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" ... car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
La France devant les deux invasions, 1814-1815. [2 pt. With] Pièces ... - Seite 242
von Victor Develay - 1864
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Band 1

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 Seiten
...et empêchement ace contraire. Cartel eft notre plaiiir; et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, fauf en autre chofe chofe notre droit, et l'antrui en toutes. Donné à Paris au mois d'Avril, l'an...
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 Seiten
...auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté ; car tel est notre plaisir. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-unième jonr de février , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt , et de notre règne le...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 Seiten
...troubles et empêchement contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, données à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil-sept-cens-lrente-six et de notre règne...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Band 1

Jean Vatout - 1832 - 422 Seiten
...sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis : et plus...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837 - 658 Seiten
...ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau au mois de décembre...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Band 1

C. Lourde - 1838 - 494 Seiten
...observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Band 1

Joseph M. White - 1839 - 776 Seiten
...sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois de Mai, l'an de grâce...
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Documents inédits concernant l'histoire de France: et particulièrment l ...

C. Vanhuffel - 1840 - 258 Seiten
...la despense de leurs comptes, partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à St.-Germain en Laye, le xxv1e jour d'avril, l'an de grace 1649, et de notre règne le sixième. COMMISSION...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 Seiten
...garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour du mois de décembre, l'an de grâce 1735, et de notre règne le vingt-unième....
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres, Bände 5-6

1841 - 412 Seiten
...in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois , au mois de février l'an...
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