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Hs contiendront), en outre , la mise à prix et l'indication du jour où se fera l'adjudication préparatoire.

Cette addition sera manuscrite; et si elle donnait lieu à une réimpression de placard, les frais n'entreront pas en taxe.

704< Dans les quinze jours de cette adjudication , nouvelles annonces seront insérées dans les journaux, et nouveaux placards affichés dans h forme ci-dessus, contenant, en outre, la mention de l'adjudication préparatoire, du prix moyennant lequel elle a été faite, et indication du jour de l'adjudication définitive.

70^. L'insertion aux journaux, des seconde et troisième annonces, et les seconde et troisième .appositions de placards, seront justifiées dans la même forme que les premières.

706. H sera procédé à l'adjudication définitive, au jour indiqué lors de l'adjudication préparatoire: le délai entre les deux adjudications ne pourra être moindre de six semaines.

707. Les enchères seront faites par le ministère d'avoués . et a l'audience : aussitôt que les enchères seront ouvertes , il sera allumé successivement des bougies préparées de manière que chacune ait une durée d'environ une minute.

L'enchérisseur cesse d'être obligé si son enchère est cou- 1 verte par une autre, lors même que cette^dernière serait déclarée nulle.

708. Aucune adjudication ne pourra être faite qu'après l'extinction de trois bougies allumées successivement.

S'il y a eu enchérisseur lors de l'adjudication préparatoire < l'adjudication ne deviendra définitive qu'après l'extinction des trois feux sans nouvelle enchère.

Si, pendant la durée d'une des trois premières bougies , il survient des enchères, l'adjudication ne pourra être faite qu'après l'extinction de deux feux sans enchère survenue pendant leur durée. .

70p. L'avoué dernier enchérisseur sera tenu, dans les trois jours ue l'adjudication , de déclarer l'adjudicataire , et de fournir son acceptation; sinon, de représenter son pouvoir, lequel demeurera annexé à la minute de sa déclaration: faute de ce faire, il sera réputé adjudicataire en son nom.

7IO. Toute personne pourra, dans la huitaine du jour où' l'adjudication aura été prononcée , faire au greffe du tribunal , par elle-même ou par un fondé de procuration spéciale , une surenchère, pourvu qu'elle soit du quart au moins du prix principal de la vente.

71 I • La surenchère permise par l'article précédent ne sera reçue qu'à la charge, par le surenchérisseur, d'en faire, à peine de nullité, la dénonciation, d|ns les vingt-quatre heures, aux avoués de l'adjudicataire, du poursuivant, et de la partie saisie, si elle a avoué constitué, sans néanmoins qu'il soit nécessaire de faire cette dénonciation à la personne ou au domicile de la partie saisie qui n'aurait pas d'avoué.

La dénonciation sera faite par un simple acte contenant avenir à la prochaine audience, sans autre procédure.

712. Au jour indiqué, ne pourront être admis à concourir que l'adjudicataire et celui qui aura enchéri du quart, lequel, en cas de folle enchère, sera tenu par corps de la différence de son prix d'avec celui de la vente.

7 1 3 • Les avoués ne pourront se rendre adjudicataires pour le saisi, les personnes notoirement insolvables, les juges, juges suppléans, procureurs généraux et impériaux, les substituts et les greffiers du tribunal où se poursuit et •se fait la vente, à peine de nullité de l'adjudication, et de tous dommages et intérêts.

714. Le jugement d'adjudication ne sera autre que la copie du cahier des charges, rédigé ainsi qu'il est dit dans l'article 697; il sera revêtu de l'intitulé des jugemens et du mandement qui les termine , avec injonction à ja partie saisie de délaisser la possession aussitôt la signification du jugement, sous peine d'y êtré contrainte, même par corps.

71^. Le jugement d'adjudication ne sera délivré à l'adjudicataire, ^qu'en rapportant par lui au greffier quittance des frais ordinaires de poursuite, et la preuve qu'il a satisfait Aux conditions de l'enchère, qui doivent être exécutées avant ladite délivrance; lesquelles quittances demeureront annexée* à la minute du jugement, et seront copiées ensuite de l'adjudication : faute par l'adjudicataire de faire lesdites justifications dans les vingt jours de l'adjudication, il y sera contraint par la voie de la folle enchère, ainsi qu'il sera dit ci-après, sans préjudice des autres voies de droit.

yiO. Les frais extraordinaires de poursuite seront payés par privilège sur le prix, lorsqu'il en aura été ainsi ordonné par jugement. •

7 17. .Les formalités prescrites parles art.67 3,674,675, 676,677, 680,681,682,683, 684,685,687, 695,696, 697, 699, 700, 701, 702, 1." alinéa de 703, 704, 705, 706 , 707, 708, seront observées à peine de nullité.

TITRE. XIII.

Des Incidens sur la poursuite de Saisie immobilière.

7 I 8. Toute contestation incidente à une poursuite de saisie immobilière sera jugée sommairement dans les cours et dans les tribunaux; les demandes ne seront pas précédées de citation au bureau de conciliation.

719. Si deux saisissans ont fait enregistrer deux saisies de biens différens, poursuivies dans le même tribunal, elles, seront réunie» sur la requête de la partie la plus diligente, et seront continuées par le premier saisissant: la -l'onction sera ordonnée, encore que l'une des saisies soit plus ample que l'autre; mais elle ne pourra, en aucun cas, être demandée après la mi>e de l'enchère au greffe: en cas de concurrence , la poursuite appartiendra à l'avoué porteur du titre plus ancien; et si les titres sont de même date, à l'avoué le plus ancien.

720. -Si une seconde saisie présentée a l'enregistrement eit plus ample que la première , elle sera enregistrée pour les objets non commis en la première saisie, et le second

• saisissant saisissant sera tenu de dénoncer sa saisie au premier saisissant, qui poursuivra sur les deux, si elles sont au même état; sinon, surseoira à la première, et suivra sur la deuxième jusqu'à ce qu'elle soit au même degré; et alors elles seront réunies en une seule poursuite, qui sera portée devant le tribunal de la première saisie.

y2 I. Faute par le premier saisissant d'avoir poursuivi sur la seconde saisie à lui dénoncée, conformément à l'article ci-dessus, le second saisissant pourra par un simple acte demander la subrogation.

722. Elle pourra être également demandée en cas de collusion, fraude ou négligence de la part du poursuivant. r

Il y a négligence, lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité, ou n'a pas fait un acte de procédure, dans les délais prescrits; sauf, dans le cas de collusion ou fraude, les dommages-intérêts envers qui il appartiendra.

723. L'appel d'un jugement qui aura statué sur cette" contestation incidente , ne sera recevable que dans la quinzaine du jour de la signification à avoué.

724. Le poursuivant contre qui la subrogation aura été prononcée, sera tenu de remettre les pièces de la poursuite au subrogé, sur son récépissé; et il ne sera payé de ses frais qu'après l'adjudication, soit sur le prix, soit par i 'adjudicataire.

Si le poursuivant a contesté la subrogation, les frais de la contestation seront a sa charge, et ne pourront, en aucun cas , être employés en frais de poursuite et payés sur le prix.

.72^. Lorsqu'une saisie immobilière aura été rayée, le plus diligent des saisissans postérieurs pourra poursuivre sur sa saisie , encore qu'il ne se soit pas présenté le premier à l'enregistrement.

726. Si le débiteur interjette appel du jugement en vertu duquel on procède à la saisie, il sera tenu d'intimer sur cet appel, et de dénoncer et faire viser l'intimation au greffier du tribunal devant lequel se poursuit la vente; et ce,

1. Bull, des lais. N.° 07. I

trois jours au moins avant la mise du cahier des charges au greffe: sinon l'appel ne sera pas reçu, et il sera passé outre à l'adjudication."

727. La demande en distraction de tout ou de partie de l'objet saisi sera formée par requête d'avoué , tant contre le saisissant que contre la partie saisie, le créancier premier inscrit et l'avoué adjudicataire provisoire. Cette action sera formée par exploit contre celle des parties qui n'aura pas avoué en cause, et, dans ce cas, contre le créancier au domicile élu par l'inscription..

72&\ La demande en distraction contiendra renonciation des titres justific?tifs, qui.seront déposés au greffe, et la copie de l'acte de ce dépôt.

72C}. Si la distraction demandée n'est que d'une partie des objets saisis, il sera passé outre, nonobstant cette demande, à la vente du surplus des objets saisis : pourront néanmoins les juges, sur la demande des parties intéressées, ordonner le sursis pour le tout; l'adjudicataire provisoire peut, dans ce cas, demander la décharge de son adjudication.

y^O. L'appel du jugement rendu sur la demande en distraction, seia interjeté avec assignation, dans la quinzaine du jour de la signification à personne ou domicile, outre un jour par trois myriamètres en raison de la distance du domicile réel des parties : ce délai passé, l'appel ne sera plus reçu.

7^1. L'adjudication définitive ne transmet à l'adjudicataire d'autres droits à la propriété que ceux qu'avait le saisi.

7^2. Lorsque l'une des publications de l'enchère aura été retardée par un incident, il ne pourra y être procédé qu'après une nouvelle apposition de placards et insertion de nouvelles annonces en la forme ci-dessus prescrite.

733. Les moyens de nullité contre la procédure qui précède l'adjudication préparatoire , ne pourront être proposés après ladite adjudication; ils seront jugés avant ladite»

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