* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres d'Anvers, de Mont-
gauthier et de Mons-en-Puèle.....
DECRET qui nomme le S. Garnier commis-
saire de la comptabilité de l'Empire......115.
DÉCRET qui ordonne le dépôt des empreintes
du timbre des congés et passavans délivrés
par la régie des droits réunis..........
* DÉCRET qui assigne un focal pour y trans-
férer la cour de justice criminelle du dépar-
tement des Landes......
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites aux pauvres d'Adeghem,
aux hospices de Maestricht et d'Aramon, et
au bureau de bienfaisance de Bruxelles.... 116.
* DÉCRET qui change le jour de la tenue de
la foire d'Agde....
* DÉCRET qui autorise l'établissement d'une
deuxième foire à Wacken.....
* DÉCRETS qui accordent des pensions à des
veuves de militaires.....
* DÉCRET qui établit deux nouvelles foires
à Queven....
* DECRET qui concède le droit d'exploiter
les mines de houille d'Estarar.....
DÉCRET qui fixe les justices de paix des dé-
partemens des Alpes-Maritimes, des Apen-
nins, de Gênes, de Montenotte et de la Sture.
DÉCRET sur le mode de partage des prises
faites concurremment par plusieurs cor-
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Nevers,
de la Charité-sur-Loire, d'Anvers, aux pau-
vres de Neuville-sur-Saone, à ceux des com-
munes qui composaient la ci-devant terre
de Riverie, aux pauvres de Cruis, de Fleury,
de Daisy, et aux hospices de Lodève, de
Chartres, de Toulon et d'Arpajon..
DÉCRET contenant réglement sur les pen-
16 Sept." DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Barvauxsur-Ourte, aux filles pieuses qui se destinent à l'éducation et au soulagement des malades dans l'arrondissement d'Avranches, aux hospices de Gardanne, de Cette, de Roquebrune, d'Aigueperse, et aux pauvres de S.'-Caprairedu-Cahuzat......
* DÉCRET contenant le tableau des foires du
département des Hautes-Pyrénées.....
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à quatre veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz......
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres d'une paroisse
de Caen, à l'hospice et à la fabrique de
Montmirail, aux pauvres de Lauquais, aux
hospices d'Aix, aux pauvres de l'hospice
d'humanité de Beaune, et à ceux d'une mu-
nicipalité de Paris et de la commune de
Magnac..
DÉCRET qui nomme M. le maréchal Pérignon
gouverneur général des États de Parme et
de Plaisance.....
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs
fait au bureau de bienfaisance de Béziers..
* DÉCRET portant concession de la faculté
d'exploiter les mines de houille de Bethoux.
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à trois veuves de militaires
tués dans les combats.....
DÉCRET sur le mode de remboursement des
cautionnemens des titulaires décédés ou
interdits.....
DÉCRET concernant la taxe des lettres et
paquets pour les royaumes d'Etrurie, de
Naples, la principauté de Lucques, les Etats
romains, &c....
DÉCRET concernant le dépôt des titres doma-
niaux dans le ci-devant Piémont.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
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legs faits aux pauvres de Mayenne, d'Aron,
de Céancé, de Horps, de Valparga, et à l'hos-
pice de Valensolle...
19 Sept." DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à quatre veuves de militaires
morts dans les colonies....
* DÉCRET portant établissement d'une foire
à Dolceaqua..
* DÉCRETS qui autorisent la concession de
terres appartenant aux pauvres de Séclin et
aux hospices de Nogent-le-Rotrou.....
* DÉCRET qui concède les mines de plomb
et argent de la Croix..........
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Provins, à
une paroisse d'Agen, aux pauvres de Vieury,
à l'hôpital d'Ernée, au bureau de bienfai-
sance de Paray, aux hospices de Semur,
de Chambéry, de Moulins, et aux pauvres
Cassaigne..
* DÉCRET contenant le tableau des foires du
département de la Charente-Inférieure...
DÉCRET portant établissement d'une commis-
sion des pétitions.
DÉCRET concernant les attestations à délivrer
aux rentiers viagers et pensionnaires de
l'Etat qui ne peuvent se transporter au do-
micile du notaire certificateur.
DÉCRET qui fait mainlevée du séquestre exis-
tant sur des biens du baron de Gudenus... 118. 514.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres d'une paroisse de
Bruxelles, aux hospices d'Avignon et de
d'Airvault......
Mussidan, et aux pauvres
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves de mili-
taires...
SÉNATUS-CONSULTE qui proroge la suspen-
sion des fonctions du jury dans plusieurs
départemens..
6 Octobre, DECRET qui prescrit de courre sus aux
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bâtimens appartenant au roi de Prusse et
à ses sujets...
DÉCRET concernant les navires prussiens
arrêtés dans les ports de France....
DÉCRET qui rappelle tous les Français au ser-
vice militaire de la Prusse...
DÉCRET qui ordonne la publication de la bulle
d'institution canonique de M. Grimaldi,
évêque d'Ivrée........
DÉCRET qui autorise l'aliénation de capitaux
de rentes concédés à la ville de Toulouse...
DÉCRET portant établissement à Toulouse
d'une foire pour les faines provenant de
moutons espagnols....
* DECRET qui autorise l'acceptation d'une
offre de dénoncer au profit des hospices de
Bruxelles, une somme considérable due aux
pauvres, et celée à la régie des domaines..
* DÉCRET contenant des établissemens et des
changemens de foires dans le département
de la Loire......
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de plusieurs com-
munes du département de la Gironde, à
ceux de Sweghem, à la fabrique et aux;
pauvres de la Chapelle-basse-mer..
DECRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à la chambre des pauvres
d'Anvers, et aux pauvres de l'hôpital gé-
néral de Montpellier.......
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux hospices de Busca, et d'une
rente offerte à ceux d'Aix.......
DÉCRET portant que les capitaines comman-
dans des navires ou barques faisant le petit
cabotage ou la pêche, ne sont pas assu-
jettis au droit de patente...
DÉCRET concernant les militaires admis à
la solde de retraite, qui auraient accepté
des emplois civils ou militaires dans les
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royaumes de Naples, de Hollande, &c....122.566.
25 Octobre DÉCRET qui ordonne la publication du décret par lequel les principauté et duché de Neufchâtel et de Vallengin sont unis au diocèse de Besançon...
* DÉCRET qui maintient le bureau de bien-
faisance de Putte dans la possession de cinq
parties de prairies......
* DECRET qui autorise l'acceptation de
terres offertes aux hospices de Bruxelles....
* DECRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Château-
Gontier, au bureau de bienfaisance de
Tilleur, à l'hospice de Cette, aux pauvres
de Valady, à ceux de Sardy et de Mon-
treuillon, à la congrégation de charité de
Strambino, aux pauvres d'Azay-sur-Thoué,
aux hospices de Verneuil, aux vres de
Beaufort, aux hospices du Mans,
![[blocks in formation]](https://books.google.at/books/content?id=y3wxAAAAIAAJ&hl=de&output=html_text&pg=PR20&img=1&zoom=3&q=pauvres&cds=1&sig=ACfU3U3FhutAROrNQNNNcVwrcAN5pK0JEQ&edge=0&edge=stretch&ci=676,380,161,185)
Ma-
rolles-lès-Braulx, de Louhans, de la Ciotat,
au bureau de bienfaisance de Lons-le-Saul-
nier, aux pauvres de Pouy-Petit et d'Ordac,
à l'hospice des vieillards de Lyon, aux pau-
vres de Lille, de Bersée, à l'hospice de
Saint-Cannat, aux pauvres d'une paroisse
de Montpellier, aux pauvres d'une paroisse
de Lyon, aux hospices d'Aubagne et de
Barjols, aux pauvres de Maisoncelles, de
Libourne, de Marignier et de Magland, à
l'hospice des Béguinages réunis de Saint-
Quentin, et à celui du Saint-Esprit...... 124.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices d'Hesdin, de
Beaumont-sur-Oise, du Thor, de Montivil-
liers, à l'œuvre du mont-de-piété de Mar-
seille et aux pauvres de Grandmercy......
DÉCRET qui ordonne la publication de la loi
relative à l'exercice de la médecine dans le
ressort de la cour d'appel de Gênes.....
DECRET portant que l'île de Buderich fait
partie du département de la Roer......
DECRETS qui autorisent l'acceptation de
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