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(N. 2093:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 453 francs si centimes fuit par la D: Simon, épouse du S. Bonet, aux hospices de Namur (Sambre-etMeuse); savoir, 150 florins à l'hospice Saint-Gilles, et 100 florins à l'hospice Saint-Jean. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2094.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 francs, fait par la Di Dutreul, veuve Ruffier, à l'hospice de Bourg (Ain), pour l'établissement de deux nouveaux lits. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2005.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait à l'hospice de Saint-Germain-en-Laye (SeiniPt-Oise) par la Di Parisot, veuve Sabine, du prix de la venie de ses diamans, distraction faite d'un Legs particulier de 1200 francs. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2006.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 600 francs, pour pensions accordées à trois Veuves de militaires tués à la bataille d'Austerlitz, (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2097.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1022 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires morts de la maladie épidémique das les colonies. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2098.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiemen!

d'une somme de 350 francs, pour pensions accordées à tras Verves de militaires tués dans les combats, ou morts dans los six mois des blessures qu'ils y ont reçues. ( Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2099.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Proclamation

des Brevets d'invention , perfectionnement et importation délivrés pendant le troisième trimestre de 1806.

Au quartier impérial de Posen, le 12 Décembre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Vu l'article 6 du titre I." de la loi du 25 mai 1791;

Vu aussi l'article 1." de l'arrêté du Gouvernement du s vendémiaire an IX, portant que les brevers d'invention, perfectionnement et iinportation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés de suite par la voie du Bulletin des lois,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: .

ART. 1." Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetes :

1.° Le S.' Debrel, médecin à Troyes, département de l'Aube, auquel il a été délivré, le 4 juillet dernier, un certificat de sa depande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'une nouvelle manière de construire les poêles et les foyers de cheminées;

2.° Le S.' Pierre Charles Delamarre , filateur de coton, domicilié dans la commune de Houline, département de la Seine-Inférieure , auquel il a été délivré, le u juillet dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour une nouvelle manière de fabriquer, avec un st:ul homme, une pièce de toile, drap ou toute autre étoffe, jusqu'à la largeur de trois mètres quatre-vingt-six centimètres et plus en augmentant la largeur de son métier;

3.° Le S.' Isaac Bérard , fabricant d'eau-de-vie, au grand Gallargue, département du Gard, auquel il a été délivré, • i.

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le 18 juillet dernier, une attestation de sa deinande d'un certificat de perfectionnement de l'appareil distillatoire pour l'invention duquel il avait pris un brevet de dix années le 28 thermidor de l'an XIII;

4.° Le y.' Elzéard Bonnet , manufacturier en faïence, domicilié à Apt, département de Vaucluse, auquel il a été délivré, le 18 juillet dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années , pour l'invention d'un four économique à trois étages, trois foyers et cendriers distincts, formant un seul tout;

5.° Le S.' Louis-Marie la Grange, propriétaire, domicilié à la Magdelaine, route de Vienne, près Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 25 juillet dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention et le perfectionnement d'un nouveau jeu de cartes, et pour un nouveau mode d'exécution des dessins qu'il y applique; i

6.° La dame veuve Chauveau, demeurant à Paris, chez le S.' Havé, hôtel de Chelle, inarché Saint:Jean, à laquelle il a été délivré, le 1.'! août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention d'une nouvelle manière de fabriquer le riz de pomme de terre;

7.° Le S.' Bennat, demeurant à Paris, rue des SaintsPères, 11.° 69, auquel il a été délivré, le 8 août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'une composition au mastic propre à l'architecture et à la sculpture; ..

8.° Le S. Jean-Mathieu Delhongue, fabricant, à Aix-leChapelle, département de la Roer, auquel il a été délivré, Je 8 août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années , pour l'invention d'une manière de fabriquer des étoffes de laine de divers genres , dont il est aussi l'auteur ;

9.° Le S.' Jean Baptiste Michel, demeurant à Marseille, rue de Rome, île 57, n.° 12 , auquel il a été délivré, le 22 août dernier, un certificat de sa demande d'un breyet de perfectionnement du nouveau procédé relatif au raffinage du soufre, pour l'invention duquel il avait pris un brevet le 2 frimaire de l'an XI ; i

10.° Le S. Nicolas Liard , maître de forges, demeurant à Dijon, département de la Côte-d'Or, auquel il a été délivré, le 22 août dernier, une attestation de la demande d'un certificat de perfectionnement de ses procédés pour extraire des fumées résultant de la carbonisation du bois l'acide pyroligneux et le goudron que renferme ce combustible ; procédés pour l'invention desquels il avait pris un ' brevet le 28 mars dernier, sous le n.° 337;

11. Le S.' Pierre Gros, propriétaire, résidant à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 22 août dernier, une attestation de sa demande d'un certificat de perfectionnement de sa machine servant à la dépiquaison des grains, pour l'invention de laquelle il avait pris un brevet le 13 juin dernier, sous le n.° 355;

12.° Le S.' Victor Dalmas, conducteur des travaux des ponts-et-chaussées et du canal des deux mers, domicilié à Toulouse, département de la Haute-Garonne, auquel il a été délivré, le 29 août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention d'une machine destinée à nettoyer les canaux, rivières, &c. , des herbes qui y croissent et arrêtent le cours des eaux ;

13.° Le S. Antoine Barre , fils, négociant, à Nîmes , département du Gard , auquel il a été délivré, le 29 août dernier, une attestation de sa demande d'un certificat de perfectionnement des appareils distillatoires pour l'invention desquels il avait pris un brevet de dix années le 2 frimaire de l'an XII; 14.° Le S.' Jean-Antoine Pfeiffer et compagnie, demeurant

à Paris, rue Neuve-Saint-Martin, n.o 7, auxquels il a été délivré, le 19 septembre dernier, un certificat de leur demande d'un brevet de dix années, pour l'importation et le perfectionnement d'un instrument de musique qu'ils nomment Harmomello;

15.° Le S.' James Collier, demeurant à Paris, rue des Enfans-Rouges , auquel il a été délivré, le s septembre dernier, un certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq années, pour la construction des tambours des cardes à coton et à laine, enduits d'un mastic composé de différentes substances.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus une expédition de l'article qui le concerne. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré dans le plus prochain numéro du Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur:
Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N°2100.) DÉCRET IMPÉRIAE qui ordonne la Publication

de la Bulle d'institution canonique de M. Imberti, évêque d'Autun.

Au quartier impérial de Posen, le 12 Décembre 1806. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'ITALIE ;

Sur le rapport de notre ministre des cultes;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' La bulle d’institution canonique de FaðirnSébastien Imberti , noinmé par nous à l'évêché d'Autun,

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