 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 Seiten
...empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons ,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...notre très-cher et très-amé Cousin le Prince de Condé , et autres grands et notables Personnages de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ce présent Edit perpétuel et irrévocable , supprimé et supprimons ladite Charge... | |
 | France. États généraux - 1789 - 458 Seiten
...en faveur et pour le bien de paix et advancement de la religion catholique, apostolique et romaine, dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main .qu'il ne sera fait aucune recherche de toutes les intelligences , associations , et autres choses... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 Seiten
...manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons,' déclarons .et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 Seiten
...desquelles étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 Seiten
...connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 Seiten
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART.... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 Seiten
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • »... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 Seiten
...soient exactement observés , nous avons cru devoir les remettre en vigtieur. J4 ces causes , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nousplait, que la déclaration du 18 décembre it6o, an sujet de la fabrique et du port... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...abus soient exactement observés, nous avons cru devoir les remettre en vigueur. À ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît , que la déclaration du 1 8 décembre i GGo , au, sujet de la fabrique et du... | |
| |
A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
