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Juges. Ils ne peuvent être chargés de la défense des parties, 18. — Ils

doivent déclarer à la chambre les causes de récusation qu'ils connaissent en leur personne, 68. — Règles à observer pour les actes et process

verbaux du ministère des juges, 193. Voyez OPINION, PRISE à partie, · RÉCUSATION, RÉGLEMENT de juges. JUGES - COMMISSAIRES. Leur nomination pour une vérification d'écri

tures, 36; pour une procédure sur inscription en faux incident civil, 41; — pour une enquête, 49; ~ pour une descente sur les lieux, 55; - pour une expertise, 56; - pour un interrogatoire sur faits ct articles, 59; ~ pour une reddition de compte, 95; — pour une

contribution, 114; - pour un ordre , 129'; - pour un rapport sur une - demande en envoi en possession des biens d'un absent, 152;- sur une . demande en homologation d'une délibération du conseil de famille, 158;

- sur une demande en partage, 178. JUGES de paix. Faculté donnée aux juges de paix de connaître de tous les

différends entre parties qui se présentent volontairement devant eux, 3. - Audiences des juges de paix et comparution des parties, ibid. -Peines qu'encourent les parties en cas d'insulte ou d'irrévérence, 3 et 4. -- Jugement des causes, 4. ~ Délai de l'appel et exécution par provision, ibid. - Visites des lieux et appréciations, 9. — Récusation des juges de paix, ibid, Cas dans lesquels le juge de paix doit viser des originaux d'exploit, 15. — Les juges de paix peuvent être commis par les tribunaux de commerce pour entendrc les parties, 75.- Les huissiers se retirent devant eux lorsqu'il s'agit de requérir une ouverture de porte, 103. — Les juges peuvent établir un gérent à l'exploitation des terres, dans le cas de saisie d'animaux et ustensiles qui y servent, 105.

- C'est par eux ou par leurs suppléans, que se font les appositions de · scellés, 164 et suiv. Voyez ENQUÊTE, GARANTIE, JUGEMENS des juges

de paix, MAGISTRATS. JURIDICTION métropolitaine. Publication d'un décret du cardinal légai i

latere, concernant la juridiction métropolitaine des églises épiscopales et des évêques de Saint-Donnin, de Parme, de Plaisance, de Savone et

de Vintimillc, 308. JURISCONSULTES. Cas où il en est appelé pour le jugement des causes

d'appel, 82. Jury. La suspension des fonctions du jury prorogée dans plusieurs dépar

temens, 507 JUSTICE. Voyez Conseils de marine , DÉNI de justice, JUSTICES de paix. Comment on y procède, i et suiv, - Translation

Sierck du siége de la justice de paix du canton de Launstroff, 350.Composition des deux arrondissemens de justices de paix établis á Mona dovi, ibid.-Changemens dans les arrondissemens de plusieurs justices de paix du département de l'Yonne, 388. — Rectification de plusieurs des cantons dont sont composées les justices de paix du département du Loiret, 474. - Fixation des justices de paix des départemens des AlpesMaritimes, des Apennins , de Gênes, de Marcngo, de Montenotte ca de la Sture, 517 et suiv.

LAINES. Voyez FOIRES.
LANGUE frunçaise. Voyez ACTES.
LÉGATAIRE universel. II a, ainsi que le légataire à titre universel, le droit

d'assister à la levée des scellés et de faire choix de notaires , commissaires

priscurs et experts, 170. LEGs. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices de

Montauban, de Bayeux, de Trèves, a l'@uvre du bouillon des pauvres d'une paroisse de Toulouse, aux pauvres de Noderwyck, de Villepince, à l'hospice de Lodève , aux pauvres de Bruges , de Piscina, de Metz , de Putte, de Saint-Quentin, de Settimo-Rottaro, aux hospices de Châlonssur-Saone, de Merxem, de Gigny; de Montpellier, de Malines, de SaintJulien-le-Montagnier, de Lyon , de Reims , de Dijon, aux pauvres de la Gorgue, aux hospices de Liége et aux pauvres de Charolles et de SaintJulien, 266 et suiv.; -aux hospices et aux pauvres de Lagny, du Buis , de la Rochelle, d'Embrun, de Charleville, de Cette, de Carcassonne, de Bressenay, de Couterne, de l'aris, de Toulouse, de Montbard, du Val, de Fossano et d'Autun, 297 et suiv.; aux hospices de Trèves, aux pauvres de Meteren, de Bessenay, de Chassagne, à l'hôpital de Cadenet, aux pauvres de Dax, et aux hospices d'Agen , de Tartas et de Pignerol, 309 et suiv.; – aux pauvres de Saint-Jean-du-Gard, de Miallet, de Nîmes, de Kaiserberg, et aux hospices de cette dernière commune et de Sens , 382; — aux pauvres de Mauves , de Cheylard, aux hospices de Ciermont-Ferrand et de Lyon , aux pauvres de Clarques, aux hospices de Lavaur, de Boëge, d'Autun, aux pauvres de Fresnay, de Saint-Léonard-des-Bois, de Sarrebruck, de l'île Jourdain, de la Satie, de Saint-Albin, de Montpellier, et à l'hospice de Romorantin, 437 et suiy.; - aux pauvres de Cirié, aux hospices de Beaune , d'Auxerre, de Rodez, aux pauvres de Vobles, de Chavagnac, de Montgesfond, de Quillebeuf, de Berangeviile-la-Campagne, de Criquebeuf-sur-Seine, de Saint-Aubin-des-Hayes, de Jonquerets, des Essarts-lès-Sezanne, de Mornac, et à l'hospice de Loudun, 470 et suiv.; - aux pauvres d'Aarem , de Verdun, d'une paroisse de Lyon et de Bruxelles, à ceux d'Etræungt, aux hospices de Saint-Nicolas, de Vernon, aux pauvres d'Aix, de SaintAntonin, de Metz, de Pleurs, d'Anvers, de Montgauthier, de Mons-enPuèle, aux hospices de Nevers, de la Charité-sur-Loire, de Neuville-surSaone , de Riverie , de Fleury, d'Auvoye, de Lodève, de Toulon, aux panvros de Barvaux-sur-Ourte, aux filles pieuses qui se destinent à l'éducation des enfans dans l'arrondissement d'Avranches, aux hospices de Gardanne, de Certe, de Roquebrune, d’Aigueperse, et aux pauvres d'une municipalité de Paris et de la commune de Magnac, 485 et suiv.; aux pauvres de Mayenne, de Valparga, et à l'hospice de Valensolle, 505;

- aux pauvres de Provins, d'Agen, de Vieuvy, à l'hôpital d'Ernée, aux pauvres de Cassaigne, de Bruxelles, aux quvres pies d'Avignon, l'hospice de Mussidan et aux pauvres d'Airvault, sio et suiv.; aux pauvres de diverses communes du département de la Gironde et à ceux de Sweghem et de la Chapelle-basse-mer, 560. — aux pauvres d'Anvers et de l'hôpital général de Montpellier, 564; — aux hospices de Busca, de Cette, aux pauvres de Valady, de Sardy, de Montreuillon, à la charité

de Strambino, aux pauvres d'Azay-sur-Thoué, à l'hospice de Verneuil, aux pauvres de Beaufort, aux hospices du Mans et de Marolles-lès-Brault, de Louhans, de la Ciotat, de Lons-le-Saulnier, aux pauvres de PouyPetit et d'Ordac, à l'hospice des vieillards de Lyon, aux pauvres de Lille , de Bersée, à l'hospice de Saint-Cannat , aux pauvres de Montpellier, de Lyon, aux hospices d'Aubagne, de Barjols, et aux pauvres de. Maisoncelles, de Marignier et de Magland; 574 ei suiv.; — aux hospices de Beaucaire et de Riom, 582; — à l'hospice de Dax, aux pauvres de Blerancourt , de Courtrai, d'Ostende , et aux hospices de cette dernière -ville et de Toulouse, 614 et suiv.; - aux pauvres de Dibu-sur-Rouvres, de Clermont-Ferrand , de Berchem, de Cockelberg, de Barjac, de Rivalba, à l'hospice de Soignies, aux pauvres de Mens , aux hospices d'Illiers , de Dunkerque , de Pléaux, de Salers, aux pauvres de Douai, aux hospices de Namur , de Bourg, de Saint-Germain-en-Laye , de Vendeuil, aux pauvres de Campoussi, de Wesembeke, aux hospices de Valence, de Toulon, d'Aix, de Conches, de Saint-Jean-en-Royans , de SaintJean-d'Angely, de Villefranche, de Lyon, aux pauvres de Saint-Gervais, de Beauvoir , de Damazan, de Vracene, aux hospices de Chiavari , de Clermont-Ferrand, aux pauvres de Saint-Germain-des-Prés , de Trie, d'Ecoche, à l'hospice de Besse, aux pauvres de Tourrus, à l'hospice de Rivoli, et aux bureaux de bienfaisance de Stopeldyck et de Bosch-Capelle:

645 et suiv, LETTRES. Réglement sur la taxe des lettres et paquets pour les royaumes

d'Etrurie, de Naples, la principauté de Lucques, les Etats romains, &c.

497. Levée de scellés. Voyez SCELLÉS. LIBÉRATION. Voyez OFFRES. LICITATION. Voyez PARTAGE, Lieux. Voyez DESCENTE, TRANSPORT, VISITES. LIQUIDATION. Celle des condamnations prononcées sur le possessoire ,

doit précéder l'action au pétitoire, 6.- Les dommages-intérêts doivent être liquidés par le jugement qui y condamne, 25. - Comment se fait celle des dommages intérêts non liquidés par le jugement, 94;-- celle des fruits, 95; - celle des dépens et frais, 97. — Liquidation en argent qui doit précéder la contrainte par corps pour les objets susceptibles d'être liquidés, 99. — Liquidation des frais de poursuite de radiation,

130 et suiv. Voyez Pensions. LIVRES. Ceux qu'on ne peut saisir, 104. -- Dépôt au greffe des livres de

celui qui réclame le bénéfice de cession, 161, LOCATAIRE. Droits des principaux locataires de maisons ou de biens

ruraux, 142. Voyez INDEMNITÉ, Lois. Voyez CODE judiciaire, Lots. Leur composition dans un partage, 179. Loyers. Les demandes en paiement de loyers sont réputées matières

sommaires , 72. — Le propriétaire peut, dans une distribution par contribution, faire préliminairement statuer sur son privilége pour les Joyers, 114. Voyez Bail, CONCILIATION, INDEMNITÉ, PRIVILÉGE,

SAISIE-GAGERIE.
Lyon, Voyez PRUD'HOMMES.

M

MACHINES. Celles qu'on ne peut saisir, 104.
MAGISTRATS. Seules causes qu'ils puissent défendre devant les triba-

naux, 18. Voyez CORRESPONDANCE , JUGES, PROCUREURS généraux et

impériaux. MAIN-LEVÉE. Les jugemens qui prononcent une main - levée ne sont

exécutoires par des tiers, ou contre eux, que sur un certificat de signification à la partie condamnée, 98. – Les demandes en main-levée d'opposition doivent être formées devant le tribunal de la partie saisie, 101.- Cas où les sous-locataires peuvent obtenir main-levée des saisies

gageries faites entre leurs mains, 143. — Instruction d'une demande en · main-levée d'interdiction, 161. Voyce INTERDICTION, OPPOSITION,

SAISIE, SÉQUESTRE, Maires. Cas dans lesquels on leur laisse la copie des citations et des

exploits dont ils visent les originaux, 3 et 14.- Circonstances dans Jesquelles les assignations doivent être données en leur personne ou à leur domicile, 15. - On leur laisse copie des proces-verbaux de saisie, 117. - Entrée de droit du maire au conseil municipal qu'il préside, 205.- Cas dans lequel le maire ou son adjoint peut se transporter au bureau de roulage, 260. Voyez CORRESPONDANCE, GARDES

champêtres, Portes, RECHERCHES nocturnes, SCELLÉS, VISA. Maison. Ordre et formalités sans lesquels un débiteur ne peut être arrêté

dans une maison quelconque, 134. Voyez RECHERCHES nocturnes. MAISONS de jeux. Voyez JEUX de hasard. Maîtres des requêtes. Leur création et leurs fonctions, 198. MAJEURS. On ne peut, dans les ventes volontaires, mettre aux enchères

en justice les immeubles appartenant aux majeurs et maîtres de kurs

dro'ts, 128. - Comment se vendent ces biens, 174. MANDATS d'amener. Cas où il en est delivré en matière de faux, 46; - et

dans une enquête, 50. MANDATAIRE. Celui qui assiste à une levée de scellés pour des opposans,

170. MANDEMENT. Celui par lequel les jugemens doivent être terminés, 98.

Mandement qui doit être délivré aux créanciers pour leur paiement dans

une contribution de deniers, 11s. MIQUEREAUX. Voyez PÊCHE.. . MA» AIS salons. Voyez ENTREPÔT, SELS. MARCHANDISES. Nomination d'experts faite par un tribunal de commerce

pour visite et estimation de marchandises, 75.- Pesage, mesurage et

jaugeage de marchandises saisics, 104. MARI. Voyez AUTORISATION. MARINE. Voyez CONSEILS de marine, MARSEILLE. Voyez TRIBUNAL de police. Masse d'h.zbillement. Celle des troupes à cheval, 289. MASSES. Voyez PARTAGE. MATIÈRES.Devant quel juge de paix doit être donnée une citation en matière

purement personnelle et mobilière , 2.- Désignation du tribunal où les diverses assignations doivent être données suivant la nature des matières,

13.- Inonciations que les exploits doivent contenir en matière réelle ou mixte, 14.- Quelles matières sont réputées sommaires, 71.-- Commen: elles sont jugées , 72. — Enquête, ibid. Voyez AJOURNEMENT, CITA

TIONS, COMPÉTENCE. MÉCONNAISSANCE. Lorsqu'elle ne porte que sur une partie de la pièce à

vérifier, le surplus pcut servir de pièce de comparaison, 37. MÉDECINE. Publication de la loi relative à l'exercice de la médecinc dans • le ressort de la cour d'appel de Gênes, 579. . . MENACES. Voyez OUTRAGES. MERCURIALES. Leur usage pour la liquidation des fruits à restituer, 37. MESSAGE. Celui de S. M. l'Empereur concernant la nomination du prince

Louis Napoléon à la couronne de Hollande, 221. – Message sur la nomination du ministre Talleyrand et du maréchal Bernadotte aux duchés

de Bénévent et de Ponte-Corvo, 2 29 et suiv. MESURAGE. Voyez MARCHANDISES. MEUBLES, Voyez PROPRIÉTAIRE, SAISIE-GAGERIE, VENTE. MILITAIRES, Voyez HÔPITAUX militaires, PENSIONS, PRUSSE, SOLDE de

retraite. Mines. Décrets portant concession des mines de Muirancourt , &c., de

Fouzilhon , Gabian et Roujan, 265,269; des mines de houille de Montjean, 299; des mines de houille de Morlauwelz et Bellecour, 470; - des mines de houille de Décize et d'Estavar, 486 et 491; - des mines de houille de Bethoux et des mines de plomb et argent de La Croix, 509

et 510; - des mines de houille du territoire de Liége et de Dans, 646. MINEURS. Les demandes qui les intéressent , sont dispensées du préliminaire

de la conciliation, 11. - Elles doivent être communiquées au ministère public, 17.- Cas où les mineurs peuvent être admis à se pourvoir par

requête civile, 85. Voyez Avis de parens, HOMOLOGATION, PEREMPTION. MINJSTÈRE public. Causes qui doivent être communiquées au procureur im

périal, 17, 23, 34, 48, 63, 65, 68, 87, 115, 131, 134, 136, 138, 151, 152, 155, 158, 160, 162, 165, 182 et 193.-A qui se fait la communication en cas d'absence ou d'empêchement des procureurs impériaux et de leurs substituts, 18, Voyez COMMUNICATION, CONCLU

SIONS, PROCUREURS généraux et impériaux, RÉCUSATION, SCELLÉS. MINISTRES. Cas où les assignations sont données à la personne des ministres

de la marine et des relations extérieures, 17. MINUTES. Transcription et signature de celles des jugemens rendus par les

juges de paix, s. — Le greflier de justice de paix qui se transporte avec Íe juge pour une visite, &c., doit apporter la ininuite du jugement préparatoire, 7. — Le président et le greffier du tribunal de première ins. tance doivent signer la minute des jugemens, 27. --- Ordonnance pour l'apport au greffe de la minute d'une pièce arguée de faux, 43. - Les minutes des ordonnances sur référé sont déposées au greffe, 139.- Les greffiers gardent les minutes des actes et procès-verbaux faits par les jages,

193. Voyez ECRITURES, FAUX, JUGEMENS. Mise en ciuse. Celle des garans, 7. Mise en jugement. Voyez AGENS du Gouvernement. MOBILIER. Voyez VENTE. Mois. L'énonciation du jour, dumois et de l'année, doit être faite dans les

citations et dans les exploits , 4 et 13. . .

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