9. Le S.' Jean Baptiste Michel, demeurant à Marseille, rue de Rome, île 57, n.o 12, auquel il a été délivré, le 22 août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement du nouveau procédé relatif au raffinage du soufre, pour l'invention duquel il avait pris un brevet le 2 frimaire de l'an XI;

10.° Le S. Nicolas Liard, maître de forges, demeurant à Dijon, département de la Côte-d'Or, auquel il a été délivré, le 22 août dernier, une attestation de la demande d'un certificat de perfectionnement de ses procédés pour extraire des fumées résultant de la carbonisation du bois l'acide pyroligneux et le goudron que renferme ce combustible; procédés pour l'invention desquels il avait pris un brevet le 28 mars dernier, sous le n.o 337;

11.o Le S. Pierre Gros, propriétaire, résidant à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 22 août dernier, une attestation de sa demande d'un certificat de perfectionnement de sa machine servant à la dépiquaison des grains, pour l'invention de laquelle il avait pris un brevet 13 juin dernier, sous le n.o 355;

12. Le S. Victor Dalmas, conducteur des travaux des ponts-et-chaussées et du canal des deux mers, domicilié à Toulouse, département de la Haute-Garonne, auquel il a été délivré, le 29 août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention d'une machine destinée à nettoyer les canaux, rivières, &c., des herbes qui y croissent et arrêtent le cours des eaux;

13.o Le S.' Antoine Barre, fils, négociant, à Nîmes, département du Gard, auquel il a été délivré, le 29 août dernier, une attestation de sa demande d'un certificat de perfectionnement des appareils distillatoires pour l'invention desquels il avait pris un brevet de dix années le 2 frimaire de l'an XII;

14.o Le S.' Jean-Antoine Pfeiffer et compagnie, demeurant

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à Paris, rue Neuve-Saint-Martin, n.° 7, auxquels il a été délivré, le 19 septembre dernier, un certificat de leur demande d'un brevet de dix années, pour l'importation et le perfectionnement d'un instrument de musique qu'ils nomment Harmomello;

15.o Le S. James Collier, demeurant à Paris, rue des Enfans-Rouges, auquel il a été délivré, les septembre dernier, un certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq années, pour la construction des tambours des cardes à coton et à laine, enduits d'un mastic composé de différentes substances.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus une expédition de l'article qui le concerne. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré dans le plus prochain numéro du Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 2100.) DÉCRET IMPÉRIAE qui ordonne la Publication de la Bulle d'institution canonique de M. Imberti, évéque d'Autun.

Au quartier impérial de Posen, le 12 Décembre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des cultes;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

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ART. 1. La bulle d'institution canonique de FabienSébastien Imberti, nommé par nous à l'évêché d'Autun,

donnée à Rome le 7 des calendes de septembre 1806, sera publiée, sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane.

2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état; et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du Conseil.

3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 2101.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'offre faite au nom de deux particuliers qui veulent rester inconnus, de mettre à la disposition du bureau de bienfaisance de VorouxLezliers (Ourte), deux rentes en grains, provenant de bénéfices ecclésiastiques supprimés, et celées à la régie du domaine, sera acceptée par ce bureau, sous la condition que le remboursement aura lieu à raison de quinze fois le revenu, et qu'il sera fait remise aux débiteurs, des àrrérages échus. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N. 2102.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une transaction passée le 22 Pluviose an XIII, entre la commission administrative de l'hospice civil de Roanne et le chargé de pouvoirs du S. Nompere, sur une contestation relative à cinq parties de rentes, pour lesquelles ce dernier paiera une somme de 2000 livres tournois, en extinction des capitaux et des arrérages échus. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.° 2103.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des foires du département des Ardennes. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.° 2104.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des foires du département du Doubs. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N. 2105.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des foires du département de Jemmape, (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.° 2106.) DÉCRET IMPERIAL contenant le Tableau des foires du département des Vosges. (Posen, 12 Décembre 1806.)

[N.° 2107.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'institution universelle faite par le S Delettre en faveur de l'hospice de Vendeuil (Aisne), laquelle institution est estimée à la valeur de 4586 francs 92 centimes en capital, sera acceptée par la commission administrative de cet hospice. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.° 2108.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle, estimée à environ 1300 francs, que la D. Mouvet a faite en faveur de l'hospice SaintGilles de Namur, département de Sambre - et - Meuse. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.° 2109.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle, estimée à 13,170 francs, qui a été faite par le S Roger en faveur des en faveur des pauvres de Campoussi, département des Pyrénées-Orientales. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N. 2110.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 600 florins en capital, fait par M. Humble et sa sœur aux pauvres de Wesembeke (Dyle); 2.° d'un autre Legs de deux capitaux, le premier de 200 florins, et le second de 100 florins, fait aux mêmes pauvres par la D. Humble seule, sous la condition que les neuf-dixièmes du produit seront abandonnés à l'organiste. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.o 2111.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Valence (Drôme) à accepter cing Legs faits à l'hospice général de cette ville, le premier de 500 francs, par le S. Chaix - Deloche; le second de 3000 francs, par le Ș. Desbotez; le troisième de 500 francs, par la D. Salin, veuve Faron; le quatrième de 500 francs, par le S Colombier, et le cinquième de 1000 francs, par la D. Debiaux. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.° 2112.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 livres, fait par M. Andrieu à l'hôpital Saint-Esprit de la ville de Toulon, département du Var. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.o 2113.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait à l'hospice des incurables d'Aix (Bouchesdu-Rhône) par le S.' Eyssautier, de la moitié de sa succession, déduction faite de quelques legs particuliers, et à la charge de l'usufruit pour la dame son épouse. (Posen, 12 Décembre 1806.)

(N.° 2114.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S♫ Bernard, de la somme principale de 3000 livres, et de la rente de 150 livres en provenant, aux pauvres de la Miséricorde d'Aix, département des Bouchesdu-Rhône. (Posen, 12 Décembre 1806.)