposer plusieurs obligations et faire supporter plusieurs charges à notre couronne d'Italie, au roi de Naples, et au prince, de Lucques. Nous avons ainsi trouvé moyen de concilier les intérêts et la dignité de notre trône et le sentiment de notre reconnaissance pour les services qui nous ont été rendus dans la carrière civile et dans la carrière militaire. Quelle que soit la puissance à laquelle la divine Providence et l'amour de nos peuples nous ont élevé, elle est insuffisante pour récompenser tant de braves et pour reconnaître les nombreux témoignages de fidélité et d'amour qu'ils ont donnés à notre

personne.

» Vous remarquerez, dans plusieurs des dispositions qui vous seront communiquées, que nous ne nous sommes pas uniquement abandonné aux sentimens affectueux dont nous étions pénétrés, et au bonheur de faire du bien à ceux qui nous ont si bien servi; nous avons été principalement guidé par la grande pensée de consolider l'ordre social et notre trône, qui en est le fondement et la base, et de donner des centres de correspondance et d'appui à ce grand Empire: elle se rattache à nos pensées les plus chères, à celle à laquelle nous avons dévoué notre vie entière, la grandeur et la prospérité de nos peuples.

» Donné en notre palais des Taileries, le 30 mars de l'an 1806. Signé NAPOLÉON. »

La première pièce jointe à ce message règle l'état des princes et princesses de la maison impériale, la formation des actes relatifs à leur naissance, adoption, mariage, etc.; prescrit le mode de leur éducation; définit le pouvoir de surveillance, de discipline et de police que l'empereur exerce dans l'intérieur de sa famille, etc.

Dans la seconde, après avoir statué que les états Vénitiens, tels que l'empereur d'Allemagne les a cédés par le traité de Presbourg (1), sont définitivement réunis au royaume d'Italie pour en faire partie intégrante, l'empereur Napoléon érige en DUCHÉS GRANDS FIEFS de l'Empire français les provinces vénitiennes ci-après désignées, savoir : 10 la DALMATIE, 2o l'ISTRIE, 3o le FRIOUL, 4° CADORE, 50 Bellune, 6o CONEGLIANO, 70 TREVISE, 80 FELTRI, 9o BASSANO, 10° VICENCE, 11o PADOUE, 12o ROVIGO. — L'empereur se réserve de donner l'investiture desdits fiefs, pour être transmis héréditairement, par ordre de primogéniture, aux descendans mâles légitimes et naturels de ceux en faveur de qui il en aura disposé. Il entend que le quinzième du revenu que le royaume d'Italie retire ou retirera desdites provinces soit attaché à ces fiefs pour être possédé par ceux qui en ́seront investis; se réservant en outre, et pour la même destination, la disposition de trente millions de domaines nationaux situés dans lesdites provinces: De plus, des inscriptions seront créées sur le Monte-Napoléon jusqu'à la concurrence de douze cent mille francs de rentes annuelles, monnaie de France, en faveur des généraux, officiers et soldats qui ont rendu le plus de services à la patrie et à la couronne.

Le troisième status porte, entr'autres dispositions : « NAPOLÉON, etc.

(1) Voyez plus haut, page 190.

» Les intérêts de notre peuple, l'honneur de notre couronne, et la tranquillité du continent de l'Europe, voulant que nous assurions » d'une manière stable et définitive le sort des peuples de Naples » et de Sicile, tombés en notre pouvoir par le droit de conquête (1), » et faisant d'ailleurs partie du grand Empire, nous avons déclaré » et déclarons par les présentes reconnaître pour ROI DE NAPLES ET >> DE SICILE notre frère bien-aimé Joseph Napoléon. Cette couronne » sera héréditaire, par ordre de primogéniture, dans sa descen>> dance masculine, légitime et naturelle, etc.- Nous instituons » dans ledit royaume de Naples et de Sicile six GRANDS FIEFS de l'Empire, avec le titre de duché, et les mêmes avantages et préro»gatives que ceux qui sont institués dans les provinces réunies à »notre couronne d'Italie; pour être, lesdits duchés grands fiefs de » l'Empire, à perpétuité, et le cas échéant, à notre nomination et » à celle de nos successeurs. - Nous nous réservons, sur ledit

-

» royaume de Naples et de Sicile, la disposition d'un million de >> rentes pour être distribué aux généraux, officiers et soldats de » notre armée qui ont rendu le plus de services à la patrie et au » trône, etc., etc. »

Par le quatrième acte, l'empereur Napoléon transférait en toute souveraineté, avec leurs droits, titres et prérogatives, et tels que les avaient possédés les rois de Prusse et de Bavière, les duchés de Clèves et de Berg à son beau-frère le prince Joachim Murat.

Le cinquième disposait de la principauté de Guastalla en faveur de la princesse Pauline, sœur de l'empereur, et de son mari le prince Borghèse.

Par le sixième, le maréchal Berthier était investi, en toute propriété et souveraineté, et telle qu'elle avait été cédée par le roi de Prusse, de la principauté de Neufchâtel.

Les septième et huitième réunissaient à la principauté de Lucques le pays de Massa et Carrara, ainsi que la Garfagnana jusqu'aux sources du Serchio. Ils érigeaient en duchés grands fiefs de l'Empire, aux mêmes conditions et réserves que pour les duchés grands fiefs institués dans les provinces vénitiennes, le pays de Massa et Carrara, les états de Parme et Plaisance. Ils créaient deux cent mille francs de rentes annuelles sur la principauté de Lucques, et réservaient les

(1) Voyez plus haut, page 187, la proclamation de l'empereur au corps d'armée envoyé pour conquérir Naples,

biens nationaux existans dans Parme et Plaisance, pour le tout être affecté tant à ces nouveaux duchés qu'à des récompenses militaires.

Après la lecture de ces statuts, « M. François (de Neufchâteau) >> fait observer que toutes les dispositions dont l'empereur vient de >> donner connaissance au Sénat portent l'empreinte de la profonde » sagesse de S. M.; il propose d'arrêter 1° que ces actes seront trans>> crits sur les registres du Sénat ; 2o que le président ordinaire et les » secrétaires du Sénat porteront à l'empereur et roi l'hommage de la » gratitude et de la reconnaissance de l'Assemblée ; 3° que des dépu>>tations du Sénat seront chargées d'aller féliciter le roi et la reine » de Naples, les duchesses de Clèves et de Guastalla. » Et le Sénat adopte immédiatement les propositions de M. François (de Neufchâteau). Les trois sénateurs qui se sont rendus à Naples pour féliciter le roi Joseph sont MM. Ræderer, Pérignon et Ferinot.

AUDIENCE impériale du 5 juin 1806.

des Tuileries.

Au palais

DISCOURS adressé à l'empereur par M. le vice-amiral Verhuel, au nom de la députation des états de Hollande.

Sire, les représentans d'un peuple connu par sa patience courageuse dans les temps difficiles, célèbre, nous osons le dire, par la solidité de son jugement et par sa fidélité à remplir les engagemens contractés, nous ont donné l'honorable mission de nous présenter devant le trône de Votre Majesté.

» Ce peuple a longtemps souffert des agitations de l'Europe et des siennes. Témoin des catastrophes qui ont renversé quelques états, victime des désordres qui les ont ébranlés tous, il a senti que la force des intérêts et des rapports qui aujourd'hui unissent ou divisent les grandes puissances lui faisait une loi de se placer sous la première des sauvegardes politiques de l'Europe, et que sa faiblesse même lui prescrivait de mettre ses institutions en harmonie avec celles de l'Etat dont la protection seule peut le garantir contre le danger de la servitude ou de la

ruine.

» Ces représentans ont mûrement et solennellement délibéré sur les circonstances du temps présent et sur les effrayantes probabilités de l'avenir; ils ont vu, dans le terme même des calamités dont l'Europe a été longtemps affligée, et les causes de leurs propres maux, et le remède auquel ils devaient re

courir.

Nous sommes, Sire, chargés d'exprimer à Votre Majesté